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L'éphéméride 17 déc. 1987Décès, à 84 ans, dans sa propriété de l'île des Monts Déserts (État du Maine), de Marguerite Yourcenar, première femme élue à l'Académie française (en 1980).



Compte-rendu du CTS N°3 du 26 octobre 2017

Sont présents :
Membres du CTS, représentants du vice-rectorat

Mme Annick Baillou, Vice-rectrice
Mme Régine Constant, secrétaire générale
M. Philippe Savary, directeur du second degré
M. Thierry Raffin, chef des ressources humaines

Membres du CTS, représentants des personnels
M. Pascal Schroetter (FSU), titulaire
M. Marc Soulé (FSU), titulaire
M. Luc Meissonnier (UTFO), titulaire
Mme Marie Paule Vaisala (UTFO), titulaire

Experts désignés par l'administration
Mme Siakuvasa Talaha, chef du service des examens et concours
Mme Valelia Timo, chef du service du contrôle de légalité des EPNE
Mme Sylvie Corre, chef du service d’information et d’orientation
M. Jean Claude Bugnet, chef du service de la formation continue
M. Joël Vidal, principal du collège de Lano

Début de la réunion à 14 heures 10

I) Organisation administrative

Calendrier de fin d’année

- Le Baccalauréat
Début des épreuves : le 27 novembre
Résultats du 1er groupe : le 13 décembre
Résultats du 2ème groupe : 20 décembre
- Projet éducatif 2018/2022
Présentation finale aux acteurs de la vie éducative le 21 novembre et au CTS en décembre.
- Assises des Outre-mer
Elles débutent le 27 octobre et le vice-rectorat pilote le thème 4 : « répondre aux aspirations de la jeunesse ».

Calendriers scolaires

Présentation du calendrier scolaire 2018 arrêté le 19 septembre par le préfet.
Rentrée des enseignants : le 9 février (différente de celle de la Nouvelle Calédonie).
Le calendrier conserve 4 périodes de 2 semaines et pour les examens de fin d’année sera identique à celui de la Nouvelle Calédonie.
Particularité de l’article 2 de l’arrêté préfectoral : la semaine du 7 mai 2018 au 13 mai 2018 qui comporte la célébration de la victoire de 1945 (mardi 8 mai) et l’Ascension (jeudi 10 mai) verra « les classes vaquer mais ne sera pas une semaine chômée ». Dans la pratique, les journées du lundi 7 mai, du mercredi 9 mai et du vendredi 11 mai peuvent donner lieu à des récupérations possibles selon un calendrier acté par les Conseils d’Administration des établissements scolaires.

Madame la Vice-rectrice souhaite une publication et une adoption triennale des calendriers scolaires et va se rapprocher des services préfectoraux pour l’établissement dans les meilleurs délais (dès début 2018) des calendriers scolaires 2019 et 2020.

II) Organisation pédagogique

Carte des formations 2018


Elle ne diffère guère de celle de 2017, si ce n’est l’ouverture en première année du CAP Réparation Entretien des Embarcations de Plaisance alors que le CAP Maintenance des véhicules ne sera lui proposé qu’en deuxième année.
Le SNES regrette à nouveau l’offre trop réduite au niveau des CAP notamment pour les jeunes filles. Il signale que dans le passé la formation proposée en petite enfance était plébiscitée et regrette sa fermeture. A la suite des préconisations de l’IGEN les champs des technologies du froid et de la climatisation seraient aussi à étudier.

Orientation

Madame La chef du service d’information et d’orientation présente des projections pour la rentrée 2018 à partir des premiers voeux des élèves de troisième. La demande pour la seconde générale n’est pas encore majoritaire et les services rectoraux soulignent à nouveau que cette filière est à prioriser.

Le SNES indique que la chute des résultats au baccalauréat général et au DNB devrait au contraire interroger et souhaite une politique d’orientation plus affinée. L’organisation d’une table ronde pour lister les causes possibles des mauvais résultats aux examens avec l’établissement de préconisations serait d’ailleurs profitable.

III) Gestion des personnels

Bilan de la formation 2017

Le chef du service de la formation continue présente le bilan du PAF 2017.
Bilan très positif avec plus de 85% des formations proposées qui ont été réalisées.
Points d’attention pour le prochain plan de formation : La réforme du collège et le domaine scientifique et technologique.

Mouvement des enseignants et renouvellement

- La FPMN de fin septembre a permis le recrutement de 31 professeurs sur les 33 postes mis au mouvement pour la rentrée de février 2018. Seuls 2 postes PLC en physique/chimie sur Futuna n’ont pas trouvé de candidats. Un nouvel appel à candidatures a été lancé et des professeurs ont candidaté.
Les professeurs retenus à l’issue de la FPMN passent actuellement la visite médicale pour valider leur mutation.
- 17 demandes de renouvellement cette année pour les enseignants en première année ; 1 enseignant a demandé à ne pas renouveler son contrat.
15 demandes accordées / 2 demandes non accordées.
Le SNES est satisfait par le timing de la gestion de ces renouvellements qui évite les erreurs et les approximations de l’année dernière. L’intervention du SNES sur ce dossier en début d’année a permis de cadrer l’étude des renouvellements des enseignants.

IV) Projet éducatif 2018/2022 des îles Wallis-et-Futuna

Bilan très positif du projet éducatif 2013/2017 basé sur 9 ambitions. De nombreuses avancées même si des manquements au niveau du numérique, de la culture scientifique ou de la mutualisation des ressources sont à signaler.
Le futur projet éducatif qui veut « faire de l’école un lieu de réussite, d’autonomie et d’épanouissement pour tous » se déclinera en 3 perspectives (réussir sa scolarité, accomplir un parcours scolaire ambitieux et construire son projet professionnel et sa vie de citoyen), en 5 objectifs et en 6 thèmes. Il sera présenté et communiqué officiellement dans le mois à venir selon le calendrier énoncé en début de CTS.

V) Questions diverses

Questions FSU

1- Selon quels critères est effectuée la répartition des enseignants qui seront amenés à enseigner sur plusieurs établissements à la rentrée ?
2- Les représentations syndicales peuvent-elle être associées à la réunion de répartition de ces enseignants en complément de services ?


Sur la question des compléments de services, les chefs d’établissement se réuniront le 9 novembre. Toutes les enseignants concernés par les compléments de services seront alors informés de leurs services et, avec les syndicats, pourront alors signaler d’éventuels dysfonctionnements ou iniquités.

3-L’administration rectorale a-t-elle fixé un seuil maximal au niveau du nombre d’élèves par classe (au-delà de ce seuil, création d’une classe supplémentaire) ?

Non aucun seuil n’est fixé de façon rigide et Madame La Vice-rectrice signale qu’à la rentrée prochaine, selon les estimations, aucune classe ne devrait compter plus de 25 élèves.
Le SNES signale au contraire que dans au moins un collège on pourrait avoir des classes surchargées. Il déplore une gestion différenciée selon les établissements et la non prise en compte des réalités et des spécificités de chaque établissement. Pour le SNES, la sécurité et l’épanouissement pédagogique des élèves ne peuvent pas être sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires.

4- Comment sont sélectionnés les projets pédagogiques qui seront menés dans les établissements scolaires en 2018 ?

Au sein des établissements, une priorisation des projets a normalement été faite et le Vice-rectorat de son côté privilégiera certaines thématiques comme le patrimoine ou le décrochage scolaire.

