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Livret SNES d'accueil à Wallis-et-Futuna - Rentrée de février 2020





Compte-rendu du CTS N°2 du 7 novembre 2019

Sont présents :
Membres du CTS, représentants du vice-rectorat

Mme Régine Constant, secrétaire générale
Mme Denise Likafia, cheffe des ressources humaines
M. Philippe Savary, directeur du second degré
M. Marc Kiffer, inspecteur du premier degré

Membres du CTS, représentants des personnels
M. Pascal Schroetter (FSU), titulaire
Mme Cynthia Joubert (FSU), remplaçante
M. Sosefo Tuihoa (UTFO), titulaire
Mme Yasmina Malau (UTFO), titulaire
M. Soakimi Polelei (UTFO), remplaçant

Experts désignés par l'administration
Mme Siakuvasa Talaha, chef du service des examens et concours
Mme Valelia Timo, cheffe du service du contrôle de légalité
Mme Nuria Berson, principale de collège
M. Nicolas Abadie, chef du service des systèmes d’information
M. Alexandre Esmaeli, chef du service de la formation continue

Début de la réunion à 14h30

En l’absence de M. le Vice-recteur, retenu à Paris pour une réunion ministérielle, ce CTS sera présidé par Mme la secrétaire générale.


Déclaration liminaire du SNES FSU

Le SNES regrette fortement le non respect du règlement intérieur du CTS qui indique dans son article 21 que dans un délai de deux mois après chaque réunion « le relevé des suites données aux délibérations » doit être transmis par écrit aux membres du Comité. Il ne s’agit pas de l’établissement d’un compte rendu dont les modalités sont définies dans l’article 20, mais de réponses écrites aux problématiques et aux questionnements soulevés lors du CTS. Ce relevé des suites donne toute sa pertinence au CTS et acte un traitement respectueux et productif des échanges menées en son sein.
D’une manière générale le SNES regrette la non prise en compte par l’administration rectorale de toute l’importance que revêt une instance clef comme le Comité Technique Spécial des Iles Wallis-et-Futuna.

Le Snes explique dans les détails la raison de cette déclaration liminaire.
Lors du dernier CTS, le vice-recteur n’ayant pas tous les éléments pour répondre à toutes les questions du Snes avait indiqué qu’il prendra l’attache des chefs d’établissement (pour la problématique des évaluations de début de 6ème, pour le questionnement sur un éventuel brevet blanc territorial, pour l’évaluation du dispositif devoirs faits), de la STJS (pour la gestion du savoir-nager) et du vice rectorat de Nouméa (pour la gestion du DNB 2019 et le tirage au sort des 2 disciplines de l’épreuve écrite de sciences). La secrétaire générale admet n’avoir pas les réponses à ces problématiques soulevées et ne sait pas si les « prises d’attaches » ont été effectuées… !!!
Le Snes dénonce aussi la gestion aléatoire des réservations des billets d’avion qui doivent permettre à tous les élus du CTS d’être présents lors des dates de réunions arrêtées longtemps à l’avance. Ainsi, ce CTS numéro 2 avait été fixé au 8 octobre mais suite à des problèmes de réservation de billets d’avion pour les élus de Futuna, il a été reporté au 5 novembre. L’absence du vice-recteur le 5 novembre suite à « un problème de réservation de billet d’avion » a amené les 3 élus FO à ne pas siéger le 5 novembre. En l’absence de quorum, le CTS a été finalement reconvoqué le 7 novembre. Le vice-recteur est toujours absent mais les élus FO décident de siéger…
Il ressort de cette gestion aléatoire des billets d’avion que les élus de Futuna n’ont pu siéger et défendre en présentiel les problématiques de leur île lors des 2 CTS de l’année,


I) Adoption des PV du 5 juillet 2018 et du 9 juillet 2019

Le Snes signale que seule la page 12 du PV du 5 juillet 2018 a été modifiée au sujet des congés et autorisations d’absence. Ainsi, il est désormais noté qu’en cas de décès « le délai de route sera désormais fonction de la distance à considérer en cas de décès ». Le Snes signale que cette phrase est confuse et souhaite que dans une note de service réactualisée sur les congés et les autorisations d’absences il soit indiqué qu’un délai de route de 4 à 5 jours soit accordé en plus des 3 jours ouvrables accordés en cas de décès d’un proche. Le Snes insiste sur la nécessité d’avoir des textes précis, actés en CTS et affichés dans les établissements afin que les enseignants soient au courant de leurs droits. La secrétaire générale reconnaît la justesse de ces remarques et s’engage à modifier en ce sens la note de service concernée.
Le PV du 5 juillet 2018 sera donc représenté pour adoption au prochain CTS en 2020…
Le PV du 9 juillet 2019 est quant à lui adopté à l’unanimité. Le Snes signale simplement qu’il faut que la déclaration liminaire du Snes faite lors de ce CTS soit annexée au PV. L’administration rectorale s’y engage.


II) Vote du règlement intérieur du CTS.

De nombreuses modifications ont été effectuées à la demande du SNES sur le document présenté par le vice-rectorat lors du CTS du 9 juillet 2019 pour l’élaboration d’un règlement intérieur. Le Snes a notamment obtenu que le CTS se réunisse au moins 3 fois par an, la possibilité de désigner librement le représentant qui siègera en cas d’empêchement du membre titulaire, le réexamen d’un projet de texte en cas de vote défavorable des représentants du personnel…
Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité.


III) Organisation administrative


- Fermeture du Vice rectorat du 23 décembre 2019 au 6 janvier 2020
- Les calendriers scolaires 2021 et 2022 seront examinés lors du premier CTS de 2020 car les calendriers calédoniens ne sont pour l’instant pas actés définitivement. Ces calendriers restent calqués sur ceux de la Nouvelle Calédonie sauf pour la rentrée qui s’effectue à WF une semaine avant la rentrée calédonienne. Le calendrier scolaire de WF est inféodé au calendrier calédonien pour des raisons d’organisation des examens et le décalage des rentrées s’explique par la gestion des élèves futuniens lors des vacances en cours d’année. Ces élèves doivent bénéficier de périodes de vacances d’au moins 15 jours et non d’une semaine comme cela est le cas des premières vacances en cours d’année en Nouvelle Calédonie.


IV) Organisation pédagogique

Carte des formations 2020
M. le directeur du second degré présente cette carte qui acte la mise en place de la réforme du baccalauréat avec comme nouveauté la mise en place d’une STI2D, spécialité systèmes d’information et numérique.
Le Snes regrette pour la classe de première baccalauréat général l’offre réduite des enseignements de spécialité et notamment l’absence d’enseignement à connotation artistique. Pour le baccalauréat professionnel, le Snes pointe et regrette le rabotage des capacités d’accueil dans les filières professionnelles notamment en CAP. On peut s’interroger sur la volonté rectorale de privilégier les filières générales surtout si les moyens ne suivent pas ; en effet, les projections pour 2020 s’orientent pour le lycée de Mata Utu vers 3 classes de seconde GT avec 30 élèves chacune (alors qu’en 2019 on comptait 96 élèves pour 4 classes). Le Snes signale que lors du CTS précédent, le vice-recteur avait indiqué qu’à partir de 26 élèves on dote une seconde division. Le directeur du second degré affirme que cette remarque n’est valable que pour le collège. Le Snes affirme que ce seuil de 26 élèves est valable pour tous les établissements et demande au vice rectorat d’être très vigilant lors de la création de ces secondes.

Equipement informatique des établissements

Le chef du service des systèmes d’information explique que l’achat des tablettes était un préalable obligatoire à l’obtention de financements dans le cadre du plan numérique.
Une dotation de 120 000 euros pour du matériel bureautique est prévue pour 2020, à ventiler entre les différents établissements.
L’extension du réseau wifi dans les établissements est en cours suite à une dotation attribuée dans le cadre des assises de l’outre mer.


V) Gestion des personnels

- Le directeur du second degré signale qu’aucun avis de non renouvellement n’a été émis cette année.
- Pour le mouvement des enseignants affectés à la rentrée 2020, suite à la FPMN, 3 postes étaient non pourvus par manque de candidats : 1 poste lettres classiques au lycée, 1 poste lettres classiques au collège de Sisia et 1 poste d’éco-gestion spécialité ressources humaines au lycée. Pour ces postes, une extension de mouvement a été opérée et les 2 postes en lettres classiques ont été pourvus (le poste de Sisia a été attribué à un enseignant spécialisé en lettres modernes). Le poste d’éco-gestion, toujours sans candidat, fait l’objet d’une publication sur le site du vice rectorat pour le recrutement d’un contractuel.
La secrétaire générale réaffirme qu’aucune demande de 5ème année ne sera examinée car cela est hors texte.
- Le directeur du second degré présente la campagne PPCR au titre de l’année 2019/2020. Il signale que seuls 7 enseignants sont concernés par ces visites PPCR qui doivent se tenir avant fin juillet 2020. Des IPR ou chargés de missions viendront donc en SVT, espagnol, lettres histoire, hôtellerie restauration.
Conformément au texte de l’arrêté du 5 mai 2017, les enseignants qui seront visités en seront informés avant les vacances australes de fin 2019 puis ils seront informés 1 mois avant la visite de la date du PPCR.


VI) Planning des réunions en 2020

En 2020, 3 réunions du CTS sont programmées :
- Le 21 avril 2020
- Le 21 juillet 2020
- Le 3 novembre 2020


VII) Questions diverses

Questions FSU

I) Pédagogie

1) Heures d’accompagnement à l’orientation.

Conformément à l’arrêté du 10 avril 2019, le vice-rectorat dotera-t-il en moyens horaires les collèges afin que les élèves bénéficient des heures annuelles d’accompagnement à l’orientation (12 heures en classe de 4ème et 36 heures en classe de 3ème) ?

Le directeur du second degré concède l’existence de ce texte mais selon lui l’attribution de ces heures d’accompagnement à l’orientation n’est pas automatique mais nécessite l’établissement au sein de chaque établissement d’un projet précis qui doit être remonté au vice rectorat pour une dotation éventuelle.

2) Réforme du lycée.
Tous les nouveaux manuels nécessaires pour enseigner les nouveaux programmes seront-ils disponibles dès la rentrée scolaire au lycée de Wallis et pour la classe de seconde à Futuna ?
Une formation globale pour tous les enseignants du territoire est-elle prévue pour mieux appréhender cette réforme ?


La secrétaire générale indique que le financement de ces manuels relève de l’Assemblée Territoriale qui aurait débloqué à cette fin une dotation de 2 millions de francs pacifique. Pour le Snes cette dotation est très insuffisante, ne couvrira même pas la moitié des besoins, et obligera à faire des choix ce qui pédagogiquement n’est pas acceptable.
De plus, le Snes ne comprend pas que la commande des manuels ne soit pas encore faite car pour être disponibles dès la rentrée ces manuels doivent être commandés au plus tôt.
Le Snes est très inquiet sur cette question et indique que les élèves de WF doivent bénéficier des mêmes outils qu’en métropole. En l’absence d’un équipement internet généralisé dans toutes les familles, le manuel reste un outil de travail indispensable pour nos élèves.
L’arrivée d’IPR programmée dès le mois de mars devrait permettre une formation globale pour mieux appréhender la réforme du lycée. Le Snes demande que les professeurs résidents enseignant en collèges puissent aussi profiter de cette formation.

