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L'éphéméride 4 déc. 1884En Corée, la révolution Kaspin éclate, fomentée par une élite progressiste désireuse de moderniser le pays.



Grève du lycée et protocole

Le 3 octobre 2016, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale (FO, SNETAA, SNALC) a appelé à une journée de grève au Lycée d’Etat.

Le motif de cet arrêt du travail était la pénurie de moyens pédagogiques qui porte préjudice aux élèves. En effet depuis la rentrée nous avions pu constater une dégradation constante des conditions d’enseignement, à tel point qu’il était devenu impossible d'assurer nos missions dans des conditions acceptables. Pour donner un exemple, un professeur demandait à ses élèves "d’imaginer" les couleurs d’une carte qu’il dessinait au tableau car il n’avait pas de feutres pour les représenter.
Devant un tel constat, le SNES devait s’associer aux autres organisations syndicales afin d’engager une action qui n’était motivée que par l’intérêt des élèves.
Un cahier de revendications, faisant état des manques les plus criants, accompagnait le préavis de grève. Ce cahier ne prétendait pas dénombrer la totalité des besoins, il y en aurait eu pour 10 pages, mais il montrait clairement la situation de détresse du lycée.

La grève unitaire du 3 octobre, soutenue par les fédérations de parents d’élèves, a été massivement suivie.

Le SNES s’était engagé à respecter le droit de grève et à une reprise des cours dès le lendemain. Il s’agissait de ne pas pénaliser les élèves à l’approche des examens et aussi de maintenir des conditions propices au dialogue social.
Une semaine de négociations avec les représentants du vice-rectorat (La Vice-Rectrice, la Secrétaire Générale et la Directrice du Second Degré) a rendu possible une issue favorable à ce conflit, avec la signature d’un protocole.
Ce protocole daté du 7 octobre 2016 apporte des garanties réelles sur le règlement de la plupart des points présents dans le cahier de revendications.
Ainsi nous avons obtenu une rallonge financière pour disposer du matériel indispensable jusqu’à la fin de l’année (photocopies, feutres…). L’assurance a été donnée que l’atelier de mécanique disposera d’un véhicule pour les travaux pratiques des élèves. Le vice rectorat s’est engagé à ce que les ateliers et le laboratoire aient un téléphone d’urgence dès la rentrée 2017.
Enfin le vice rectorat a pris l’engagement que tous les autres points du cahier de revendications feraient l’objet d’une planification avant le 15 novembre. Une commission de suivi s’assurera du bon déroulement de cet engagement.

Mais l’essentiel, nous n’avons cessé de le répéter, concernait la dette du lycée qui amputait jusqu’alors les crédits de fonctionnement. Cela avait pour conséquence de priver l’établissement des moyens financiers qui auraient dû être consacrés à la pédagogie.
Le vice-rectorat s’est engagé, à doter exceptionnellement le lycée, d’ici le retour des vacances d’octobre, du budget nécessaire pour assurer le fonctionnement courant (factures d’eau, de téléphone…). Cela évitera de créer un nouveau déficit qui aurait amputé le budget 2017.
Quant à la dette existante, le vice rectorat s’engage à ce que le lycée reçoive une dotation spécifique complémentaire qui s’ajoutera au budget de fonctionnement de l’année prochaine.
Il s’agit d’une avancée majeure grâce à laquelle nous pouvons espérer qu’en 2017, les crédits affectés à la pédagogie ne seront plus absorbés par la dette.

Le SNES (FSU) est satisfait de cet accord qui est le résultat de l’unité. L’unité syndicale, l’unité de toutes les catégories de personnels, l’unité avec les parents d’élèves.
Mais Le SNES n’oubliera pas que ce protocole n’est que le point de départ d’un processus engagé sur le long terme. Notre syndicat restera attentif en ce qui concerne la réalisation de cet accord.

Il s’agit d’assurer aux futurs élèves du lycée des conditions d’étude qui garantiront l’égalité avec leurs camarades de l’ensemble du territoire national.

Le SNES de Wallis-et-Futuna remercie tous ceux qui par leur engagement ont permis ce résultat.




La formation des enseignants à Wallis-et-Futuna

Lors de la réunion sur la carte des formations, un élu a interpellé la Vice-Rectrice sur les médiocres résultats de nos élèves aux examens. Cette dernière avait alors mis en cause la formation insuffisante des enseignants. On ne s’attardera pas sur le caractère démagogique et méprisant de cette réponse, on en tirera seulement pour conclusion, une invitation à se former davantage tout au long de notre carrière.

Malheureusement nous allons voir qu’à Wallis-et-Futuna le vice rectorat n’encourage pas ceux qui s’engagent sur cette voie.

Une collègue PLP, en contrat sur le territoire, a passé avec succès son CAPES. Chacun d’entre nous sait ce qu’il faut d’abnégation et de volonté pour préparer un concours tout en effectuant un service d’enseignement complet. La vice rectrice n’avait d’ailleurs pas manqué de féliciter la lauréate.