Lever de la séance à 17 heures 30




Renouvellements : « affaire » et mode d’emploi

Renouvellements : « L’affaire »

L’histoire semble sortir d’une nouvelle de Franz Kafka car dénuée d’humanité et marquée du sceau de l’illogisme administratif.
Début juin, un professeur, en deuxième année de contrat, se rend au vice-rectorat pour s’informer sur la suite donnée à sa demande de renouvellement. Il est dubitatif car sa femme, également enseignante, a reçu son arrêté de renouvellement début mars.
L’administration rectorale lui répond laconiquement qu’il est logique qu’il n’ait pas reçu d’arrêté car il n’est pas renouvelé.
Le collègue est consterné par cette réponse dénuée de toute empathie et de tout bon sens en matière de communication ; si cet enseignant ne s’était pas déplacé au vice-rectorat, il aurait appris son non renouvellement lors de l’attribution des billets d’avion aux partants définitifs !
Difficile de décrire le désarroi et la souffrance psychologique de ce collègue, père de deux enfants, qui doit quitter le territoire alors que sa femme est elle renouvelée.
Epaulé, soutenu par le SNES, le collègue rencontre la vice-rectrice en présence d’une représentante syndicale. L’affaire est rapidement examinée par les délégués de la section Hors de France du Snes qui alertent le ministère. Le collègue est également âprement défendu par les élus SNES lors du Comité Technique Spécial du 22 juin.
Deux éléments clefs sont avancés par les représentants SNES lors de ces démarches afin de pointer les vices dans la procédure de non renouvellement de ce collègue :
- Tout fonctionnaire bénéficie du droit de muter librement. Or, en ne prévenant pas le collègue (les enseignants doivent être prévenus de leur renouvellement ou de leur non renouvellement avant la fin de leur première année de contrat pour pouvoir participer au mouvement inter académique) l’administration ne respecte pas ce droit.
- Un enseignant qui a muté avec son conjoint de façon simultanée sur Wallis-et-Futuna doit voir sa demande de renouvellement être examinée également de façon simultanée.
Finalement, à l’inverse d’une nouvelle de Kafka, l’histoire se finit bien : grâce aux arguments avancés et défendus par le SNES, la situation du collègue a été réexaminée et il a obtenu son arrêté de renouvellement.
L’histoire a même une morale : enseignants à Wallis-et-Futuna ne restez pas isolés et, pour faire valoir vos droits, syndiquez-vous au SNES dès votre arrivée sur le territoire !


Renouvellements : « Mode d’emploi »
Afin d’éviter à l’avenir de telles « affaires » générant incompréhensions et souffrances morales, le SNES a rencontré le 5 juillet Madame La vice-rectrice afin de cadrer la procédure et le calendrier des renouvellements.

1. La procédure :
Les documents de demandes de renouvellement de contrat sont distribués en juillet dans les établissements et doivent être remontés pour mi-septembre.
Mme la vice-rectrice insiste sur le fait que le renouvellement n’est pas automatique et que, comme stipulé dans le décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires dans les territoires ultra-marins, les contrats sont de deux avec possibilité de renouvellement.
Mme la vice-rectrice met un avis (défavorable, réservé, favorable) sur informations des IPR et des chefs d’établissement.
M. le Préfet met lui aussi un avis. Il peut être différent de celui de la vice-rectrice, même si en général il suit son avis (à moins qu’il ne détienne des informations venant de la gendarmerie par exemple).
Puis le Ministère décide :
- S’il y a un seul avis défavorable, le Ministère confirme cet avis défavorable.
- S’il y a un avis réservé, le ministère demandera ultérieurement à la vice-rectrice ou au préfet de préciser et finaliser leur avis.
Mme la vice-rectrice informe que l’avis défavorable se base sur des informations précises et factuelles, et qu’en aucun cas elle ne met cet avis sur de simples « on-dit »
Mme la vice-rectrice s’engage aussi à recevoir les personnes à qui elle aurait mis un avis défavorable pour les informer.

Enfin, depuis 2012, seuls les collègues renouvelés recevaient une notification écrite. Dès l’année prochaine, une notification écrite sera donnée dans tous les cas.

2. Le calendrier
Le SNES signale que chaque année les collègues reçoivent leur arrêté de renouvellement entre février et juin.
Mme la vice-rectrice répond que cette année les arrêtés sont revenus de Paris en novembre et qu’ils ont été donnés aux établissements scolaires le 24 novembre 2016 contre signature.
Le SNES s’interroge sur ce délai incompréhensible et inacceptable entre l’arrivée des arrêtés sur le territoire et leur ventilation auprès des enseignants.
Le SNES demande à ce qu’une note de service soit rédigée avec des consignes strictes afin que chaque année le délai soit respecté et que les collègues sachent avant la fermeture du serveur des mutations inter s’ils sont renouvelés ou pas.
Madame La vice-rectrice s’engage à émettre une telle note de service qui cadrera avec précision le calendrier des renouvellements.





Compte-rendu du CTS N°2 du 22 juin 2017

Sont présents :
Membres du CTS, représentants du vice-rectorat

Mme Annick Baillou, Vice-rectrice
Mme Natacha Soddu, secrétaire générale
Mme Jacqueline Jeandel directrice du second degré

Membres du CTS, représentants des personnels
M. Pascal Schroetter (FSU), titulaire
M. Marc Soulé (FSU), titulaire
M. Charles Fakailo (UTFO), titulaire
M. Luc Meissonnier (UTFO), titulaire
M. Atonio Takasi (UTFO), suppléant

Experts désignés par l'administration
Mme Siakuvasa Talaha, chef du service des examens et concours
M. Jean Claude Bugnet, chef du service de la formation continue
M. Joël Vidal, principal du collège de Lano
M. Nicolas Abadie, chef du service des systèmes d’information
M. Christian Borrat, directeur du 1er degré


Début de la réunion à 14 heures

I) Organisation pédagogique

Mise en œuvre de la réforme du collège

Madame La Vice-rectrice présente les grandes lignes de l’arrêté ministériel du 16 juin 2017 qui présente les nouvelles directives ministérielles qui encadrent la mise en œuvre de la réforme du collège.
Selon la Vice-rectrice, cet arrêté n’engendre aucun bouleversement majeur et ne fait « qu’aménager » la réforme. L’accent est mis sur la liberté des équipes éducatives et sur la thématique des « devoirs faits » par tous les élèves. Dans cette optique, différents projets peuvent être envisagés : plage d’une heure en fin de journée pour de l’aide aux devoirs, recours à des bacheliers dans le cadre du service civique…
La Vice-rectrice précise que les EPI ne sont pas abandonnés à la rentrée 2018 mais doivent être structurés pour être en cohérence avec les projets d’établissements et du territoire.

Calendrier des examens

La Vice-rectrice rappelle que selon le calendrier émis le 18 avril et transmis dans les établissements, la dernière épreuve du second groupe du baccalauréat est le mardi 19 décembre et que les professeurs sont tenus d’être sur le territoire jusqu’à cette date.
La Vice-rectrice indique que les partants définitifs seront répartis sur les vols du 20 et du 22 décembre.
Le Snes souhaiterait que la liste des futurs professeurs convoqués soit communiquée au plus vite pour faciliter la prise des billets d’avion. La chef du service des examens et concours indique que celle-ci sera transmise pour le 1er septembre.

Manuels scolaires

Les manuels scolaires de troisième en adéquation avec les nouveaux programmes d’histoire géographie sont enfin arrivés sur le territoire et ventilés dans les établissements. Le Snes signale que le collège de Te’esi n’a pas encore reçu ces manuels. L’administration rectorale s’en étonne, signalant que mêmes les collèges de Futuna disposent déjà de ces manuels. Après vérification, Madame La secrétaire générale confirme qu’effectivement il y a eu un dysfonctionnement sur Te’esi et fait le nécessaire pour les manuels y soient acheminés dans la journée.
Par contre, les nouveaux manuels de français de troisième ne sont toujours pas arrivés.
Une fois de plus, le Snes s’indigne de ces retards qui pénalisent nos élèves. La troisième étant une classe à examens, ce niveau aurait du être priorisé lors de la commande des nouveaux manuels.
Le Snes demande à ce que des dispositions soient prises notamment lors de l’élaboration des sujets du DNB afin que les élèves ne soient pas pénalisés par ces dysfonctionnements et ces retards. L’administration rectorale s’y engage.

Langues et cultures wallisienne et futunienne

Le Snes indique que, selon la circulaire ministérielle du 12 avril 2017, le candidat au DNB peut présenter en tant qu’enseignement de complément une langue régionale. Le candidat a aussi la possibilité de demander l’inscription mention « langue régionale » sur le diplôme du brevet.
La Vice-rectrice indique que les délais sont trop courts pour la mise en place de ces dispositions cette année et indique qu’elles seront instaurées pour la rentrée 2018. Le Snes le regrette car cela aurait permis à certains élèves de valoriser par des points supplémentaires dans le cadre d’un enseignement de complément leur apprentissage des langues et des cultures régionales.
Le Snes demande si l’autre importante disposition prévue par la circulaire ministérielle, à savoir la possibilité au cycle 4 du choix d’une langue vivante régionale au titre de l’enseignement d’une LV2, sera mise en place à la rentrée 2018. L’administration rectorale répond par l’affirmative.