II) Gestion des personnels

3) Postes non pourvus lors de la Formation Paritaire Mixte Nationale du 30 septembre.
Lors de cette FPMN, plusieurs postes mis au mouvement n’ont pas été pourvus.
Comment ces postes seront-ils pourvus ?
Les professeurs qui sont en fin de contrat et qui occupaient ces postes peuvent-ils solliciter une 5ème année de contrat ?


Traité en cours de séance.

4) Correspondants pédagogiques.
Pourquoi la liste des correspondants pédagogiques 2019 n’a-t-elle pas été diffusée cette année ?
Comment seront désignés ces correspondants pour l’année scolaire 2020 ?
Comment seront-ils rémunérés ?


Pour le directeur du second degré il n’est pas nécessaire de diffuser une telle liste car les enseignants ont été contactés par les correspondants pédagogiques de leurs disciplines. Le Snes trouve au contraire une telle liste très utile notamment pour les contractuels recrutés en cours d’année.
Un appel à candidatures sera fait en début d’année scolaire pour la désignation des correspondants et comme cette année les correspondants seront rétribués par 1 IMP. Le Snes trouve cette rétribution insuffisante voire choquante au regard du travail fourni. Il ne comprend pas que l’on fasse des économies sur cette mission fondamentale alors que l’on ne rechigne pas à rétribuer en HSE des enseignants qui ont « formé les miss pour l’élection de miss Wallis-et-Futuna » !

5) Renouvellement.
Peut-on connaître le nombre de collègues qui ont sollicité un deuxième contrat et qui n’ont pas été renouvelés ?


Traité en cours de séance.

6) Recrutement des contractuels.
Quand aura lieu la commission de recrutement des contractuels pour l’année scolaire 2020 ?


Elle est fixée au 6 décembre et 1 représentant du Snes sera invité pour y siéger.

7) Violence dans les établissements.

Quelles dispositions et initiatives le vice rectorat compte-t-il proposer pour enrayer la montée de la violence dans les établissements scolaires et notamment au lycée ?


Malgré les dires de la secrétaire générale qui estime que dans ce domaine la situation est moins critique qu’en métropole, le Snes dénonce une situation au lycée qui est devenue inacceptable : barrages récurrentes, intrusion dans l’établissement et mise en ligne de ces violences. Les parents d’élèves, la chefferie, les enseignants trouvent également cette situation très préoccupante et il ne faudrait pas attendre un drame pour réagir.
Le Snes demande l’organisation d’une table ronde sur cette problématique et cette proposition semble avoir l’écoute de la secrétaire générale. Le Snes signale aussi que le recrutement d’un second CPE au lycée serait totalement justifié.


Fin de la réunion à 17h20



Compte-rendu du CTS N°1 du 9 juillet 2019

Sont présents :
Membres du CTS, représentants du vice-rectorat
M. Thierry Denoyelle, Vice-recteur
Mme Régine Constant, secrétaire générale
M. Philippe Savary, directeur du second degré
Mme Denise Likafia, chef des ressources humaines

Membres du CTS, représentants des personnels
M. Pascal Schroetter (FSU), titulaire
Mme Cynthia Joubert (FSU), remplaçante
M. Sosefo Tuihoa (UTFO), titulaire
Mme Yasmina Malau (UTFO), titulaire
M. Soakimi Polelei (UTFO), remplaçant

Experts désignés par l'administration
Mme Siakuvasa Talaha, chef du service des examens et concours
M. Alexandre Esmaeli, chef du service de la formation continue
Mme Sylvie Corre, chef du service d’information et orientation
Mme Nuria Berson, principale de collège

Début de la réunion à 9 heures 10

Déclaration liminaire du SNES FSU

Le SNES regrette vivement qu’aucun Comité Technique Spécial ne se soit tenu depuis plus d’un an à Wallis-et-
Futuna.
Comme l’indique le décret du 15 février 2011 qui met en place les comités techniques, les attributions des CTS
sont multiples et vastes et font donc du CTS de Wallis-et-Futuna un rouage clef concernant l’organisation et le
fonctionnement des établissements scolaires et du Vice-rectorat mais aussi la politique pédagogique du
territoire.
Il est donc surprenant qu’aucun CTS ne se soit tenu depuis le 5 juillet 2018.

M. le Vice-recteur ne fait pas de commentaires.

I) Adoption du PV du 5 juillet 2018

Le Snes signale qu’il est peu pertinent de voter un PV daté du 25 juin 2019 concernant une réunion de CTS qui
s’est tenue le 5 juillet 2018 ! Le SNES rappelle que le règlement intérieur du CTS stipule que le PV doit être
transmis dans un délai d’un mois aux représentants élus et déplore que les modifications proposées n’aient pas
été prises en compte, notamment sur les autorisations d’absences. Le Snes indique aussi que le règlement
intérieur du CTS précise que dans un délai de 2 mois après chaque réunion le secrétariat du comité adresse aux
membres le relevé des suites données aux délibérations. Ce suivi n’a pas été effectué ce qui est dommageable.
Ainsi, alors que le CTS s’était accordé sur une modification du délai de route en cas de décès, cette
modification n’a pas été actée et c’est la note rectorale du 28 mai 2018 sur les congés et les autorisations
d’absences qui continue à être affichée, sans modification, dans les établissements scolaires.
Le SNES déplore donc qu’il n’y ait pas de travail préliminaire et pas de suites aux CTS.

Vote pour l’adoption du PV : 5 abstentions

II) Examen et vote du règlement intérieur du CTS.

Le Snes indique que le toilettage de l’ancien règlement intérieur aurait mérité la réunion d’un groupe de travail
pour aboutir à l’écriture d’un document concerté qui aurait pu être adopté sans délais en séance.
De nombreuses modifications sont néanmoins effectuées à la demande du SNES sur le document présenté par
le vice-rectorat. Le Snes a notamment obtenu que le CTS se réunisse au moins 3 fois par an, la possibilité de
désigner librement le représentant qui siègera en cas d’empêchement du membre titulaire, le réexamen d’un
projet de texte en cas de vote défavorable des représentants du personnel…

Le vote est reporté au prochain CTS, afin de réécrire le règlement intérieur avec les modifications apportées.

III) Bilan 2018 – Perspectives 2019

Examens
Mme Siakuvasa Talaha, chef du service des examens et concours présente les taux de réussite aux examens en
2018. On remarque notamment un taux de réussite très élevé au DNB (83 % en 2017, 92 % en 2018).
Le Snes se félicite de ce taux de réussite mais indique qu’il interroge car le territoire était dernier de France en
2017 pour progresser jusqu’au premier rang en 2018 !
M. le Vice-recteur précise que les taux de « diplômation » sont en progression sauf dans des filières du bac
professionnel. Il souhaite néanmoins avoir des outils de suivi de cohorte et regrette l’absence d’indicateurs
sociaux.

Calendrier
Les professeurs convoqués pour les examens de fin d’année seront avertis dès le mois d’août afin d’organiser au
mieux leurs congés. Les épreuves orales du second groupe du baccalauréat sont fixées au lundi 16 décembre.
Aucun professeur ne peut quitter le territoire avant le début des vacances fixé au samedi 14 décembre et les
professeurs retenus pour les épreuves orales du second groupe du baccalauréat pourront quitter le territoire à
partir du 18 décembre.
Sept professeurs seront amenés à partir corriger le bac en Nouvelle Calédonie en fin d’année.

Orientation
Mme Sylvie Corre, chef du service d’information et orientation présente un bilan de l’orientation et de
l’affectation en 2018.
50,4 % des élèves à l’issue de la 3e vont en 2GT, 32,4 % en seconde professionnelle et 14,9 % en CAP. C’est ce
dernier chiffre qui semble trop élevé pour M. le Vice-recteur, compte tenu des résultats exceptionnels au DNB.
M. le Vice-recteur informe que la classe de seconde à Futuna n’est pas menacée et dément catégoriquement
toute rumeur à ce sujet.
Le Snes s’inquiète fortement du chiffre de 34 bacheliers (près de ¼ des bacheliers 2018) qui ne se sont pour
l’instant ni inscrits sur Parcoursup Nouvelle Calédonie ni sur Parcoursup métropole !

Formation
Monsieur le chef du service de la formation continue présente un bilan étape du PAF 2019.
Le SNES regrette vivement qu’aucun enseignant ne soit parti en formation à l’extérieur du territoire,
notamment pour suivre des formations sur la réforme du lycée, alors que de nombreux personnels administratifs
se sont vus proposer des formations en métropole ou en Nouvelle Calédonie depuis le début de l’année.
M. le chef du service de la formation continue rétorque qu’il n’a reçu aucune demande de la part des
enseignants, et nous invite à lui proposer des formations à l’extérieur du territoire…
Le SNES indique que l’absence de correspondants pédagogiques dans certaines matières (Histoire-géographie
sur Wallis, Mathématiques…) pose problème et souhaite que M. le Vice-recteur reconsidère la rémunération de
cette mission.
M. le Vice-recteur répond que le forfait des IMP ne correspond pas au travail fourni et que lors de
l’accompagnement des contractuels par les correspondants ceux ci seront rémunérés en HSE. Le SNES indique
qu’il n’est pas légal de payer ces missions en HSE car il n’y a pas de face-à-face pédagogique avec les élèves.
Le SNES regrette le manque de formations sur la réforme du lycée, alors que tous les enseignants avaient été
formés pour la réforme du collège. M. le Directeur du second degré répond que les IPR de lettres,
mathématiques, LV et économie lors de leurs passages sur le territoire dans le cadre des PPCR ont dispensé une
formation aux professeurs. Le Snes regrette que les autres disciplines n’aient pas pu bénéficier de telles
formations et condamne en conclusion un PAF qui en ce début d’année a surtout profité aux personnels
administratifs et guère aux enseignants qui sont portant devant élèves.