II) Gestion du personnel

Madame La directrice du second degré indique qu’en fin d’année 52 collègues quitteront le territoire à l’issu de leur contrat. Le Snes est surpris par ce chiffre important qui ne correspond pas à ses calculs et de loin…
Le Snes demande si des collègues n’ont pas été renouvelés cette année. La Vice-rectrice répond que 2 collègues sont dans ce cas. Le Snes déplore fortement que dans la gestion de ces cas les considérations humaines soient reléguées au second plan. Le Snes demande aussi les motivations de ces non renouvellements et la Vice-rectrice indique qu’elle a suivi les avis du chef d’établissement.
Le Snes indique que dans le cas d’un professeur syndiqué Snes , le non renouvellement est entaché d’erreurs de procédures graves qui ont été signalées auprès de la centrale syndicale et seront remontées auprès du ministère si la situation restait en l’état. Le Snes signale notamment qu’un collègue non renouvelé devrait au moins en être averti pour pouvoir bénéficier d’un droit inaliénable du fonctionnaire : le droit à la mutation !
Après des débats vifs, la Vice-rectrice reconnaît des dysfonctionnements et indique que la situation de ces collègues non renouvelés sera certainement amenée à évoluer. Le Snes s’en félicite et indique que pour l’année prochaine les procédures locales de renouvellements devront être cadrées par un texte précis. Le Snes s’est rapproché du ministère pour commencer à travailler sur ce dossier et sera amené à en rediscuter avec l’administration rectorale.

La Vice-rectrice indique qu’en fin d’année, à la demande du ministère, 4 postes d’enseignants seront rendus.
Le Snes demande confirmation que ce chiffre ne sera pas revu à la hausse et obtient l’engagement de la Vice-rectrice sur ce point.

Le vice-rectorat signale aussi l’arrivée prochaine d’un nouveau directeur des ressources humaines, d’un nouveau secrétaire général et d’une nouvelle directrice du second degré. Deux nouveaux chefs d’établissements (collège de Mala’e et de Te’esi) sont aussi attendus fin juillet.


III) Formation du personnel

Le chef du service de la formation continue présente un bilan intermédiaire (au 1er juin 2017) précis du PAF 2017 et une analyse au regard du cahier des charges de la formation continue.
- L’ouverture du PAF s’est déroulé comme convenu : publication sur le site dès la pré rentrée et inscription dès février.
- Pour les ATOSS, de nombreuses formations ont déjà été réalisées notamment pour les formations labélisées « métiers »
- Pour le second degré, sur les 28 formations programmées seules 7 ont pour l’instant été réalisées. De nombreuses formations disciplinaires sont cependant programmées pour la deuxième partie de l’année scolaire.
- La formation inter degré sur le nouveau cycle 3 a été dispensée dans tous les établissements sauf un. Le Snes regrette que dans certains établissements le choix des professeurs amenés à participer à cette formation n’ait pas été fait dans la transparence.

Le budget alloué à la formation continue est de 32 000 euros pour l’année 2017.


IV) Planning des réunions CTS 2017

2 autres CTS sont planifiés pour 2017 (26 octobre et 7 décembre)


V) Questions diverses

Questions FSU

1- Du fait de l’arrivée tardive des nouveaux manuels en classe de troisième, des mesures spécifiques sont-elles prévues pour que les élèves du territoire ne soient pas lésés lors de la passation du DNB ?

Le Vice-rectorat a répondu par l’affirmative lors des débats précédents.

2- Suite à l’évolution des modalités d’évaluation des élèves (livret scolaire unique en version numérique, bilan périodique) et la mise en place d’une nouvelle mouture du DNB dans le cadre de la réforme du collège, des pratiques homogènes pour tous les collèges seront-elles mises en place sur le territoire ?

Madame la Vice-rectrice indique que sur ce point elle respecte l’autonomie des établissements et que ce sujet sera discuté lors de la réunion prochaine de tous les chefs d’établissements.
Le Snes signale que mêmes si les évaluations chiffrées continuent à prédominer sur le territoire (et il s’en félicite, rappelant l’importance de la note à la fois pour nos élèves et pour les parents) il ne comprend pas que des mesures homogènes ne puissent pas être adoptées en la matière pour les quelques établissements du territoire. Pour le Snes, une hétérogénéité des modalités d’évaluation amènerait des incompréhensions, des inégalités dans le cadre des orientations et une mise en concurrence entre les établissements.
La Vice-rectrice réitère l’importance donnée par les nouvelles mesures ministérielles à l’autonomie des établissements. Le Snes réaffirme ne peut partager cette vision.

3- Quelles sont les modalités (formation, ventilation dans les établissements, …) qui vont encadrer l’utilisation des tablettes numériques qui semble-t-il sont arrivées sur le territoire ?

Le chef du service des systèmes d’information indique que les tablettes numériques sont effectivement sur le territoire depuis mai.
La phase de formation des enseignants va débuter sous peu.
Chaque établissement s’est doté d’un référent numérique qui suivra une formation vers la fin juillet afin de suivre la ventilation des tablettes dans les établissements (avant les vacances d’août) et d’accompagner les enseignants. Un formateur apple venant de la métropole en septembre s’occupera de la formation pédagogique des enseignants en insistant notamment sur la pédagogie inversée.
Courant troisième trimestre, les classes mobiles seront livrées dans les collèges.

4- Dans le cadre du protocole « PPCR », des « rendez-vous de carrière » sont prévues pour permettre une accélération de la carrière des enseignants. Lors de ces « rendez-vous », une séance d’inspection avec l’IPR est obligatoire. Le vice-rectorat de Wallis-et-Futuna fera-t-il systématiquement venir les IPR sur le territoire pour que les enseignants concernés puissent profiter de cette accélération de carrière ?

Madame La directrice du second degré confirme la teneur de ce protocole et affirme que le Vice-rectorat fera venir les IPR pour inspecter les enseignants en situation PPCR. Elle indique que 4 collègues sont dans cette situation cette année et seront donc « visités ». Pour le Snes ce chiffre de 4 enseignants paraît infime et demande un nouvel état des lieux des carrières des enseignants du territoire. La venue de plusieurs IPR (notamment en lettres modernes, physique chimie et histoire géographie) est annoncée. Le Snes s’en félicite et souhaite que les IPR fassent également de la formation.

5- Pour les épreuves du second groupe du baccalauréat, le vice-rectorat peut-il fournir la liste des professeurs qui seront convoqués en fin d’année ?

Madame La chef du service des examens et concours a répondu précédemment à cette question.

6- A quel moment le calendrier scolaire 2018 sera-t-il adopté ?

Madame La Vice-rectrice indique que la rentrée scolaire 2018 en Nouvelle Calédonie a été repoussée pour des raisons matérielles (travaux dans certains établissements) et qu’il n’était donc pas pertinent pour notre territoire de se calquer totalement sur le calendrier calédonien. Le seul impératif est au niveau du calendrier des examens en fin d’année. La Vice-rectrice a donc proposé à l’administration supérieure un calendrier scolaire pour Wallis-et-Futuna avec une pré rentrée le 12 février puis 4 périodes de vacances de 2 semaines comme en 2017. Dès son adoption officielle il sera communiqué dans les établissements.

7- Lors d’un conseil d’administration, un chef d’établissement peut-il refuser de répondre à des questions diverses déposées par des élus du personnel enseignant ?

8- Au sein des établissements scolaires, un chef d’établissement peut-il attribuer des IMP sans que celles-ci soient actées et votées par le conseil d’administration ?


La Vice-rectrice répond par la négative aux deux questions.
Le Snes demande à Madame La Vice-rectrice d’être attentive aux abus de pouvoirs et aux dénis de démocratie qui peuvent avoir lieux dans certains établissements.