IV) Gestion des personnels

Mouvements
- administratifs : deux postes vacants au service RH du vice rectorat seront mis au mouvement interne des
personnels ADJAENES et SAENES. Ce mouvement peut générer des vacances de postes qui seront traitées à
l’occasion d’un mouvement complémentaire.
Les candidatures seront examinées par une commission où seront présents des représentants syndicaux de la
FSU et de FO. Cette commission se réunira fin juillet pour une prise de fonction des candidats retenus mi
septembre.
- enseignants : en 2019, 23 professeurs sont arrivés sur le territoire.
Il y a actuellement 139 professeurs titulaires (40 qui ont leurs CIMM sur le territoire) et 30 contractuels (dont
18 issus du protocole).
Fin 2019, 31 professeurs partent. Le SNES sera reçu par le vice-recteur en septembre pour travailler sur les
postes à pourvoir en 2020.
Les demandes de renouvellement vont arriver courant juillet dans les établissements. Le Vice-recteur s’engage à
recevoir individuellement chaque enseignant qui ne serait pas renouvelé pour lui expliquer les raisons de son
choix.
Le Vice-recteur indique clairement qu’aucune demande de 5ème année ne sera acceptée (pour aucun motif, même
une éventuelle proximité du départ à la retraite) car les textes ne prévoient pas l’attribution d’une année
supplémentaire à des contrats de deux ans éventuellement prolongés d’une autre période de deux ans. Certes
des 5èmes années ont été accordées par le passé mais cela est révolu et le Vice-recteur affirme « qu’il ne faut pas
regarder dans le rétroviseur ». Aussi les demandes de 5ème année ne seront même pas traitées par
l’administration rectorale mais seront retournées par les chefs d’établissement aux demandeurs après
explication.

Point sur les rendez-vous de carrière
Les 11 professeurs éligibles à ces rendez-vous cette année ont tous été visités soit par un IPR soit par un chargé
de mission en présence d’un IPR d’une autre discipline.
Le Snes notifie fermement son mécontentement au sujet de la gestion du PPCR d’une collègue enseignant au
lycée. Il est anormal que cette collègue se soit vu notifier en l’espace de quelques mois 3 rapports de PPCR
différents. Pour le premier rapport PPCR, le directeur du second degré a utilisé un rapport de visite d’IPR de
2017 pour essayer de valider le PPCR en 2019. Grâce à l’utilisation d’un faux, avec un rapport postdaté, le
directeur du second degré a donc essayé de valider un PPCR sans visite d’un représentant du corps
d’inspection. Ce même directeur du second degré a fait pression sur le chef d’établissement afin qu’il modifie
son appréciation littérale qui était hors contexte et comportait des jugements de valeur. Un second rapport
PPCR a donc été présenté à la collègue. Grâce à l’intervention de la section locale du Snes, une visite d’un
chargé de mission accompagné d’un IPR a enfin été organisée pour visiter la collègue et établir un troisième
rapport PPCR. Ce rapport a quasiment repris intégralement l’appréciation littérale de l’IPR en 2017 (16 lignes
identiques sur 18) ; la remarque littérale du chef d’établissement et les croix attestant du niveau d’expertise
n’ont eux pas changé du tout par rapport aux précédents rapports. Le Snes dénonce cette mascarade de PPCR
qui entache la gestion locale du second degré. Au niveau ministériel, cette mascarade a déjà été dénoncée en
mai lors de la CAPN pour la hors classe des certifiés de la 29ème base et elle le sera à nouveau lors de la FPMN
pour le recrutement pour Wallis-et-Futuna en septembre prochain.
Le Vice-recteur prend acte des éléments dénoncés par le Snes sans les commenter.

V) Questions diverses

Questions FSU

I) Pédagogie

1) Evaluation de début de 6ème
Pourquoi les acquis des élèves entrant en 6ème n’ont-ils pas été évalués en français et en mathématiques alors que
les textes indiquent que cette évaluation s'adresse à tous les élèves de sixième scolarisés dans les
établissements publics et privés de France métropolitaine et ultramarine ?

C’est un problème technique qui a suspendu les évaluations. Elles n’ont pas pu être menées au collège. En seconde les
collègues n’ont pas accès aux résultats des tests.
Le Snes dénonce le manque de réactivité et d’initiative du vice-rectorat qui aurait pu organiser des évaluations papier.
Le Snes signale que ce dysfonctionnement est très dommageable car l’organisation des évaluations en début de cycle est
fondamentale pour mettre en oeuvre une pédagogie différenciée, mettre en oeuvre de façon réfléchie le dispositif devoirs
faits au collège et obtenir des indicateurs très utiles pour le pilotage académique et pédagogique des réseaux écolescollèges.
Le SNES demande donc à ce qu’une solution soit trouvée rapidement car de ces tests dépendent accompagnement des
élèves au collège et l’organisation de l’AP en maths et lettres en seconde.

2) Devoirs faits.
Dans sa lettre de rentrée 2018/2019, le ministre de L’Education Nationale a fixé de nouveaux objectifs cette
année pour le dispositif « devoirs faits » : 4 heures par semaine proposés à tous les élèves et qu’un nombre
croissant d’élèves soient incités à en bénéficier.
Pourquoi les collèges de Wallis-et-Futuna n’ont-ils obtenu qu’une dotation de 9 HSE par classe sur une
année ?
Un recours à des volontaires du Service civique ne peut-il pas être envisagé pour aider à l’encadrement de ce
dispositif ?

Le Snes estime que les moyens nécessaires à la mise en place du dispositif « devoirs faits » sont en l’état insuffisants.
L’absence locale d’associations ou de vivier de retraités qui comme en métropole peuvent se saisir de ce dispositif devrait
au contraire amener le vice-rectorat à attribuer plus d’HSE. Le Snes souligne en outre que ce dispositif est plus que
pertinent pour le territoire car il contribuerait à la réduction des inégalités d’accès au savoir.
M. le Vice-recteur répond que certains établissements ont pris sur leur marge pour mettre en place ce dispositif. Il en sera
fait une évaluation dans la 2e partie de l’année.
Le recours à des volontaires du Service Civique sera étudié. Le Snes souligne que ce recours a été sollicité lors de
plusieurs réunions et CTS précédents sans que le vice-rectorat se saisisse de cette opportunité qui serait bénéfique pour
tous. Il souligne que plusieurs services territoriaux, et notamment celui de la Jeunesse et des Sports, ont recours, avec
réussite, à des volontaires du Service Civique.

3) Savoir-Nager.
Pourquoi ne pas avoir reconduit le dispositif "savoir-nager" cette année alors qu’il s’agit d’une compétence
du socle commun et que les enseignants étaient volontaires pour rééditer le projet en 2019 ?

Le Vice-recteur indique que la mise en place de ce dispositif en 2018 avait coûté 46000 € (coût des transports et des
HSA), somme trop importante pour être prise en charge par le Vice-rectorat cette année.
Le SNES demande comment alors mettre en place cet enseignement qui est une obligation, une compétence évaluée en
fin de cycle 3, mais n’obtient aucune réponse.

4) Brevet blanc territorial.
A l’instar des années précédentes, un brevet blanc commun aux six collèges du territoire sera-t-il organisé au
cours du troisième trimestre ?

Les chefs d’établissement n’ont pas souhaité organiser à nouveau un DNB territorial car la différence de notes obtenues
entre le DNB blanc territorial et le DNB final est trop important.
Le SNES trouve cet argument peu pertinent et indique au contraire qu’un DNB blanc territorial:
- fut régulièrement mis en place depuis 2013
- permet d’obtenir des indicateurs
- permet de mettre les élèves dans les conditions de l’examen
- rapproche les 2 iles et permet aux collègues de travailler ensembles.
Il fut aussi souligné par l’experte représentant les chefs d’établissements qu’une telle organisation est lourde à mettre en
place et nécessite beaucoup de travail. Le Snes signale que tous les personnels doivent travailler pour la réussite de nos
élèves.
M. le Vice-recteur indique qu’il en parlera lors de la prochaine réunion avec les chefs d’établissements.

5) Epreuve écrite de « sciences » au DNB.
Quand et selon quelles modalités seront choisies les deux disciplines sur lesquelles les élèves composeront en fin
d’année pour l’épreuve écrite de sciences ?

Le tirage au sort a lieu en Nouvelle Calédonie 2 mois avant l’épreuve.
Le SNES rappelle que les programmes sont contextualisés et qu’il serait pertinent que le DNB à Wallis-et-Futuna ne
dépende pas de celui de la NC. Il souligne aussi les difficultés de l’enseignement de la technologie cette année en collège
à Wallis et espère que cela ne pénalisera pas les élèves au DNB.

6) Réforme du lycée.
Pourquoi pour le choix des enseignements de spécialités qui seront proposés au lycée, les enseignants n’ont-ils
pas été consultés ?
L’achat de manuels pour les nouveaux programmes du lycée est-il programmé et budgétisé ?

Il y a eu 7 spécialités choisies (minimum réglementaire) sur 12 possibles effectivement sans consultation des professeurs.
Le SNES regrette qu’aucune spécialité artistique ne soit proposée. Le vice-rectorat aurait du saisir cette occasion pour
offrir une ouverture artistique à des élèves qui souffrent d’une offre culturelle locale quasi inexistante.
Le Snes s’étonne aussi de la mise en place en seconde d’un enseignement optionnel d’histoire des arts à Futuna sans que
cela soit proposé à Wallis.
L’achat des manuels a vocation a être géré par l’établissement.

7) Ouverture de classes.
Quel est le seuil, en nombre d’élèves, arrêté par le Vice-rectorat à partir duquel une classe doit être dédoublée ?
Les structures prévisionnelles pour la rentrée 2020 des différents établissements peuvent-elles être
communiquées ?

A partir de 26 élèves en collège le VR donne les moyens horaires pour 2 classes dans la DGH.

8) Sections sportives.
Quelles sont les modalités de recrutement dans les établissements des élèves souhaitant intégrer une section
sportive ?

Contrairement à certaines annonces faites au sein des établissements, le recrutement est bien territorial et des dérogations
peuvent être accordées dans la limite des places disponibles.

9) Equipement informatique des établissements.
A l’heure où l’outil informatique doit être privilégié en pédagogie, pourquoi les établissements scolaires n’ont
ils pas bénéficié ces dernières années de dotation en ordinateurs ?

Il n’y a pas eu de plan national d’équipement. Des Ipad ont été cependant fournis aux professeurs des collèges.
Le SNES explique quelles sont les difficultés rencontrées dans l’utilisation au quotidien de ces Ipad (pas de connexion
fiable Wifi dans les salles…) et regrette cet achat coûteux sans concertation avec les enseignants.

10) Prestations extérieures de la section restauration du lycée d’Etat.
Peut-on avoir communication des modalités qui encadrent la prestation des élèves de la filière cuisine et services
en restauration lors de la soirée d’élection de miss Wallis-et-Futuna du 27 juillet 2019 ?

Selon le Vice-recteur cette question relève du CA du lycée et affirme que le Vice-rectorat n’a jamais imposé cette
prestation.
Le SNES signale que le BIVAP a rendu un compte rendu négatif au sujet des conditions en cuisine et regrette que les
travaux promis par le service des constructions scolaires n’aient toujours pas débuté.
Le Snes demande aussi que les conditions financières (indemnisation des élèves, remboursement des fournitures
alimentaires) soient clairement définies.

II) Gestion des personnels

11) Organisation des rendez-vous de carrière dans le cadre du protocole PPCR.
Tous les enseignants éligibles à ces rendez-vous cette année ont-ils été identifiés et seront-ils visités par des
représentants du corps d’inspection dans le cadre des textes en vigueur ?
Peut-on avoir communication de la liste des enseignants visités cette année dans le cadre du PPCR ?