Lever de la séance à 17 heures




Le SNES de Wallis et de Futuna souhaite à tous une bonne rentrée 2017

Bienvenue aux nouveaux collègues qui arrivent sur le territoire. La lecture de notre site leur fournira des informations précieuses sur les conditions d’enseignement et de vie sur le territoire (livret d’accueil) ou sur la prise en charge de la santé sur Wallis-et-Futuna.

En ce début d’année, deux points méritent une attention particulière :

La signature du VS (ventilation de service)
Vérifiez sa scrupuleuse exactitude. C'est le récapitulatif officiel de votre service (classes, nombre d'élèves, HSA, responsabilité particulière, etc.). Transmis par voie télématique au VR et aux corps d'inspection, il conditionnera votre traitement.

La préparation des élections au Conseil d’Administration des établissements scolaires
Le CA de l'établissement est l'instance délibérative et démocratique la plus proche du terrain. Les choix faits en conseil d'administration ont une influence déterminante pour tous (enseignants et vie scolaire, personnels administratifs et agents d'entretien, élèves et parents). Seul le CA est doté de compétences précises pour prendre des décisions importantes pour la vie de l'établissement (répartition des moyens financiers et pédagogiques, dotation horaire, etc.). Le CA garantit un minimum de transparence et de fonctionnement démocratique de l'établissement (ainsi, l'attribution des HSE des projets pédagogiques, des Indemnités pour Missions Particulières ou les horaires d'ouverture de l'établissement doivent être votés en CA)

On ne rappellera jamais assez l'importance des listes syndicales inter catégorielles, non pour semer la discorde dans l'équipe éducative mais les organisations syndicales, par leurs publications, leurs élus et leurs formations, apportent des compétences que ne peut remplacer la seule bonne volonté des « non encartés ». Le SNES défend ainsi non seulement les dossiers des personnels en commission à Paris mais apporte aussi son expertise auprès de ses élus locaux. Par ailleurs, une liste syndicale dans un établissement ouvre certains droits (heure mensuelle d'information syndicale, par exemple) que n'ont pas les « listes d’union» (qui ne sont pas des représentations syndicales).
Le SNEP-SNES-FSU se présentera partout où ce sera possible à Wallis et Futuna, ce qui ne signifie pas que tous les candidats de nos listes doivent être adhérents à la FSU ; il leur suffit de partager les mêmes valeurs laïques, démocratiques et syndicales et de vouloir s'engager dans la vie de l'établissement.
Les listes maison, dites « d'union », cachent souvent des intérêts particuliers ou des sujétions inavouées et ne possèdent pas les ressources de compétences pour défendre les collègues. Et certaines listes dites d'union n'ont d'ailleurs pas pour objectif de porter les revendications des collègues mais au contraire de faire la claque en CA. Devant le peu de scrupules de certains chefs d'établissement, la bonne volonté ne suffit pas !

Aussi, il est fondamental pour le SNEP-SNES-FSU d’investir cet espace
décisionnel éminemment important qu’est le Conseil d’Administration

Le SNES de Wallis-et-Futuna organise son ASSEMBLEE GENERALE le 8 MARS à 14 heures au lycée d’Etat de Wallis dans la salle 106
Cette assemblée est ouverte aux syndiqués à jour de leur cotisation
Ordre du jour : bilan financier et moral et renouvellement du bureau.

En espérant vous voir en nombre lors de cette assemblée générale qui sera aussi l’occasion d’échanger sur les sujets les plus divers,

Le Bureau du SNES de Wallis-et-Futuna




Grève du lycée et protocole

Le 3 octobre 2016, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale (FO, SNETAA, SNALC) a appelé à une journée de grève au Lycée d’Etat.

Le motif de cet arrêt du travail était la pénurie de moyens pédagogiques qui porte préjudice aux élèves. En effet depuis la rentrée nous avions pu constater une dégradation constante des conditions d’enseignement, à tel point qu’il était devenu impossible d'assurer nos missions dans des conditions acceptables. Pour donner un exemple, un professeur demandait à ses élèves "d’imaginer" les couleurs d’une carte qu’il dessinait au tableau car il n’avait pas de feutres pour les représenter.
Devant un tel constat, le SNES devait s’associer aux autres organisations syndicales afin d’engager une action qui n’était motivée que par l’intérêt des élèves.
Un cahier de revendications, faisant état des manques les plus criants, accompagnait le préavis de grève. Ce cahier ne prétendait pas dénombrer la totalité des besoins, il y en aurait eu pour 10 pages, mais il montrait clairement la situation de détresse du lycée.

La grève unitaire du 3 octobre, soutenue par les fédérations de parents d’élèves, a été massivement suivie.

Le SNES s’était engagé à respecter le droit de grève et à une reprise des cours dès le lendemain. Il s’agissait de ne pas pénaliser les élèves à l’approche des examens et aussi de maintenir des conditions propices au dialogue social.
Une semaine de négociations avec les représentants du vice-rectorat (La Vice-Rectrice, la Secrétaire Générale et la Directrice du Second Degré) a rendu possible une issue favorable à ce conflit, avec la signature d’un protocole.
Ce protocole daté du 7 octobre 2016 apporte des garanties réelles sur le règlement de la plupart des points présents dans le cahier de revendications.
Ainsi nous avons obtenu une rallonge financière pour disposer du matériel indispensable jusqu’à la fin de l’année (photocopies, feutres…). L’assurance a été donnée que l’atelier de mécanique disposera d’un véhicule pour les travaux pratiques des élèves. Le vice rectorat s’est engagé à ce que les ateliers et le laboratoire aient un téléphone d’urgence dès la rentrée 2017.
Enfin le vice rectorat a pris l’engagement que tous les autres points du cahier de revendications feraient l’objet d’une planification avant le 15 novembre. Une commission de suivi s’assurera du bon déroulement de cet engagement.

Mais l’essentiel, nous n’avons cessé de le répéter, concernait la dette du lycée qui amputait jusqu’alors les crédits de fonctionnement. Cela avait pour conséquence de priver l’établissement des moyens financiers qui auraient dû être consacrés à la pédagogie.
Le vice-rectorat s’est engagé, à doter exceptionnellement le lycée, d’ici le retour des vacances d’octobre, du budget nécessaire pour assurer le fonctionnement courant (factures d’eau, de téléphone…). Cela évitera de créer un nouveau déficit qui aurait amputé le budget 2017.
Quant à la dette existante, le vice rectorat s’engage à ce que le lycée reçoive une dotation spécifique complémentaire qui s’ajoutera au budget de fonctionnement de l’année prochaine.
Il s’agit d’une avancée majeure grâce à laquelle nous pouvons espérer qu’en 2017, les crédits affectés à la pédagogie ne seront plus absorbés par la dette.

Le SNES (FSU) est satisfait de cet accord qui est le résultat de l’unité. L’unité syndicale, l’unité de toutes les catégories de personnels, l’unité avec les parents d’élèves.
Mais Le SNES n’oubliera pas que ce protocole n’est que le point de départ d’un processus engagé sur le long terme. Notre syndicat restera attentif en ce qui concerne la réalisation de cet accord.

Il s’agit d’assurer aux futurs élèves du lycée des conditions d’étude qui garantiront l’égalité avec leurs camarades de l’ensemble du territoire national.

Le SNES de Wallis-et-Futuna remercie tous ceux qui par leur engagement ont permis ce résultat.




La formation des enseignants à Wallis-et-Futuna

Lors de la réunion sur la carte des formations, un élu a interpellé la Vice-Rectrice sur les médiocres résultats de nos élèves aux examens. Cette dernière avait alors mis en cause la formation insuffisante des enseignants. On ne s’attardera pas sur le caractère démagogique et méprisant de cette réponse, on en tirera seulement pour conclusion, une invitation à se former davantage tout au long de notre carrière.

Malheureusement nous allons voir qu’à Wallis-et-Futuna le vice rectorat n’encourage pas ceux qui s’engagent sur cette voie.

Une collègue PLP, en contrat sur le territoire, a passé avec succès son CAPES. Chacun d’entre nous sait ce qu’il faut d’abnégation et de volonté pour préparer un concours tout en effectuant un service d’enseignement complet. La vice rectrice n’avait d’ailleurs pas manqué de féliciter la lauréate.

La suite logique aurait été que notre collègue puisse, dès le 1 septembre2016, débuter l’année de stage obligatoire, pour intégrer le corps des certifiés. Ne voyant rien arriver elle a demandé aux représentants du SNES d’intervenir. Le 8 août nous avons rencontré la Vice- Rectrice qui était accompagnée de la Secrétaire Générale et de la Directrice du Second Degré et avons abordé, parmi d’autres cas, la question du stage de cette enseignante.

Il est apparu très vite que le vice rectorat ne disposait pas de support complet (18h), pour permettre un stage dans la discipline concernée avant la rentrée 2018. Si nous pouvons comprendre la difficulté, nous avons été surpris de constater l’impréparation de l’administration, qui était incapable de nous répondre sur des solutions alternatives, alors que la réussite de notre collègue était connue depuis un certain temps. Nous avons rappelé qu’il fallait qu’une décision soit prise avant le mois de septembre. On nous a alors assuré que le nécessaire serait fait.

On peut aisément imaginer l’inquiétude de notre collègue ne sachant pas, moins d’une dizaine de jour avant l’échéance, quel traitement elle allait subir. Nous avons dû relancer le Vice-Rectorat pour voir les événements se précipiter à la fin du mois d’août.

Notre collègue a reçu un coup de massue avec un courrier qui l’enjoignait de choisir entre partir sur le champ en Nouvelle Calédonie pour faire son stage, ou bien renoncer au bénéfice du CAPES. Rappelons qu’elle a été mise à disposition sur le territoire pour un contrat de deux fois deux ans, qu’elle est au milieu de sa 3ème année et qu’une demande de départ en Nouvelle Calédonie serait considérée comme une cessation volontaire de contrat.

Nous avons donc rencontré de nouveau les représentantes du vice-rectorat pour leur demander de trouver une solution humaine qui ne pénalise pas une enseignante dont le seul tort est d’avoir réussi un concours.

La réponse n’a pas tardé, sous la forme de pratiques bien connues d’une certaine conception libérale de la gestion des ressources humaines. On met la pression sur un employé, on produit en lui un sentiment de culpabilité pour qu’il plie et renonce à toute prétention légitime. Et surtout on ne lui laisse pas le temps de réfléchir.

Notre collègue est donc prévenue : si elle ne part pas tout de suite en Nouvelle Calédonie elle perd le bénéfice du CAPES et si elle part, elle devra rembourser une partie des primes déjà versées et renoncer à toutes les garanties liées à une mise à disposition à Wallis-et-Futuna.

Le choix n’en est évidemment pas un ! Les pertes financières et l’incertitude quant à sa position administrative en septembre 2017 l’ont conduite à renoncer au bénéfice du concours qu’elle avait brillamment réussi.

On peut retirer de cette affaire un enseignement clair : si vous venez à Wallis-et-Futuna pour y enseigner, en dehors de cette mission et durant votre temps libre, faites de la planche à voile, allez à la pêche, allez danser mais surtout ne préparez pas de concours ! Cela s’apparente à une faute et vous risquez d’être pénalisés.

Le Bureau du SNES de Wallis-et-Futuna




Soins reçus en dehors du territoire : le vice-rectorat ouvre la boite de Pandore.

Dans tous les territoires d’outre-mer, le texte qui faisait référence en matière d’indemnité d’éloignement (I.E) était le Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996
L’article 5 de ce décret précise dans quels cas l’administration peut ne pas payer cette indemnité. Pour résumer, cet article dit que l’agent conserve le bénéfice de la totalité de l'indemnité si l'interruption du séjour est indépendante de sa volonté. Dans le cas contraire, le montant de l'indemnité est calculé au prorata de la durée du service accompli.

Jusqu’à présent, lorsque des collègues quittaient le territoire pour recevoir un traitement lié à des affections de longue durée, l’administration considérait qu’il s’agissait d’une interruption de séjour indépendante de la volonté de l’agent et maintenait le versement de la totalité de l’I.E. Rappelons que ces collègues perdaient le bénéfice de l’indexation (pour des soins suivis en métropole ) ou étaient indexés selon le taux en vigueur sur le territoire d’accueil (cas de la Nouvelle Calédonie).

Cependant au début de l’année 2015 le SNES de Wallis-et-Futuna avait été saisi d’une affaire qui concernait un agent atteint d’un cancer. L’administration du vice-rectorat avait voulu soustraire de son indemnité la somme qui correspondait à la période de son absence hors du territoire, selon le principe de la proratisation. Cette décision s’appuyait sur une lecture négative et, selon notre analyse, erronée d’un arrêt du conseil d’Etat (10 octobre 2007 n°289276).
Nous avions alors obtenu de la vice-rectrice qu’elle intervienne sur cette décision à la fois scandaleuse du point de vue du droit et choquante du point de vue moral et qu’elle rétablisse le versement plein de l’I.E à notre collègue. Cette triste parenthèse, que nous avions alors pris pour un faux pas dû à un excès de zèle, semblait définitivement refermée.
Nous avions malheureusement tort !
En fin d’année, une collègue qui, après de longs soins reçus en métropole, avait repris son activité professionnelle, a été avertie qu’elle recevrait une I.E amputée d’un abattement correspondant à la période de son absence.
La collègue a bien entendu fait appel de cette décision. La réponse de la vice-rectrice à son recours nous a alors surpris. Tout en refusant de rétablir le paiement de la totalité de l’I.E, la Vice-Rectrice a argumenté qu’on ne pouvait invoquer l’article 5 du décret 96-1028 qui ne concerne que les interruptions de séjour définitives alors la collègue avait retrouvé son service. La Vice-Rectrice appuyait son refus sur l’interprétation (que nous contestons) de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 octobre 2007 qui indique que « l’indemnité d’éloignement est liée à la seule présence effective de l’agent sur le territoire »

S’il y a un point sur lequel nous devons donner raison à l’administration, c’est bien que les cas individuels évoqués ne relèvent pas de l’article 5 du décret 96-1028. Ce n’était qu’en l’absence de textes qui traitaient explicitement de l’interruption provisoire qu’on étendait par commodité le champ de cet article.
Il se s’agit donc pas d’une interruption prématurée de séjour (qu’elle soit volontaire ou pas) et puisque l’interruption prématurée est le seul cas de proratisation prévu par la loi, il n’y a aucune raison d’amputer l’I.E dans le cas des agents qui reprennent leur activité !
De plus, si on suit la logique de la réponse de la Vice-Rectrice au recours de notre collègue, cela crée un paradoxe surprenant. En effet, imaginons un agent qui a commencé la seconde année de son séjour et qui doit s’absenter hors du territoire pour une raison de santé. Si ce collègue n’a pas la possibilité de revenir avant la fin de son contrat, il relève du décret de 1996 et recevra l’intégralité de l’IE. En revanche s’il revient travailler à la fin de l’année, il est pénalisé en perdant une grande partie de cette indemnité. C’est ubuesque!

Enfin puisque le séjour effectif dans le territoire, que l’administration veut lier à l’attribution de l’I.E, a repris, il reste « effectif ».

Malheureusement l’entêtement de l’administration a conduit notre collègue à porter l’affaire devant le juge du tribunal administratif. Nous espérons une décision (qui sera prononcée en faveurs de nos collègues, souhaitons-le) au mois d’octobre de cette année.
Mais en attendant nous ne pouvons que regretter cette initiative originale venant du vice-rectorat de Wallis et Futuna. En effet si le TA lui donnait raison (il faut toujours envisager cette hypothèse qui reste possible quoiqu’improbable), alors dans tous les territoires d’outre-mer, et pas seulement à Wallis-et-Futuna, l’administration serait en droit d’amputer l’IE des périodes qui correspondent à toutes les sorties du territoire des agents. On imagine bien que la question des congés passés hors du territoire se posera. La boite de Pandore a été ouverte !

Enfin, est-il besoin de préciser que derrière la problématique de l’application des textes, nous avons affaire à des situations personnelles douloureuses qui doivent être traitées avec humanité ? Cela nous choque qu’on puisse envisager de faire des économies en s’attaquant à des collègues qui ont dû mobiliser toutes leurs forces pour surmonter une maladie terrible.

Le Bureau du SNES de Wallis-et-Futuna




Carte des formations : le grand flou !