Traité en cours de séance.
Selon le directeur du second degré, le texte (arrêté du 5 mai 2017) encadrant les PPCR a bien été respecté et tous les
professeurs concernés ont eu leur rendez-vous de carrière notifié au moins un mois avant la visite et ont été destinataires
d’une notice présentant le déroulé et les enjeux du rdv de carrière.

12) Organisation des répartitions de services des enseignants.
Comment peut-on expliquer qu’un mois après la rentrée scolaire, un enseignant s’est vu imposer par le directeur
du second degré une modification de son service par l’attribution d’une partie de ses HSA à un collègue d’un
autre établissement ?
Une réflexion concertée entre les établissements et l’administration rectorale dès la fin de l’année scolaire en
cours est-elle menée pour élaborer la répartition et les compléments de services des enseignants et des
contractuels à la rentrée suivante ?

Le directeur du second degré explique qu’en début d’année il y a eu après examen des VS un rééquilibrage des services.
Le SNES demande que cela soit fait avant la rentrée pour éviter ce genre de situation.
De plus, le SNES demande à ce que soit noté dans le PV cette phrase : « Le SNES demande à M. le Vice-recteur d’être
attentif à la gestion des services des représentants syndicaux afin qu’ils ne subissent aucune mesure qui vise à brimer ou à
discriminer. »

13) Correspondants pédagogiques.
Pourquoi la liste des correspondants pédagogiques 2019 n’est-elle pas diffusée à ce jour ?
Toutes les disciplines sont-elles dotées d’un correspondant pédagogique ?
Comment sont rémunérés les correspondants pédagogiques ?

Le SNES demande à ce que la liste des correspondants soit publiée sur le site du vice-rectorat afin que les collègues
sachent à qui s’adresser. Le Snes signale au passage qu’il serait judicieux d’actualiser régulièrement le site du vicerectorat.
Le SNES insiste sur le caractère illégal de rémunérer les correspondants dans leur mission d’accompagnement des
contractuels en HSE.

14) Enseignement Langues et Cultures de l’Antiquité au collège de Te’esi.
Pourquoi le Vice-rectorat n’a-t-il pas fait d’appel à candidature pour le recrutement d’un remplaçant pour
l’enseignement des LCA au collège de Te’esi afin de palier l’absence de 4 mois du collègue titulaire ?

M. le directeur du second degré répond qu’une personne a été trouvée et devrait commencer rapidement à Te’esi.
Le Snes s’étonne qu’un délai de près de 4 mois fut nécessaire pour enfin se saisir de ce problème.

15) Mouvement pour la rentrée 2020.
Le Vice-rectorat a-t-il élaboré une projection concernant les postes enseignants pour la prochaine rentrée ?
Des mesures de carte scolaire ou de relocalisation des postes vont-elles impacter le service d’enseignants ?
Quand seront communiqués les postes libérés et ceux qui sont proposés au mouvement ?
Quelle règle régie les services partagés, les compléments de services des enseignants qui sont amenés à
enseigner sur plusieurs établissements ?

Le SNES sera reçu début septembre pour travailler avec le Vice rectorat sur ces questions.

III) Plan Académique de Formation

16) Bilan étape.
Peut-on avoir un bilan étape des stages effectués depuis le début de l’année scolaire ?
Pourquoi le stage d’introduction à la culture wallisienne pour les nouveaux arrivants n’est-il pas mentionné dans
le PAF (il l’est pour Futuna) et pourquoi fut-il moins dense cette année ?

M. le Vice-recteur indique que ce stage a été très bien reçu par les nouveaux arrivants. Le cofpic indique qu’un appel à
candidature sera lancé pour ceux qui souhaitent encadrer ce stage en 2020.

17) Contenu du PAF.
Pourquoi dans plusieurs disciplines aucun stage n’est proposé au PAF ?
Pourquoi peu de formations sont prévues dans le cadre de la réforme du lycée ?
Une formation fut-elle prévue pour les enseignants admis aux oraux des concours de l’éducation nationale ?

Les deux premières questions ont été traitées précédemment mais de façon non satisfaisante.
Une formation pour les enseignants admis aux oraux a été organisée « tant bien que mal » a répondu le chef du service de
la formation continue.

IV) Calendrier annuel des CTS et des CHSCT

18) Calendrier des réunions.
Pourrait-on avoir un calendrier prévisionnel pour 2019 des réunions du CTS et du CHSCT afin que
l’administration rectorale puisse gérer de façon anticipée la réservation des billets d’avion entre Wallis et
Futuna ?

Le prochain CTS est fixé au mardi 8 octobre 2019.

Lever de la séance à 14 heures 15 ! … après 5 heures de débats qui apportèrent trop peu de réponses
aux problématiques abordées.
Le Snes espère, qu’en conformité avec le règlement intérieur du CTS, le secrétariat du comité adressera aux
membres le relevé des suites données aux délibérations dans les deux mois à venir…




Fin de conflit au collège de Vaimoana

Mercredi 27 avril, M. le préfet accompagné notamment de M. le Vice-Recteur sont venus visiter le collège Vaimoana en présence des personnels et des parents d’élèves. Différents constats ont été faits et des solutions ont été immédiatement envisagées avec les différents services du territoire (TP, environnement).
Mais il aura fallu encore 2 jours de négociations avec le vice-rectorat puis directement le vendredi 1 mars avec M. le Préfet pour enfin trouver un accord, avec un engagement écrit de l’administration et un échéancier précis des travaux de rénovation.

Parmi les mesures les plus importantes on trouve :
- au plus tard le 13 avril 2019, les Travaux de réfection du parking et la reprise du chemin d’accès au Lycée Professionnel Agricole seront faits par les TP après achat des matériaux par le vice-rectorat.
- Ventilation murale des salles de classe de l’ensemble des bâtiments : une première commande de 44 ventilateurs muraux a déjà été transmise au fournisseur. Ils seront rapidement installés dans les salles les plus chaudes. Le complément de 51 ventilateurs sera commandé dans les meilleurs délais avec une installation prévisionnelle pour les vacances de juin.
- des travaux seront faits pour améliorer l’étanchéité des murs et en parallèle il y aura une mise en conformité des installations électriques
- un appel d’offre sera réalisé afin de « démurer » les fenêtres durant les vacances scolaires de décembre 2019, pour améliorer la ventilation naturelle dans les salles de classe.
- un Carrelage antidérapant sera installé durant l’année 2020 dans 6 espaces.

L’accord prévoit la réunion régulière d’un comité de suivi composé des parents d’élèves, du personnel, de représentants du village ainsi que d’un représentant du Vice-rectorat et de M. le préfet. La prochaine réunion aura lieu le 28 mars 2019 et permettra de vérifier l’état d’avancement des travaux et des projets de travaux.




Grève au collège de Vaimoana

Le 26 février 2019, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale a appelé à une journée de grève au collège de Vaimoana.

Un cahier de revendications rédigé par l’ensemble de la communauté éducative (personnel enseignant et d’éducation, agents, parents d’élèves et les représentants du village) accompagnait le préavis de grève.

Ce cahier liste les travaux les plus urgents à réaliser et demandés depuis des années par les représentants au conseil d’administration du collège.

Déjà en 2012 les PV de CA alertent sur la dégradation des bâtiments de l’établissement et l’absence de mise en place d’un plan de rénovation.

L’état de délabrement de ces bâtiments a des conséquences préjudiciables sur les conditions d’hygiène, de sécurité et d’enseignement.

L’intersyndicale a ainsi listé les points suivants à améliorer d’urgence :
- Le parking est un champ de boue.
- Les façades sont décrépies.
- Les portes, les fenêtres, les éclairages sont en mauvais état ou cassés.
- De nombreuses salles sont régulièrement inondées, leurs fenêtres ont été murées de façon irréfléchie et les brasseurs d’air ont été enlevés fin 2018 ce qui rend l’atmosphère suffocante
- Les installations électriques de par leur vétusté et du fait des inondations paraissent dangereuses
- Certains sols ne sont pas carrelés rendant leur entretien et leur hygiène très difficiles.
- Les équipements pédagogiques indispensables à l’heure actuelle (vidéoprojecteurs, tableaux blancs, internet par exemple) sont souvent absents.

Il s’agit d’assurer aux élèves et futurs élèves de Vaimoana des conditions d’étude qui garantiront l’égalité avec leurs camarades de l’ensemble du territoire national.

Une première réunion a eu lieu avec le vice-rectorat le 25 février mais elle n’a pas donné satisfaction à l’ensemble des représentants des élus au CA. Même si le vice-rectorat reconnaît l’état de délabrement des bâtiments, il explique qu’il n’a pas les moyens de remettre à neuf le collège mais qu’une programmation des travaux a été effectuée.

On peut en douter quand on nous explique par exemple que les ventilateurs ont été retirés en décembre sans que les brasseurs d’air muraux qui devaient les remplacer n’aient été achetés, commandés et livrés à Wallis ! Ainsi, les élèves devront travailler dans des salles humides, sans aération, où la température atteint 33°C, et ce pendant encore au moins 3 mois !
Des priorités ont cependant été établies, et une prochaine réunion avec le vice-rectorat est prévue le 27 février, soit le lendemain de la journée de grève afin de mettre par écrit les engagements financiers de l’administration, ainsi qu’une programmation des travaux les plus urgents. Un comité de suivi a été formé et sera chargé de suivre l’avancée de ces travaux.

Le SNES déplore le manque de communication entre le vice-rectorat et les acteurs du monde éducatif de Wallis-et-Futuna (enseignants, agents, parents d’élèves) et ce dans tous les établissements du territoire.

Il faut que les représentants de l’administration rectorale viennent au CA pour répondre aux questions posées et débattre en toute transparence afin de désamorcer les tensions.

Le SNES estime que la gestion technocratique, pyramidale et parfois irrespectueuse voulue actuellement par le Vice-rectorat n’est pas la bonne voie pour permettre une synergie de toutes les forces éducatives du territoire.





Une carte des formations dénuée d'imagination

Le 6 juin dernier le vice-rectorat a organisé une réunion sur « l’évolution de la carte des formations des établissements de Wallis et Futuna »

L’objectif affiché était de présenter les filières puis de réaliser des ajustements de la carte de formation retenue il y a 3 ans, et qui sera à nouveau modifiée en 2020.

Mme la Vice-rectrice s’est dite très satisfaite de l’offre de formation actuelle, et l’on a finalement appris qu’il n’y aurait pas de gros changements avant 2020 c’est à dire avant les réformes du bac et de l’enseignement professionnel.

Mme la vice rectrice a demandé à l’assemblée qu’elles étaient les attentes en terme de métiers, de formations, sur le territoire pour les 10 années à venir. Seul problème, il n’y avait que des chefs de services du secteur public. Aucun chef d'entreprise et à priori pas plus l'administration rectorale n'avaient fait de consultation et d'études préalables.

Des pistes ont été évoquées, comme le besoin de former aux métiers de la mer. Mme la vice rectrice a répondu qu’une FCIL pourrait être envisagée pour les élèves en fin de BAC PRO hôtellerie restauration, afin qu’ils se spécialisent dans la vente et la préparation des produits de la mer.

La création d’un CAP plus attirant pour les filles a aussi été évoqué, mais sans préciser lequel.

Le SNES a fait remarquer que disserter sur les besoins du territoire sans les connaître était un exercice quelque peu difficile. Nous avons demandé pourquoi la filière ST2S avait été fermée alors qu’elle permettait d’avoir une 2e offre de bac technologique sans que cela soit coûteux car l’enseignement y est très théorique.

Mme la vice rectrice a justifié sa fermeture par les faibles effectifs, des résultats au bac décevants et par le fait que les élèves choisissaient cette filière « pour les mauvaises raisons ». Elle a rajouté qu’une étude était en court afin de voir si une filière STI2D pouvait être créée. Un IPR doit venir sur le territoire pour valider ou non ce projet : il « suffirait » de trouver le financement afin d’équiper une salle informatique selon le directeur du second degré.

Quand on sait que les élèves de la seule filière technologique du lycée, la STMG, n’ont pas assez d’ordinateurs à disposition, on se demande comment on peut envisager d’ouvrir une filière STI2D.

Nous avons également fait remarquer que si nous voulons faire revenir des diplômés sur le territoire il faut en amont aider les bacheliers (qui ne sont plus lycéens au moment de faire les vœux dans parcoursup), c’est à dire les aider à choisir une voie porteuse pour le territoire, les aider à formuler des vœux cohérents et améliorer leur préparation à leur intégration en métropole ou en Nouvelle Calédonie.

Mme la Vice rectrice a balayé la question en mettant en avant l’arrivée d’un 2e professeur principal en terminale, l’existence de la propédeutique ainsi que la création d’un futur partenariat avec l’université de la Nouvelle Calédonie.




Renouvellements : « affaire » et mode d’emploi

Renouvellements : « L’affaire »

L’histoire semble sortir d’une nouvelle de Franz Kafka car dénuée d’humanité et marquée du sceau de l’illogisme administratif.
Début juin, un professeur, en deuxième année de contrat, se rend au vice-rectorat pour s’informer sur la suite donnée à sa demande de renouvellement. Il est dubitatif car sa femme, également enseignante, a reçu son arrêté de renouvellement début mars.
L’administration rectorale lui répond laconiquement qu’il est logique qu’il n’ait pas reçu d’arrêté car il n’est pas renouvelé.
Le collègue est consterné par cette réponse dénuée de toute empathie et de tout bon sens en matière de communication ; si cet enseignant ne s’était pas déplacé au vice-rectorat, il aurait appris son non renouvellement lors de l’attribution des billets d’avion aux partants définitifs !
Difficile de décrire le désarroi et la souffrance psychologique de ce collègue, père de deux enfants, qui doit quitter le territoire alors que sa femme est elle renouvelée.
Epaulé, soutenu par le SNES, le collègue rencontre la vice-rectrice en présence d’une représentante syndicale. L’affaire est rapidement examinée par les délégués de la section Hors de France du Snes qui alertent le ministère. Le collègue est également âprement défendu par les élus SNES lors du Comité Technique Spécial du 22 juin.
Deux éléments clefs sont avancés par les représentants SNES lors de ces démarches afin de pointer les vices dans la procédure de non renouvellement de ce collègue :
- Tout fonctionnaire bénéficie du droit de muter librement. Or, en ne prévenant pas le collègue (les enseignants doivent être prévenus de leur renouvellement ou de leur non renouvellement avant la fin de leur première année de contrat pour pouvoir participer au mouvement inter académique) l’administration ne respecte pas ce droit.
- Un enseignant qui a muté avec son conjoint de façon simultanée sur Wallis-et-Futuna doit voir sa demande de renouvellement être examinée également de façon simultanée.
Finalement, à l’inverse d’une nouvelle de Kafka, l’histoire se finit bien : grâce aux arguments avancés et défendus par le SNES, la situation du collègue a été réexaminée et il a obtenu son arrêté de renouvellement.
L’histoire a même une morale : enseignants à Wallis-et-Futuna ne restez pas isolés et, pour faire valoir vos droits, syndiquez-vous au SNES dès votre arrivée sur le territoire !


Renouvellements : « Mode d’emploi »
Afin d’éviter à l’avenir de telles « affaires » générant incompréhensions et souffrances morales, le SNES a rencontré le 5 juillet Madame La vice-rectrice afin de cadrer la procédure et le calendrier des renouvellements.

1. La procédure :
Les documents de demandes de renouvellement de contrat sont distribués en juillet dans les établissements et doivent être remontés pour mi-septembre.
Mme la vice-rectrice insiste sur le fait que le renouvellement n’est pas automatique et que, comme stipulé dans le décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires dans les territoires ultra-marins, les contrats sont de deux avec possibilité de renouvellement.
Mme la vice-rectrice met un avis (défavorable, réservé, favorable) sur informations des IPR et des chefs d’établissement.
M. le Préfet met lui aussi un avis. Il peut être différent de celui de la vice-rectrice, même si en général il suit son avis (à moins qu’il ne détienne des informations venant de la gendarmerie par exemple).
Puis le Ministère décide :
- S’il y a un seul avis défavorable, le Ministère confirme cet avis défavorable.
- S’il y a un avis réservé, le ministère demandera ultérieurement à la vice-rectrice ou au préfet de préciser et finaliser leur avis.
Mme la vice-rectrice informe que l’avis défavorable se base sur des informations précises et factuelles, et qu’en aucun cas elle ne met cet avis sur de simples « on-dit »
Mme la vice-rectrice s’engage aussi à recevoir les personnes à qui elle aurait mis un avis défavorable pour les informer.

Enfin, depuis 2012, seuls les collègues renouvelés recevaient une notification écrite. Dès l’année prochaine, une notification écrite sera donnée dans tous les cas.

2. Le calendrier
Le SNES signale que chaque année les collègues reçoivent leur arrêté de renouvellement entre février et juin.
Mme la vice-rectrice répond que cette année les arrêtés sont revenus de Paris en novembre et qu’ils ont été donnés aux établissements scolaires le 24 novembre 2016 contre signature.
Le SNES s’interroge sur ce délai incompréhensible et inacceptable entre l’arrivée des arrêtés sur le territoire et leur ventilation auprès des enseignants.
Le SNES demande à ce qu’une note de service soit rédigée avec des consignes strictes afin que chaque année le délai soit respecté et que les collègues sachent avant la fermeture du serveur des mutations inter s’ils sont renouvelés ou pas.
Madame La vice-rectrice s’engage à émettre une telle note de service qui cadrera avec précision le calendrier des renouvellements.





Grève du lycée et protocole

Le 3 octobre 2016, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale (FO, SNETAA, SNALC) a appelé à une journée de grève au Lycée d’Etat.

Le motif de cet arrêt du travail était la pénurie de moyens pédagogiques qui porte préjudice aux élèves. En effet depuis la rentrée nous avions pu constater une dégradation constante des conditions d’enseignement, à tel point qu’il était devenu impossible d'assurer nos missions dans des conditions acceptables. Pour donner un exemple, un professeur demandait à ses élèves "d’imaginer" les couleurs d’une carte qu’il dessinait au tableau car il n’avait pas de feutres pour les représenter.
Devant un tel constat, le SNES devait s’associer aux autres organisations syndicales afin d’engager une action qui n’était motivée que par l’intérêt des élèves.
Un cahier de revendications, faisant état des manques les plus criants, accompagnait le préavis de grève. Ce cahier ne prétendait pas dénombrer la totalité des besoins, il y en aurait eu pour 10 pages, mais il montrait clairement la situation de détresse du lycée.

La grève unitaire du 3 octobre, soutenue par les fédérations de parents d’élèves, a été massivement suivie.

Le SNES s’était engagé à respecter le droit de grève et à une reprise des cours dès le lendemain. Il s’agissait de ne pas pénaliser les élèves à l’approche des examens et aussi de maintenir des conditions propices au dialogue social.
Une semaine de négociations avec les représentants du vice-rectorat (La Vice-Rectrice, la Secrétaire Générale et la Directrice du Second Degré) a rendu possible une issue favorable à ce conflit, avec la signature d’un protocole.
Ce protocole daté du 7 octobre 2016 apporte des garanties réelles sur le règlement de la plupart des points présents dans le cahier de revendications.
Ainsi nous avons obtenu une rallonge financière pour disposer du matériel indispensable jusqu’à la fin de l’année (photocopies, feutres…). L’assurance a été donnée que l’atelier de mécanique disposera d’un véhicule pour les travaux pratiques des élèves. Le vice rectorat s’est engagé à ce que les ateliers et le laboratoire aient un téléphone d’urgence dès la rentrée 2017.
Enfin le vice rectorat a pris l’engagement que tous les autres points du cahier de revendications feraient l’objet d’une planification avant le 15 novembre. Une commission de suivi s’assurera du bon déroulement de cet engagement.

Mais l’essentiel, nous n’avons cessé de le répéter, concernait la dette du lycée qui amputait jusqu’alors les crédits de fonctionnement. Cela avait pour conséquence de priver l’établissement des moyens financiers qui auraient dû être consacrés à la pédagogie.
Le vice-rectorat s’est engagé, à doter exceptionnellement le lycée, d’ici le retour des vacances d’octobre, du budget nécessaire pour assurer le fonctionnement courant (factures d’eau, de téléphone…). Cela évitera de créer un nouveau déficit qui aurait amputé le budget 2017.
Quant à la dette existante, le vice rectorat s’engage à ce que le lycée reçoive une dotation spécifique complémentaire qui s’ajoutera au budget de fonctionnement de l’année prochaine.
Il s’agit d’une avancée majeure grâce à laquelle nous pouvons espérer qu’en 2017, les crédits affectés à la pédagogie ne seront plus absorbés par la dette.

Le SNES (FSU) est satisfait de cet accord qui est le résultat de l’unité. L’unité syndicale, l’unité de toutes les catégories de personnels, l’unité avec les parents d’élèves.
Mais Le SNES n’oubliera pas que ce protocole n’est que le point de départ d’un processus engagé sur le long terme. Notre syndicat restera attentif en ce qui concerne la réalisation de cet accord.

Il s’agit d’assurer aux futurs élèves du lycée des conditions d’étude qui garantiront l’égalité avec leurs camarades de l’ensemble du territoire national.

Le SNES de Wallis-et-Futuna remercie tous ceux qui par leur engagement ont permis ce résultat.




La formation des enseignants à Wallis-et-Futuna

Lors de la réunion sur la carte des formations, un élu a interpellé la Vice-Rectrice sur les médiocres résultats de nos élèves aux examens. Cette dernière avait alors mis en cause la formation insuffisante des enseignants. On ne s’attardera pas sur le caractère démagogique et méprisant de cette réponse, on en tirera seulement pour conclusion, une invitation à se former davantage tout au long de notre carrière.

Malheureusement nous allons voir qu’à Wallis-et-Futuna le vice rectorat n’encourage pas ceux qui s’engagent sur cette voie.