Est-ce parce que la politique du vice-rectorat en matière d’offre de formation manque de lisibilité que les participants à la réunion du 20 mai 2016 sur la carte des formations étaient très peu nombreux ? N’est-ce pas au contraire, tant il apparaît que la logique d’économie l’emportera sur les considérations d’ordre pédagogique, que tout a semblé joué à l’avance ?
Pour certains qui étaient présents les 2 sentiments se confondent.

La note de départ a été donnée par la Vice-Rectrice, avec le rappel de l’évolution inquiétante des effectifs depuis 2014. Nous perdons une centaine d’élève chaque année, et si la cohorte de CM2 est encore importante en 2016 on nous prédit une baisse significative pour la suite. Mais qu’on se rassure, il n’est « a priori » pas prévu de fermeture d’établissement dans les 2 prochaines années.

Elle a ensuite défini les défis à relever dans les années à venir : une meilleure prise en compte des jeunes handicapés, l’élévation du niveau de qualification des jeunes et des parcours scolaires qui correspondent à leurs besoins et à leurs envies.

Malheureusement, les annonces qui ont suivi ont démenti cette belle déclaration d’intention :
1- La Suppression de la filière ST2S a été confirmée malgré de nombreuses interventions argumentées demandant la suspension de cette décision.
2- La décision d’ouvrir un BTS ne peut plus être envisagée, malgré les promesses passées, car le budget n’existe pas.
3- l’option Rugby n’a pas été proposée au lycée, faute de moyens.
4- la FCIL (formation complémentaire d’initiative locale) en restauration, qu’on nous avait tant vantée lors de la précédente carte des formations, n’a pas été mise en place.

On a beaucoup renoncé et ce n’est pas l’ambiguïté des propos qui suivent qui nous a rassuré.

- Au début de la réunion la Vice-Rectrice avait affirmé que « les CAP ont pour vocation à être proposés aux élèves de SEGPA ». Faut-il comprendre « uniquement proposés » ? Il y a actuellement 90 élèves en CAP et il y a 30 places en SEGPA !
- la question du maintien des secondes à Futuna n’a pas reçu de réponse. Aurait-on peur des réactions ?

Puis ce fut le tour de l’expertise du Directeur du CIO, venu nous éclairer sur les perspectives d’évolution en 2016, en s’appuyant sur des « chiffres objectifs » de l’orientation de 2015.
Une avalanche de chiffres, et quelques courbes ont été projetées pour, en fin de compte, nous expliquer qu’on allait perdre 50 élèves. Il a ensuite insisté pour dire que, quasiment tous les premiers vœux d’orientation en section professionnelle ont été exhaussés en 2015 (sans une quelconque incitation nous précise-t-on).
La conclusion évidente s’impose : il y a beaucoup trop de place en lycée professionnel et il va falloir fermer des sections !
On peut s’étonner que des données portant sur une seule année et concernant parfois un très petit nombre d’élève puissent nous fournir autant d’indications sur l’avenir. De plus, ceux qui suivent des cohortes d’élèves depuis plusieurs années peuvent constater dans leur pratique quotidienne d’enseignement, que certains ont été orientés contre leur souhait. Pour d’autres la demande d’orientation, qui a été influencée par des conseils répétés ne correspondait pas à de véritables aspirations.

Pour le SNES de Wallis-et-Futuna une carte des formations « qui correspond aux besoins et aux envies des élèves » ne doit pas nous enfermer dans une logique de l’emploi. Il faut prendre en compte les spécificités sociales et culturelles de ce territoire qui ne correspondent pas toujours à des schémas économiques classiques. On ne peut pas justifier le refus de satisfaire les vœux des élèves qui désirent s’orienter vers certaines formations (en mécanique par exemple) parce que le nombre d’emploi ne correspond pas. Certains élèves veulent acquérir des compétences leur permettant tout simplement de remplir des exigences de la vie quotidienne et traditionnelle. Le rôle de l’école n’est-il pas aussi de permettre aux enfants de devenir des adultes épanouis qui ont su trouver une place dans leur environnement ? Et pendant que nos élèves acquièrent des savoir-faire qu’ils ont choisis, les enseignants peuvent leur apporter en complément une culture générale qui contribuera à leur épanouissement.
Il n’y a qu’un lycée d’Etat à Wallis-et-Futuna. Il faut y maintenir une diversité de formations. Cela permettra aux élèves qui veulent poursuivre des études longues où bien se former à des métiers qualifiés de partir en dehors du territoire. Ceux d’entre eux qui l’auront choisi, reviendront pour occuper des responsabilités. Mais il faut aussi accueillir ceux qui ne souhaitent pas partir et leur proposer des formations qui correspondent à leur souhait véritable.
Evidemment cette analyse n’est pas compatible avec une approche purement quantitative de l’éducation et de la formation.




COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LA VICE-RECTRICE du 2 MAI 2016

Le SNES de Wallis et Futuna a demandé un rendez-vous à la Vice-Rectrice pour qu’elle apporte des réponses aux questions qui préoccupent les collègues que nous représentons.
Il faut bien avouer qu’une précédente rencontre avec la Vice-Rectrice avait été assez « musclée ». Cette dernière reprochant à notre organisation syndicale des publications et des interventions médiatiques.
Par souci d’apaisement, les représentants du SNES de Wallis-et-Futuna ont proposé à la Vice-Rectrice de la rencontrer avant que de publier quoique ce soit sur les dossiers « chauds » du moment.

Les moyens de la rentrée 2017.
Durant les vacances d’avril la Vice-Rectrice s’est rendue à Paris pour le « Dialogue de gestion ». Nous l’avons donc interrogée sur les grandes lignes de ses entretiens avec les interlocuteurs du MEN.
Elle nous a indiqué tout d’abord qu’elle négociait pour qu’on ne baisse pas les moyens en parallèle avec la baisse des effectifs.
Il semblerait qu’elle ait été entendue en ce qui concerne les établissements scolaires du second degré. Aucune fermeture n’est prévue pour la rentrée 2017. Mais elle a rajouté que «rien n’était acquis».
En revanche en ce qui concerne les postes d’encadrement la situation est plus inquiétante.
Sans entrer dans les détails la vice-rectrice nous a clairement laissé entendre que les suppressions de postes, chez les enseignants du second degré, risquaient d’être nombreuses. Nous en sauront plus en juillet mais d’ores et déjà nous pouvons nous attendre à des échanges vifs sur cette question.
En ce qui concerne les moyens budgétaires, il n’y a pas vraiment d’embellie en vue.
La Vice-Rectrice a été très explicite sur ce que nous savions déjà : une bonne partie du budget de la fin d’exercice 2015 a été reportée sur le budget 2016 qui est sérieusement ponctionné. Elle a donc demandé une rallonge budgétaire, mais en l’état il n’y a pas de réponse.
Sur des questions plus particulières, le ministère semble ne pas comprendre la spécificité de ce territoire ; par exemple il refuse de prendre en charge les dépenses liées aux AVS, car la loi de 2005 sur les handicaps ne s’applique pas à Wallis-et-Futuna.
Quant à la question des manuels scolaires, le ministère reste sourd. Si, comme nous l’avions écrit dans un article précédent, le MEN est prompt à appliquer la réforme du collège en nous envoyant les manuels correspondants, il refuse de prendre en charge les autres. Or en l’absence de conseils général (gestion des collèges) et régional (gestion des lycées) nous ne pouvons que nous tourner vers le conseil territorial qui doit aussi affronter une baisse de moyens.
D’une façon générale les budgets pédagogiques (poste 241) sont en baisse.

Le Lycée Professionnel

Nous l’avons interrogée sur l’avancement de la remise aux normes des équipements du LP. Sur cette question vous trouverez un article spécifique sur notre site : www.snes-fsu.wf

L’IFCR

Il s’agit sur ce point, bien plus qu’un sujet d’inquiétude, de dénoncer un scandale.
Jusqu’à présent les collègues qui quittaient définitivement le territoire percevait cette indemnité fin novembre avant leur départ. Ceci permettait de financer leur déménagement et leur installation. Ceux qui arrivaient en février pouvaient espérer la toucher fin février. Cela permettait de faire face au délai de mise en paiement du premier salaire.
Cette année de nombreux dysfonctionnements, qui ne viennent pas du MEN comme il a été dit lors du CTS du 16 mars, ont conduit à des retards de paiement incroyables. A ce jour, il semblerait que certains collègues qui ont fini leur contrat en décembre ne l’aient toujours pas perçue. D’autres
n’ont perçu qu’une portion de ce qui leur est dû. Enfin il est certain qu’aucun arrivant ne l’a perçue.
Ce qui est inquiétant dans cette affaire c’est qu’une partie de l’argent qui était destiné au paiement de cette indemnité a été utilisé pour d’autres fins. (l’IFCR fait partie du bop 214 qui a en charge les dépenses affectées à la vie de l’élève).
L’inquiétude se renforce lorsqu’on se réfère à ce que nous l’avons écrit plus haut : une partie de l’exercice de 2015 a été reporté sur le budget 2016 qui est bien amputé.
Il est évidemment inacceptable pour le SNES FSU que les collègues soient pénalisés financièrement parce que le vice-rectorat connaît des difficultés de gestion.
Dans un courriel, envoyé au secrétaire du SNES le 3 mai, la Vice -Rectrice assure que toutes les IFCR sont validées par le service financier et que « tout devrait être réglé le 20 mai ».
Nous prenons acte et espérons que cela n’a été qu’un accident qui ne se reproduira pas.

La santé

L’an dernier à la suite de tragédies que nous gardons encore en mémoire, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale, s’était fortement impliqué pour provoquer une réflexion sur l’amélioration de la prise en charge de la santé à Wallis et à Futuna.
Le vice rectorat s’était alors engagé à mener des actions d’information et de prévention afin de mieux sensibiliser les collègues à la question de la santé.
Il nous a semblé que depuis ce sujet était resté en suspens et que le dossier n’avançait pas.
La Vice- Rectrice nous a affirmé qu’il n’en était rien et que le vade-mecum promis était à l’étude. De même une circulaire, qui devrait paraître dans le JO avant la prochaine campagne de recrutement, déterminera les examens de santé qui seront obligatoires pour prétendre à une mise à disposition sur le territoire.
Ce dossier n’est évidemment pas clos pour le SNES qui continuera à intervenir pour que la prise en charge de la santé des personnels de l’Education Nationale à Wallis et Futuna soit améliorée. Nous allons d’ailleurs reprendre contact avec la mutuelle pour qu’elle nous précise les nouvelles modalités de la prise en charge des soins.

Soins en dehors du territoire, Indemnité d’éloignement et indexation

Le dernier point portait sur des exemples précis de décisions écrites de la Vice-Rectrice qui remettent en cause les règles, jusqu’alors admises, d’attribution de l’IE et de l’indexation en cas de traitement en dehors du territoire pour une pathologie.
Etrangement la Vice-Rectrice semblait surprise de l’existence de courriers qui comportaient sa signature. Elle semblait encore plus étonnée par leur contenu.
Le premier cas concerne un collègue qui est parti durant les vacances en Nouvelle Calédonie pour se soigner et que des complications de santé ont forcé à rester absent une semaine après la rentrée. A son retour, un courrier l’attendait qui le désindexait totalement. Nous ne pouvons-nous empêcher de constater que l’administration sait réagir avec promptitude dans certaines situations.
Sur le fond la VR a admis l’erreur et a réaffirmé le principe suivant : en cas d’hospitalisation hors du territoire le collègue est indexé au taux en vigueur sur le territoire dans lequel il reçoit des soins.

Le second cas concerne une collègue qui est restée hors du territoire assez longtemps pour recevoir un traitement lié à une affection de longue durée. Les services financiers du VR ont retiré la partie de l’IE qui correspondait à son absence après qu’elle soit revenue pour reprendre son service.
Cette pratique est contraire aux textes qui déterminent les cas dans lesquels l’IE peut être minorée. Elle s’appuie sur la lecture erronée, selon nous, et surtout très restrictive d’un arrêt du conseil d’état de 2007 qui visait à protéger un collègue contre l’administration.
La collègue a déposé un recours gracieux s’appuyant entre autre sur nos conseils. Nous avions eu en effet à traiter le même type d’affaire l’an dernier et la vice-rectrice avait alors pris la décision de maintenir la personne concernée dans son droit de percevoir l’intégralité de l’IE.
Mais cette fois ci, d’une façon très surprenante, la vice-rectrice a répondu par courrier qu’elle rejetait le recours. Elle a motivé entre autre sa décision en écrivant que si la collègue n’était pas revenu, elle aurait pu bénéficier des règles définies dans le décret 96-1028 qui lui garantissait l’intégralité de l’IE, mais comme elle a repris son service, elle ne pouvait toucher l’intégralité de l’IE. Si on résume, celui qui tombe malade et qui ne revient pas sur le territoire conserve l’IE, celui qui revient pour travailler la perd ! C’est assez paradoxal.
Cette affaire est évidemment plus grave qu’il n’y paraît car si la décision de la vice-rectrice fait jurisprudence, alors à chaque fois que nous serons absents du territoire pour raison de santé, l’administration pourra nous enlever au prorata la partie de l’IE correspondant à cette absence.
Pour cette raison le SNES accompagne la collègue dans ses démarches et a interpellé son service juridique pour qu’il suive l’affaire.




Le Lycée professionnel : où en sommes-nous ?

Il y a déjà quelques temps, le SNES de Wallis-et-Futuna avait alerté sur l’état désastreux des équipements et sur le manque de moyens dans l’enseignement secondaire.
Les réactions n’ont pas tardé ; les représentants du SNES pratiquent la désinformation et sont des adeptes du catastrophisme !
Peu de temps après,les machines et les équipements étaient enfin reconnus trop dangereux pour les élèves et les enseignants, après des années de mise en garde des mêmes enseignants et de ceux qui les représentent. Les enseignements pratiques des sections professionnelles du collège de LANO et du Lycée ont donc logiquement été suspendus ; tout d’abord totalement puis partiellement ensuite pour, nous a-t-on dit, que les enseignants puissent assurer les parties des référentiels qui ne nécessiteraient pas les équipements consignés.

On nous promettait en même temps, si ce n’est très vite au moins progressivement, de tout faire pour que les élèves puissent bénéficier de l’intégralité de l’offre de formation qui correspond à leur section.Le SNES disait alors, qu’il appuierait toute démarche visant l’obtention de moyens pour le lycée professionnel, mais prévenait aussi qu’il veillerait à ce qu’on ne sacrifie pas l’enseignement professionnel sur l’autel du budget.
Du temps est passé et nos collègues PLP commencent à s’inquiéter sérieusement de ne pouvoir assurer les examens (CCF).Ils constatent aussi une démotivation des élèves qui n’en peuvent plus de suivre des enseignements théoriques auxquels ils n’étaient pas destinés. Ils sont inquiets parce que ce sont des professionnels soucieux de mener à bien la tâche de formation qui leur a été confiée.

Lors d’un entretien du 2 mai avec la Vice-Rectrice, cette dernière a répondu à certaines de nos questions sur l’avancement de la remise en état des plateaux professionnels.

Tout d’abord elle a fait état de la question de l’insonorisation des ateliers de métallerie qui ressemble à l’arlésienne, dont on parle tout le temps mais qui n’apparaît jamais. Les matériaux seraient sur un bateau qui devrait prochainement accoster et les travaux devraient pouvoir être réalisés.Cela fait beaucoup de conditionnels qui modèrent nos espoirs.

Il a ensuite été question de la remise en état ou du remplacement des matériels consignés pour permettre une reprise des enseignements pratiques. Rappelons que sont principalement concernées les sections de métallerie, de mécanique et de restauration, même si les autres filières (REP, Electrotechnique….) sont aussi impactées par le manque ou bien l’obsolescence du matériel.
La Vice- Rectrice a dit que la remise en état des équipements se faisait sur les moyens existants, (qui selon nous ne sont pas suffisants) et qu’il fallait par conséquent prioriser les dépenses. Elle a fait le choix de donner la priorité à la section restauration.
Elle nous a annoncé qu’après les congés de juin, le gaz et l’électricité seront remis aux normes dans les cuisines.Par conséquent, les élèves devraient pouvoir retourner aux fourneaux dès le 20 juin.
Nous prenons acte !