Une collègue PLP, en contrat sur le territoire, a passé avec succès son CAPES. Chacun d’entre nous sait ce qu’il faut d’abnégation et de volonté pour préparer un concours tout en effectuant un service d’enseignement complet. La vice rectrice n’avait d’ailleurs pas manqué de féliciter la lauréate.

La suite logique aurait été que notre collègue puisse, dès le 1 septembre2016, débuter l’année de stage obligatoire, pour intégrer le corps des certifiés. Ne voyant rien arriver elle a demandé aux représentants du SNES d’intervenir. Le 8 août nous avons rencontré la Vice- Rectrice qui était accompagnée de la Secrétaire Générale et de la Directrice du Second Degré et avons abordé, parmi d’autres cas, la question du stage de cette enseignante.

Il est apparu très vite que le vice rectorat ne disposait pas de support complet (18h), pour permettre un stage dans la discipline concernée avant la rentrée 2018. Si nous pouvons comprendre la difficulté, nous avons été surpris de constater l’impréparation de l’administration, qui était incapable de nous répondre sur des solutions alternatives, alors que la réussite de notre collègue était connue depuis un certain temps. Nous avons rappelé qu’il fallait qu’une décision soit prise avant le mois de septembre. On nous a alors assuré que le nécessaire serait fait.

On peut aisément imaginer l’inquiétude de notre collègue ne sachant pas, moins d’une dizaine de jour avant l’échéance, quel traitement elle allait subir. Nous avons dû relancer le Vice-Rectorat pour voir les événements se précipiter à la fin du mois d’août.

Notre collègue a reçu un coup de massue avec un courrier qui l’enjoignait de choisir entre partir sur le champ en Nouvelle Calédonie pour faire son stage, ou bien renoncer au bénéfice du CAPES. Rappelons qu’elle a été mise à disposition sur le territoire pour un contrat de deux fois deux ans, qu’elle est au milieu de sa 3ème année et qu’une demande de départ en Nouvelle Calédonie serait considérée comme une cessation volontaire de contrat.

Nous avons donc rencontré de nouveau les représentantes du vice-rectorat pour leur demander de trouver une solution humaine qui ne pénalise pas une enseignante dont le seul tort est d’avoir réussi un concours.

La réponse n’a pas tardé, sous la forme de pratiques bien connues d’une certaine conception libérale de la gestion des ressources humaines. On met la pression sur un employé, on produit en lui un sentiment de culpabilité pour qu’il plie et renonce à toute prétention légitime. Et surtout on ne lui laisse pas le temps de réfléchir.

Notre collègue est donc prévenue : si elle ne part pas tout de suite en Nouvelle Calédonie elle perd le bénéfice du CAPES et si elle part, elle devra rembourser une partie des primes déjà versées et renoncer à toutes les garanties liées à une mise à disposition à Wallis-et-Futuna.

Le choix n’en est évidemment pas un ! Les pertes financières et l’incertitude quant à sa position administrative en septembre 2017 l’ont conduite à renoncer au bénéfice du concours qu’elle avait brillamment réussi.

On peut retirer de cette affaire un enseignement clair : si vous venez à Wallis-et-Futuna pour y enseigner, en dehors de cette mission et durant votre temps libre, faites de la planche à voile, allez à la pêche, allez danser mais surtout ne préparez pas de concours ! Cela s’apparente à une faute et vous risquez d’être pénalisés.

Le Bureau du SNES de Wallis-et-Futuna




Soins reçus en dehors du territoire : le vice-rectorat ouvre la boite de Pandore.

Dans tous les territoires d’outre-mer, le texte qui faisait référence en matière d’indemnité d’éloignement (I.E) était le Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996
L’article 5 de ce décret précise dans quels cas l’administration peut ne pas payer cette indemnité. Pour résumer, cet article dit que l’agent conserve le bénéfice de la totalité de l'indemnité si l'interruption du séjour est indépendante de sa volonté. Dans le cas contraire, le montant de l'indemnité est calculé au prorata de la durée du service accompli.

Jusqu’à présent, lorsque des collègues quittaient le territoire pour recevoir un traitement lié à des affections de longue durée, l’administration considérait qu’il s’agissait d’une interruption de séjour indépendante de la volonté de l’agent et maintenait le versement de la totalité de l’I.E. Rappelons que ces collègues perdaient le bénéfice de l’indexation (pour des soins suivis en métropole ) ou étaient indexés selon le taux en vigueur sur le territoire d’accueil (cas de la Nouvelle Calédonie).

Cependant au début de l’année 2015 le SNES de Wallis-et-Futuna avait été saisi d’une affaire qui concernait un agent atteint d’un cancer. L’administration du vice-rectorat avait voulu soustraire de son indemnité la somme qui correspondait à la période de son absence hors du territoire, selon le principe de la proratisation. Cette décision s’appuyait sur une lecture négative et, selon notre analyse, erronée d’un arrêt du conseil d’Etat (10 octobre 2007 n°289276).
Nous avions alors obtenu de la vice-rectrice qu’elle intervienne sur cette décision à la fois scandaleuse du point de vue du droit et choquante du point de vue moral et qu’elle rétablisse le versement plein de l’I.E à notre collègue. Cette triste parenthèse, que nous avions alors pris pour un faux pas dû à un excès de zèle, semblait définitivement refermée.
Nous avions malheureusement tort !
En fin d’année, une collègue qui, après de longs soins reçus en métropole, avait repris son activité professionnelle, a été avertie qu’elle recevrait une I.E amputée d’un abattement correspondant à la période de son absence.
La collègue a bien entendu fait appel de cette décision. La réponse de la vice-rectrice à son recours nous a alors surpris. Tout en refusant de rétablir le paiement de la totalité de l’I.E, la Vice-Rectrice a argumenté qu’on ne pouvait invoquer l’article 5 du décret 96-1028 qui ne concerne que les interruptions de séjour définitives alors la collègue avait retrouvé son service. La Vice-Rectrice appuyait son refus sur l’interprétation (que nous contestons) de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 octobre 2007 qui indique que « l’indemnité d’éloignement est liée à la seule présence effective de l’agent sur le territoire »

S’il y a un point sur lequel nous devons donner raison à l’administration, c’est bien que les cas individuels évoqués ne relèvent pas de l’article 5 du décret 96-1028. Ce n’était qu’en l’absence de textes qui traitaient explicitement de l’interruption provisoire qu’on étendait par commodité le champ de cet article.
Il se s’agit donc pas d’une interruption prématurée de séjour (qu’elle soit volontaire ou pas) et puisque l’interruption prématurée est le seul cas de proratisation prévu par la loi, il n’y a aucune raison d’amputer l’I.E dans le cas des agents qui reprennent leur activité !
De plus, si on suit la logique de la réponse de la Vice-Rectrice au recours de notre collègue, cela crée un paradoxe surprenant. En effet, imaginons un agent qui a commencé la seconde année de son séjour et qui doit s’absenter hors du territoire pour une raison de santé. Si ce collègue n’a pas la possibilité de revenir avant la fin de son contrat, il relève du décret de 1996 et recevra l’intégralité de l’IE. En revanche s’il revient travailler à la fin de l’année, il est pénalisé en perdant une grande partie de cette indemnité. C’est ubuesque!

Enfin puisque le séjour effectif dans le territoire, que l’administration veut lier à l’attribution de l’I.E, a repris, il reste « effectif ».

Malheureusement l’entêtement de l’administration a conduit notre collègue à porter l’affaire devant le juge du tribunal administratif. Nous espérons une décision (qui sera prononcée en faveurs de nos collègues, souhaitons-le) au mois d’octobre de cette année.
Mais en attendant nous ne pouvons que regretter cette initiative originale venant du vice-rectorat de Wallis et Futuna. En effet si le TA lui donnait raison (il faut toujours envisager cette hypothèse qui reste possible quoiqu’improbable), alors dans tous les territoires d’outre-mer, et pas seulement à Wallis-et-Futuna, l’administration serait en droit d’amputer l’IE des périodes qui correspondent à toutes les sorties du territoire des agents. On imagine bien que la question des congés passés hors du territoire se posera. La boite de Pandore a été ouverte !

Enfin, est-il besoin de préciser que derrière la problématique de l’application des textes, nous avons affaire à des situations personnelles douloureuses qui doivent être traitées avec humanité ? Cela nous choque qu’on puisse envisager de faire des économies en s’attaquant à des collègues qui ont dû mobiliser toutes leurs forces pour surmonter une maladie terrible.

Le Bureau du SNES de Wallis-et-Futuna




Carte des formations : le grand flou !

Est-ce parce que la politique du vice-rectorat en matière d’offre de formation manque de lisibilité que les participants à la réunion du 20 mai 2016 sur la carte des formations étaient très peu nombreux ? N’est-ce pas au contraire, tant il apparaît que la logique d’économie l’emportera sur les considérations d’ordre pédagogique, que tout a semblé joué à l’avance ?
Pour certains qui étaient présents les 2 sentiments se confondent.

La note de départ a été donnée par la Vice-Rectrice, avec le rappel de l’évolution inquiétante des effectifs depuis 2014. Nous perdons une centaine d’élève chaque année, et si la cohorte de CM2 est encore importante en 2016 on nous prédit une baisse significative pour la suite. Mais qu’on se rassure, il n’est « a priori » pas prévu de fermeture d’établissement dans les 2 prochaines années.

Elle a ensuite défini les défis à relever dans les années à venir : une meilleure prise en compte des jeunes handicapés, l’élévation du niveau de qualification des jeunes et des parcours scolaires qui correspondent à leurs besoins et à leurs envies.

Malheureusement, les annonces qui ont suivi ont démenti cette belle déclaration d’intention :
1- La Suppression de la filière ST2S a été confirmée malgré de nombreuses interventions argumentées demandant la suspension de cette décision.
2- La décision d’ouvrir un BTS ne peut plus être envisagée, malgré les promesses passées, car le budget n’existe pas.
3- l’option Rugby n’a pas été proposée au lycée, faute de moyens.
4- la FCIL (formation complémentaire d’initiative locale) en restauration, qu’on nous avait tant vantée lors de la précédente carte des formations, n’a pas été mise en place.

On a beaucoup renoncé et ce n’est pas l’ambiguïté des propos qui suivent qui nous a rassuré.

- Au début de la réunion la Vice-Rectrice avait affirmé que « les CAP ont pour vocation à être proposés aux élèves de SEGPA ». Faut-il comprendre « uniquement proposés » ? Il y a actuellement 90 élèves en CAP et il y a 30 places en SEGPA !
- la question du maintien des secondes à Futuna n’a pas reçu de réponse. Aurait-on peur des réactions ?