Concernant les sections de mécanique et de métallerie elle nous a affirmé que l’achat du petit matériel, nécessaire à la remise aux normes de certains équipements, et les frais de maintenance étaient quasiment réglés et que très rapidement certains outils allaient pouvoir être utilisés de nouveau.
En REP une commande a été lancée pour un palan.
En revanche au sujet de gros matériel qui doit être remplacé (essentiellement 3 machines : un démonte pneu, une scie à onglet et un compresseur) il n’y a pas pour l’instant de budget. Il est donc certain qu’on ne pourra pas compter sur ces machines pour le reste de l’année scolaire.
Espérons que nous nouveaux rebondissements ne viennent pas retarder la concrétisation de ses annonces et que nos collègues pourront délivrer des diplômes de valeur et des formations reconnus à leurs élèves.

Quoiqu’il en soit le SNES (FSU) continuera d’intervenir pour que les moyens nécessaires à un enseignement de qualité soient accordés dans toutes les sections, générales, technologiques et professionnelles.




La prise en charge de la santé à Wallis-et-Futuna

Etant donné les nombreuses interrogations des collègues concernant la prise en charge de la santé à Wallis-et-Futuna et l’utilité des mutuelles complémentaires, nous voudrions dans cet article faire la synthèse des informations qui sont à notre disposition mais aussi préciser les positions et revendications du SNES (FSU) sur ces questions importantes.

1)- La santé est gratuite pour tous à Wallis-et-Futuna. Malgré les affirmations de certains qui voudraient, pour des raisons d’économie, semer le doute, elle reste incontestable, à ce jour.

« Le mot gratuité n’est nulle part écrit » a-t-on pu entendre. Nous répondons que,selon l’article L6431-4 du code de la santé, l’ADS assure et garantit «l'égal accès aux soins qu'elle dispense à toutes les personnes dont l'état requiert ses services. Elle doit être en mesure de les accueillir de jour et de nuit ». Ceci implique évidemment la gratuité des soins pour tous. Ce qui vaut pour tous, vaut pour les fonctionnaires de l’EN qui arrivent sur ce territoire.

Nos collègues peuvent conclure de ce qui précède qu’ils pourront bénéficier de soins et de médicaments gratuits durant leur séjour à Wallis-et-Futuna. De même si leur état de santé ou celui de leurs ayants droit l’exige,ils seront évacuésgratuitement et les frais de santé seront pris en charge par L’ADS, après décision d’une commission (EVASAN). L’ADS peut demander à l’administration, après accord préalable de sa part (article 60 du décret du 22 septembre 1998 cité dans l’arrêt du CE 313724 du 27 avril 2011), de prendre en charge les frais de transport.

Nous savons qu’actuellement, des discussions et tractations existent entre l’ADS et les mutuelles (la MGEN au premier plan) pour que la «mutuelle participe aux frais de santé engagés sur le territoire par les fonctionnaires d’Etat». Nous n’avons cessé de répéter notre position très claire sur ce point. Tant que la santé est gratuite pour tous à Wallis-et-Futuna il est absolument hors de question d’accepter que les fonctionnaires de l’éducation nationale soient exclus de cette disposition. Se voir imposer l’adhésion à une mutuelle qui prendrait en charge nos frais de santé sur le territoire serait contraire à tous les principes.

2)- Il ne faudrait pas que nos collègues concluent au caractère superflu de l’adhésion à une mutuelle. Renoncer à une couverture mutualiste lorsqu’on est mis à disposition sur le territoire est pari inconsidéré qui peut avoir des conséquences désastreuses.

Le régime particulier de la santé à WF prévoit la gratuité des soins sur le territoire de Wallis-et-Futuna et en cas d’évacuation sanitaire. Il faut rajouter à cela que nous cotisons sur notre salaire pour être pris en charge par le régime de base de la Sécurité Sociale, lorsque nous nous rendons sur le territoire métropolitain. Mais, en dehors de ces cas, nous ne bénéficions d’aucune protection si nous ne sommes pas affiliés à une mutuelle complémentaire. Or, à de nombreuses occasions, nous sommes amenés à nous déplacer en dehors du territoire, en Nouvelle Calédonie ou à l’étranger, soit pour nos loisirs, soit parce que nous devons y effectuer un séjour lié au transit entre deux vols.Si nous tombons malades ou si nous sommes victime d’un accident lors de ces déplacements nous devrons supporter intégralement la charge financière des soins.

La mutuelle prend en charge, à différents degrés, ces risques. Vous trouverez à titre informatif, à la fin de cet article, un tableau présentant les différents niveaux de prise en charge que propose la MGEN, qui est la principale mutuelle des personnels de l’Education Nationale.

LE SNES (FSU) recommande aux collègues de souscrire un contrat avec une mutuelle de santé qui les protégera durant leur mise à dispositions sur le territoire de WF.

L’adhésion à une mutuelle est un acte volontaire mais responsable.










Adhésion au SNES W&F

Avec plus de 60 000 adhérents (dont 3 000 pour le secteur Hors de France), 27 des 44 sièges aux CAPN des personnels relevant de son champ de syndicalisation, son importance dans les CAPA ou son implantation dans les établissements, le SNES est très largement majoritaire pour représenter et défendre les personnels du second degré. Le SNES est par ailleurs membre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) qui rassemble plus de 150 000 personnels de l'Éducation nationale et de la Fonction publique.
Le SNES est un syndicat indépendant principalement financé par les cotisations de ses adhérents (93 % des ressources selon le rapport financier national 2013). Ces ressources militantes sont donc les seuls moyens de financer ses actions syndicales (publications, organisations de stages, recours en justice, etc.).

De même, la section du SNES de Wallis-et-Futuna, indépendante financièrement de sa centrale métropolitaine, ne fonctionne que grâce à la part locale qu'elle prélève des cotisations. Toutes les explications nécessaires, le barème et le bulletin d'adhésion vous permettront d'adhérer.
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le SNES et l'utilité de votre adhésion au SNES complètent ces renseignements.
À Wallis-et-Futuna, le SNES-FSU a remporté, aux élections professionnelles de 2014, 2 des 5 sièges à pourvoir au Comité Technique Spécial, la seule instance représentative des personnels du secondaire sur le Territoire. Depuis le premier CTS, en mai 2012, le SNES-FSU a obtenu des avancées importantes (premières études locales des requêtes en révision de la note administrative, suppression d'un « avis sur la façon de servir » demandé aux chefs d'établissement en dehors de tout cadre réglementaire pour les nouveaux arrivants, stage d'information aux réalités culturelles locales, GT pour étudier le recrutement des enseignants contractuels, etc.).
Par son action dans les établissements et les CA, le SNES de Wallis-et-Futuna se bat pour tous les personnels, quel que soit leur statut, et votre (ré)adhésion sera le meilleur moyen de nous apporter votre soutien, de défendre nos conditions de travail, nos droits professionnels et syndicaux ainsi que les valeurs républicaines sur le fenua. Même éloignée de 16 043 km de la rue de Grenelle, chaque (ré)adhésion est importante. Votre premier engagement syndical, c'est votre adhésion au SNES de Wallis-et-Futuna !

Et comme il est important de savoir d'où l'on vient pour comprendre où l'on va, quelques repères historiques sur le mouvement syndical français en général et le syndicalisme enseignant en particulier retracent plus de deux siècles de luttes sociales. Ce document a été élaboré en 2007 par nos collègues du SNUIPP de Guadeloupe.



Ressources

Retrouvez ci-dessous les programmes scolaires nationaux ainsi que des informations complémentaires sur W&F.

Programmes
- Tous les programmes sur Éduscol
- Enseignement général en CAP (BO HS n° 5 du 29/08/02)
- Pour découvrir les coulisses des réformes :
  Le nouvel ordre éducatif mondial

Wallis-et-Futuna
- Loi 1961 Statut de W&F
- Calendrier scolaire W&F 2015
- Bibliographie W&F et adresses ressources

Enseignement primaire à W&F
- Rapport IGEN mai 2011 Enseignement primaire
- Convention premier degré 2012-2017
- Rapport IGAEN sept. 2012 Situation personnels d'entretien



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