Puis ce fut le tour de l’expertise du Directeur du CIO, venu nous éclairer sur les perspectives d’évolution en 2016, en s’appuyant sur des « chiffres objectifs » de l’orientation de 2015.
Une avalanche de chiffres, et quelques courbes ont été projetées pour, en fin de compte, nous expliquer qu’on allait perdre 50 élèves. Il a ensuite insisté pour dire que, quasiment tous les premiers vœux d’orientation en section professionnelle ont été exhaussés en 2015 (sans une quelconque incitation nous précise-t-on).
La conclusion évidente s’impose : il y a beaucoup trop de place en lycée professionnel et il va falloir fermer des sections !
On peut s’étonner que des données portant sur une seule année et concernant parfois un très petit nombre d’élève puissent nous fournir autant d’indications sur l’avenir. De plus, ceux qui suivent des cohortes d’élèves depuis plusieurs années peuvent constater dans leur pratique quotidienne d’enseignement, que certains ont été orientés contre leur souhait. Pour d’autres la demande d’orientation, qui a été influencée par des conseils répétés ne correspondait pas à de véritables aspirations.

Pour le SNES de Wallis-et-Futuna une carte des formations « qui correspond aux besoins et aux envies des élèves » ne doit pas nous enfermer dans une logique de l’emploi. Il faut prendre en compte les spécificités sociales et culturelles de ce territoire qui ne correspondent pas toujours à des schémas économiques classiques. On ne peut pas justifier le refus de satisfaire les vœux des élèves qui désirent s’orienter vers certaines formations (en mécanique par exemple) parce que le nombre d’emploi ne correspond pas. Certains élèves veulent acquérir des compétences leur permettant tout simplement de remplir des exigences de la vie quotidienne et traditionnelle. Le rôle de l’école n’est-il pas aussi de permettre aux enfants de devenir des adultes épanouis qui ont su trouver une place dans leur environnement ? Et pendant que nos élèves acquièrent des savoir-faire qu’ils ont choisis, les enseignants peuvent leur apporter en complément une culture générale qui contribuera à leur épanouissement.
Il n’y a qu’un lycée d’Etat à Wallis-et-Futuna. Il faut y maintenir une diversité de formations. Cela permettra aux élèves qui veulent poursuivre des études longues où bien se former à des métiers qualifiés de partir en dehors du territoire. Ceux d’entre eux qui l’auront choisi, reviendront pour occuper des responsabilités. Mais il faut aussi accueillir ceux qui ne souhaitent pas partir et leur proposer des formations qui correspondent à leur souhait véritable.
Evidemment cette analyse n’est pas compatible avec une approche purement quantitative de l’éducation et de la formation.




COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LA VICE-RECTRICE du 2 MAI 2016

Le SNES de Wallis et Futuna a demandé un rendez-vous à la Vice-Rectrice pour qu’elle apporte des réponses aux questions qui préoccupent les collègues que nous représentons.
Il faut bien avouer qu’une précédente rencontre avec la Vice-Rectrice avait été assez « musclée ». Cette dernière reprochant à notre organisation syndicale des publications et des interventions médiatiques.
Par souci d’apaisement, les représentants du SNES de Wallis-et-Futuna ont proposé à la Vice-Rectrice de la rencontrer avant que de publier quoique ce soit sur les dossiers « chauds » du moment.

Les moyens de la rentrée 2017.
Durant les vacances d’avril la Vice-Rectrice s’est rendue à Paris pour le « Dialogue de gestion ». Nous l’avons donc interrogée sur les grandes lignes de ses entretiens avec les interlocuteurs du MEN.
Elle nous a indiqué tout d’abord qu’elle négociait pour qu’on ne baisse pas les moyens en parallèle avec la baisse des effectifs.
Il semblerait qu’elle ait été entendue en ce qui concerne les établissements scolaires du second degré. Aucune fermeture n’est prévue pour la rentrée 2017. Mais elle a rajouté que «rien n’était acquis».
En revanche en ce qui concerne les postes d’encadrement la situation est plus inquiétante.
Sans entrer dans les détails la vice-rectrice nous a clairement laissé entendre que les suppressions de postes, chez les enseignants du second degré, risquaient d’être nombreuses. Nous en sauront plus en juillet mais d’ores et déjà nous pouvons nous attendre à des échanges vifs sur cette question.
En ce qui concerne les moyens budgétaires, il n’y a pas vraiment d’embellie en vue.
La Vice-Rectrice a été très explicite sur ce que nous savions déjà : une bonne partie du budget de la fin d’exercice 2015 a été reportée sur le budget 2016 qui est sérieusement ponctionné. Elle a donc demandé une rallonge budgétaire, mais en l’état il n’y a pas de réponse.
Sur des questions plus particulières, le ministère semble ne pas comprendre la spécificité de ce territoire ; par exemple il refuse de prendre en charge les dépenses liées aux AVS, car la loi de 2005 sur les handicaps ne s’applique pas à Wallis-et-Futuna.
Quant à la question des manuels scolaires, le ministère reste sourd. Si, comme nous l’avions écrit dans un article précédent, le MEN est prompt à appliquer la réforme du collège en nous envoyant les manuels correspondants, il refuse de prendre en charge les autres. Or en l’absence de conseils général (gestion des collèges) et régional (gestion des lycées) nous ne pouvons que nous tourner vers le conseil territorial qui doit aussi affronter une baisse de moyens.
D’une façon générale les budgets pédagogiques (poste 241) sont en baisse.

Le Lycée Professionnel

Nous l’avons interrogée sur l’avancement de la remise aux normes des équipements du LP. Sur cette question vous trouverez un article spécifique sur notre site : www.snes-fsu.wf

L’IFCR

Il s’agit sur ce point, bien plus qu’un sujet d’inquiétude, de dénoncer un scandale.
Jusqu’à présent les collègues qui quittaient définitivement le territoire percevait cette indemnité fin novembre avant leur départ. Ceci permettait de financer leur déménagement et leur installation. Ceux qui arrivaient en février pouvaient espérer la toucher fin février. Cela permettait de faire face au délai de mise en paiement du premier salaire.
Cette année de nombreux dysfonctionnements, qui ne viennent pas du MEN comme il a été dit lors du CTS du 16 mars, ont conduit à des retards de paiement incroyables. A ce jour, il semblerait que certains collègues qui ont fini leur contrat en décembre ne l’aient toujours pas perçue. D’autres
n’ont perçu qu’une portion de ce qui leur est dû. Enfin il est certain qu’aucun arrivant ne l’a perçue.
Ce qui est inquiétant dans cette affaire c’est qu’une partie de l’argent qui était destiné au paiement de cette indemnité a été utilisé pour d’autres fins. (l’IFCR fait partie du bop 214 qui a en charge les dépenses affectées à la vie de l’élève).
L’inquiétude se renforce lorsqu’on se réfère à ce que nous l’avons écrit plus haut : une partie de l’exercice de 2015 a été reporté sur le budget 2016 qui est bien amputé.
Il est évidemment inacceptable pour le SNES FSU que les collègues soient pénalisés financièrement parce que le vice-rectorat connaît des difficultés de gestion.
Dans un courriel, envoyé au secrétaire du SNES le 3 mai, la Vice -Rectrice assure que toutes les IFCR sont validées par le service financier et que « tout devrait être réglé le 20 mai ».
Nous prenons acte et espérons que cela n’a été qu’un accident qui ne se reproduira pas.

La santé

L’an dernier à la suite de tragédies que nous gardons encore en mémoire, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale, s’était fortement impliqué pour provoquer une réflexion sur l’amélioration de la prise en charge de la santé à Wallis et à Futuna.
Le vice rectorat s’était alors engagé à mener des actions d’information et de prévention afin de mieux sensibiliser les collègues à la question de la santé.
Il nous a semblé que depuis ce sujet était resté en suspens et que le dossier n’avançait pas.
La Vice- Rectrice nous a affirmé qu’il n’en était rien et que le vade-mecum promis était à l’étude. De même une circulaire, qui devrait paraître dans le JO avant la prochaine campagne de recrutement, déterminera les examens de santé qui seront obligatoires pour prétendre à une mise à disposition sur le territoire.
Ce dossier n’est évidemment pas clos pour le SNES qui continuera à intervenir pour que la prise en charge de la santé des personnels de l’Education Nationale à Wallis et Futuna soit améliorée. Nous allons d’ailleurs reprendre contact avec la mutuelle pour qu’elle nous précise les nouvelles modalités de la prise en charge des soins.

Soins en dehors du territoire, Indemnité d’éloignement et indexation

Le dernier point portait sur des exemples précis de décisions écrites de la Vice-Rectrice qui remettent en cause les règles, jusqu’alors admises, d’attribution de l’IE et de l’indexation en cas de traitement en dehors du territoire pour une pathologie.
Etrangement la Vice-Rectrice semblait surprise de l’existence de courriers qui comportaient sa signature. Elle semblait encore plus étonnée par leur contenu.
Le premier cas concerne un collègue qui est parti durant les vacances en Nouvelle Calédonie pour se soigner et que des complications de santé ont forcé à rester absent une semaine après la rentrée. A son retour, un courrier l’attendait qui le désindexait totalement. Nous ne pouvons-nous empêcher de constater que l’administration sait réagir avec promptitude dans certaines situations.
Sur le fond la VR a admis l’erreur et a réaffirmé le principe suivant : en cas d’hospitalisation hors du territoire le collègue est indexé au taux en vigueur sur le territoire dans lequel il reçoit des soins.

Le second cas concerne une collègue qui est restée hors du territoire assez longtemps pour recevoir un traitement lié à une affection de longue durée. Les services financiers du VR ont retiré la partie de l’IE qui correspondait à son absence après qu’elle soit revenue pour reprendre son service.
Cette pratique est contraire aux textes qui déterminent les cas dans lesquels l’IE peut être minorée. Elle s’appuie sur la lecture erronée, selon nous, et surtout très restrictive d’un arrêt du conseil d’état de 2007 qui visait à protéger un collègue contre l’administration.
La collègue a déposé un recours gracieux s’appuyant entre autre sur nos conseils. Nous avions eu en effet à traiter le même type d’affaire l’an dernier et la vice-rectrice avait alors pris la décision de maintenir la personne concernée dans son droit de percevoir l’intégralité de l’IE.
Mais cette fois ci, d’une façon très surprenante, la vice-rectrice a répondu par courrier qu’elle rejetait le recours. Elle a motivé entre autre sa décision en écrivant que si la collègue n’était pas revenu, elle aurait pu bénéficier des règles définies dans le décret 96-1028 qui lui garantissait l’intégralité de l’IE, mais comme elle a repris son service, elle ne pouvait toucher l’intégralité de l’IE. Si on résume, celui qui tombe malade et qui ne revient pas sur le territoire conserve l’IE, celui qui revient pour travailler la perd ! C’est assez paradoxal.
Cette affaire est évidemment plus grave qu’il n’y paraît car si la décision de la vice-rectrice fait jurisprudence, alors à chaque fois que nous serons absents du territoire pour raison de santé, l’administration pourra nous enlever au prorata la partie de l’IE correspondant à cette absence.
Pour cette raison le SNES accompagne la collègue dans ses démarches et a interpellé son service juridique pour qu’il suive l’affaire.




Le Lycée professionnel : où en sommes-nous ?

Il y a déjà quelques temps, le SNES de Wallis-et-Futuna avait alerté sur l’état désastreux des équipements et sur le manque de moyens dans l’enseignement secondaire.
Les réactions n’ont pas tardé ; les représentants du SNES pratiquent la désinformation et sont des adeptes du catastrophisme !
Peu de temps après,les machines et les équipements étaient enfin reconnus trop dangereux pour les élèves et les enseignants, après des années de mise en garde des mêmes enseignants et de ceux qui les représentent. Les enseignements pratiques des sections professionnelles du collège de LANO et du Lycée ont donc logiquement été suspendus ; tout d’abord totalement puis partiellement ensuite pour, nous a-t-on dit, que les enseignants puissent assurer les parties des référentiels qui ne nécessiteraient pas les équipements consignés.

On nous promettait en même temps, si ce n’est très vite au moins progressivement, de tout faire pour que les élèves puissent bénéficier de l’intégralité de l’offre de formation qui correspond à leur section.Le SNES disait alors, qu’il appuierait toute démarche visant l’obtention de moyens pour le lycée professionnel, mais prévenait aussi qu’il veillerait à ce qu’on ne sacrifie pas l’enseignement professionnel sur l’autel du budget.
Du temps est passé et nos collègues PLP commencent à s’inquiéter sérieusement de ne pouvoir assurer les examens (CCF).Ils constatent aussi une démotivation des élèves qui n’en peuvent plus de suivre des enseignements théoriques auxquels ils n’étaient pas destinés. Ils sont inquiets parce que ce sont des professionnels soucieux de mener à bien la tâche de formation qui leur a été confiée.

Lors d’un entretien du 2 mai avec la Vice-Rectrice, cette dernière a répondu à certaines de nos questions sur l’avancement de la remise en état des plateaux professionnels.

Tout d’abord elle a fait état de la question de l’insonorisation des ateliers de métallerie qui ressemble à l’arlésienne, dont on parle tout le temps mais qui n’apparaît jamais. Les matériaux seraient sur un bateau qui devrait prochainement accoster et les travaux devraient pouvoir être réalisés.Cela fait beaucoup de conditionnels qui modèrent nos espoirs.

Il a ensuite été question de la remise en état ou du remplacement des matériels consignés pour permettre une reprise des enseignements pratiques. Rappelons que sont principalement concernées les sections de métallerie, de mécanique et de restauration, même si les autres filières (REP, Electrotechnique….) sont aussi impactées par le manque ou bien l’obsolescence du matériel.
La Vice- Rectrice a dit que la remise en état des équipements se faisait sur les moyens existants, (qui selon nous ne sont pas suffisants) et qu’il fallait par conséquent prioriser les dépenses. Elle a fait le choix de donner la priorité à la section restauration.
Elle nous a annoncé qu’après les congés de juin, le gaz et l’électricité seront remis aux normes dans les cuisines.Par conséquent, les élèves devraient pouvoir retourner aux fourneaux dès le 20 juin.
Nous prenons acte !

Concernant les sections de mécanique et de métallerie elle nous a affirmé que l’achat du petit matériel, nécessaire à la remise aux normes de certains équipements, et les frais de maintenance étaient quasiment réglés et que très rapidement certains outils allaient pouvoir être utilisés de nouveau.
En REP une commande a été lancée pour un palan.
En revanche au sujet de gros matériel qui doit être remplacé (essentiellement 3 machines : un démonte pneu, une scie à onglet et un compresseur) il n’y a pas pour l’instant de budget. Il est donc certain qu’on ne pourra pas compter sur ces machines pour le reste de l’année scolaire.
Espérons que nous nouveaux rebondissements ne viennent pas retarder la concrétisation de ses annonces et que nos collègues pourront délivrer des diplômes de valeur et des formations reconnus à leurs élèves.

Quoiqu’il en soit le SNES (FSU) continuera d’intervenir pour que les moyens nécessaires à un enseignement de qualité soient accordés dans toutes les sections, générales, technologiques et professionnelles.




La prise en charge de la santé à Wallis-et-Futuna

Etant donné les nombreuses interrogations des collègues concernant la prise en charge de la santé à Wallis-et-Futuna et l’utilité des mutuelles complémentaires, nous voudrions dans cet article faire la synthèse des informations qui sont à notre disposition mais aussi préciser les positions et revendications du SNES (FSU) sur ces questions importantes.

1)- La santé est gratuite pour tous à Wallis-et-Futuna. Malgré les affirmations de certains qui voudraient, pour des raisons d’économie, semer le doute, elle reste incontestable, à ce jour.

« Le mot gratuité n’est nulle part écrit » a-t-on pu entendre. Nous répondons que,selon l’article L6431-4 du code de la santé, l’ADS assure et garantit «l'égal accès aux soins qu'elle dispense à toutes les personnes dont l'état requiert ses services. Elle doit être en mesure de les accueillir de jour et de nuit ». Ceci implique évidemment la gratuité des soins pour tous. Ce qui vaut pour tous, vaut pour les fonctionnaires de l’EN qui arrivent sur ce territoire.

Nos collègues peuvent conclure de ce qui précède qu’ils pourront bénéficier de soins et de médicaments gratuits durant leur séjour à Wallis-et-Futuna. De même si leur état de santé ou celui de leurs ayants droit l’exige,ils seront évacuésgratuitement et les frais de santé seront pris en charge par L’ADS, après décision d’une commission (EVASAN). L’ADS peut demander à l’administration, après accord préalable de sa part (article 60 du décret du 22 septembre 1998 cité dans l’arrêt du CE 313724 du 27 avril 2011), de prendre en charge les frais de transport.

Nous savons qu’actuellement, des discussions et tractations existent entre l’ADS et les mutuelles (la MGEN au premier plan) pour que la «mutuelle participe aux frais de santé engagés sur le territoire par les fonctionnaires d’Etat». Nous n’avons cessé de répéter notre position très claire sur ce point. Tant que la santé est gratuite pour tous à Wallis-et-Futuna il est absolument hors de question d’accepter que les fonctionnaires de l’éducation nationale soient exclus de cette disposition. Se voir imposer l’adhésion à une mutuelle qui prendrait en charge nos frais de santé sur le territoire serait contraire à tous les principes.

2)- Il ne faudrait pas que nos collègues concluent au caractère superflu de l’adhésion à une mutuelle. Renoncer à une couverture mutualiste lorsqu’on est mis à disposition sur le territoire est pari inconsidéré qui peut avoir des conséquences désastreuses.

Le régime particulier de la santé à WF prévoit la gratuité des soins sur le territoire de Wallis-et-Futuna et en cas d’évacuation sanitaire. Il faut rajouter à cela que nous cotisons sur notre salaire pour être pris en charge par le régime de base de la Sécurité Sociale, lorsque nous nous rendons sur le territoire métropolitain. Mais, en dehors de ces cas, nous ne bénéficions d’aucune protection si nous ne sommes pas affiliés à une mutuelle complémentaire. Or, à de nombreuses occasions, nous sommes amenés à nous déplacer en dehors du territoire, en Nouvelle Calédonie ou à l’étranger, soit pour nos loisirs, soit parce que nous devons y effectuer un séjour lié au transit entre deux vols.Si nous tombons malades ou si nous sommes victime d’un accident lors de ces déplacements nous devrons supporter intégralement la charge financière des soins.

La mutuelle prend en charge, à différents degrés, ces risques. Vous trouverez à titre informatif, à la fin de cet article, un tableau présentant les différents niveaux de prise en charge que propose la MGEN, qui est la principale mutuelle des personnels de l’Education Nationale.

LE SNES (FSU) recommande aux collègues de souscrire un contrat avec une mutuelle de santé qui les protégera durant leur mise à dispositions sur le territoire de WF.

L’adhésion à une mutuelle est un acte volontaire mais responsable.










Adhésion au SNES W&F

Avec plus de 60 000 adhérents (dont 3 000 pour le secteur Hors de France), 27 des 44 sièges aux CAPN des personnels relevant de son champ de syndicalisation, son importance dans les CAPA ou son implantation dans les établissements, le SNES est très largement majoritaire pour représenter et défendre les personnels du second degré. Le SNES est par ailleurs membre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) qui rassemble plus de 150 000 personnels de l'Éducation nationale et de la Fonction publique.
Le SNES est un syndicat indépendant principalement financé par les cotisations de ses adhérents (93 % des ressources selon le rapport financier national 2013). Ces ressources militantes sont donc les seuls moyens de financer ses actions syndicales (publications, organisations de stages, recours en justice, etc.).

De même, la section du SNES de Wallis-et-Futuna, indépendante financièrement de sa centrale métropolitaine, ne fonctionne que grâce à la part locale qu'elle prélève des cotisations. Toutes les explications nécessaires, le barème et le bulletin d'adhésion vous permettront d'adhérer.
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le SNES et l'utilité de votre adhésion au SNES complètent ces renseignements.
À Wallis-et-Futuna, le SNES-FSU a remporté, aux élections professionnelles de 2014, 2 des 5 sièges à pourvoir au Comité Technique Spécial, la seule instance représentative des personnels du secondaire sur le Territoire. Depuis le premier CTS, en mai 2012, le SNES-FSU a obtenu des avancées importantes (premières études locales des requêtes en révision de la note administrative, suppression d'un « avis sur la façon de servir » demandé aux chefs d'établissement en dehors de tout cadre réglementaire pour les nouveaux arrivants, stage d'information aux réalités culturelles locales, GT pour étudier le recrutement des enseignants contractuels, etc.).
Par son action dans les établissements et les CA, le SNES de Wallis-et-Futuna se bat pour tous les personnels, quel que soit leur statut, et votre (ré)adhésion sera le meilleur moyen de nous apporter votre soutien, de défendre nos conditions de travail, nos droits professionnels et syndicaux ainsi que les valeurs républicaines sur le fenua. Même éloignée de 16 043 km de la rue de Grenelle, chaque (ré)adhésion est importante. Votre premier engagement syndical, c'est votre adhésion au SNES de Wallis-et-Futuna !

Et comme il est important de savoir d'où l'on vient pour comprendre où l'on va, quelques repères historiques sur le mouvement syndical français en général et le syndicalisme enseignant en particulier retracent plus de deux siècles de luttes sociales. Ce document a été élaboré en 2007 par nos collègues du SNUIPP de Guadeloupe.



Ressources

Retrouvez ci-dessous les programmes scolaires nationaux ainsi que des informations complémentaires sur W&F.

Programmes
- Tous les programmes sur Éduscol
- Enseignement général en CAP (BO HS n° 5 du 29/08/02)
- Pour découvrir les coulisses des réformes :
  Le nouvel ordre éducatif mondial

Wallis-et-Futuna
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- Calendrier scolaire W&F 2015
- Bibliographie W&F et adresses ressources

Enseignement primaire à W&F
- Rapport IGEN mai 2011 Enseignement primaire
- Convention premier degré 2012-2017
- Rapport IGAEN sept. 2012 Situation personnels d'entretien



Pour nous contacter
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