La suite logique aurait été que notre collègue puisse, dès le 1 septembre2016, débuter l’année de stage obligatoire, pour intégrer le corps des certifiés. Ne voyant rien arriver elle a demandé aux représentants du SNES d’intervenir. Le 8 août nous avons rencontré la Vice- Rectrice qui était accompagnée de la Secrétaire Générale et de la Directrice du Second Degré et avons abordé, parmi d’autres cas, la question du stage de cette enseignante.

Il est apparu très vite que le vice rectorat ne disposait pas de support complet (18h), pour permettre un stage dans la discipline concernée avant la rentrée 2018. Si nous pouvons comprendre la difficulté, nous avons été surpris de constater l’impréparation de l’administration, qui était incapable de nous répondre sur des solutions alternatives, alors que la réussite de notre collègue était connue depuis un certain temps. Nous avons rappelé qu’il fallait qu’une décision soit prise avant le mois de septembre. On nous a alors assuré que le nécessaire serait fait.

On peut aisément imaginer l’inquiétude de notre collègue ne sachant pas, moins d’une dizaine de jour avant l’échéance, quel traitement elle allait subir. Nous avons dû relancer le Vice-Rectorat pour voir les événements se précipiter à la fin du mois d’août.

Notre collègue a reçu un coup de massue avec un courrier qui l’enjoignait de choisir entre partir sur le champ en Nouvelle Calédonie pour faire son stage, ou bien renoncer au bénéfice du CAPES. Rappelons qu’elle a été mise à disposition sur le territoire pour un contrat de deux fois deux ans, qu’elle est au milieu de sa 3ème année et qu’une demande de départ en Nouvelle Calédonie serait considérée comme une cessation volontaire de contrat.

Nous avons donc rencontré de nouveau les représentantes du vice-rectorat pour leur demander de trouver une solution humaine qui ne pénalise pas une enseignante dont le seul tort est d’avoir réussi un concours.

La réponse n’a pas tardé, sous la forme de pratiques bien connues d’une certaine conception libérale de la gestion des ressources humaines. On met la pression sur un employé, on produit en lui un sentiment de culpabilité pour qu’il plie et renonce à toute prétention légitime. Et surtout on ne lui laisse pas le temps de réfléchir.

Notre collègue est donc prévenue : si elle ne part pas tout de suite en Nouvelle Calédonie elle perd le bénéfice du CAPES et si elle part, elle devra rembourser une partie des primes déjà versées et renoncer à toutes les garanties liées à une mise à disposition à Wallis-et-Futuna.

Le choix n’en est évidemment pas un ! Les pertes financières et l’incertitude quant à sa position administrative en septembre 2017 l’ont conduite à renoncer au bénéfice du concours qu’elle avait brillamment réussi.

On peut retirer de cette affaire un enseignement clair : si vous venez à Wallis-et-Futuna pour y enseigner, en dehors de cette mission et durant votre temps libre, faites de la planche à voile, allez à la pêche, allez danser mais surtout ne préparez pas de concours ! Cela s’apparente à une faute et vous risquez d’être pénalisés.


LE BUREAU DU SNES DE WALLIS-ET-FUTUNA




Soins reçus en dehors du territoire : le vice-rectorat ouvre la boite de Pandore.

Dans tous les territoires d’outre-mer, le texte qui faisait référence en matière d’indemnité d’éloignement (I.E) était le Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996
L’article 5 de ce décret précise dans quels cas l’administration peut ne pas payer cette indemnité. Pour résumer, cet article dit que l’agent conserve le bénéfice de la totalité de l'indemnité si l'interruption du séjour est indépendante de sa volonté. Dans le cas contraire, le montant de l'indemnité est calculé au prorata de la durée du service accompli.

Jusqu’à présent, lorsque des collègues quittaient le territoire pour recevoir un traitement lié à des affections de longue durée, l’administration considérait qu’il s’agissait d’une interruption de séjour indépendante de la volonté de l’agent et maintenait le versement de la totalité de l’I.E. Rappelons que ces collègues perdaient le bénéfice de l’indexation (pour des soins suivis en métropole ) ou étaient indexés selon le taux en vigueur sur le territoire d’accueil (cas de la Nouvelle Calédonie).

Cependant au début de l’année 2015 le SNES de Wallis-et-Futuna avait été saisi d’une affaire qui concernait un agent atteint d’un cancer. L’administration du vice-rectorat avait voulu soustraire de son indemnité la somme qui correspondait à la période de son absence hors du territoire, selon le principe de la proratisation. Cette décision s’appuyait sur une lecture négative et, selon notre analyse, erronée d’un arrêt du conseil d’Etat (10 octobre 2007 n°289276).
Nous avions alors obtenu de la vice-rectrice qu’elle intervienne sur cette décision à la fois scandaleuse du point de vue du droit et choquante du point de vue moral et qu’elle rétablisse le versement plein de l’I.E à notre collègue. Cette triste parenthèse, que nous avions alors pris pour un faux pas dû à un excès de zèle, semblait définitivement refermée.
Nous avions malheureusement tort !
En fin d’année, une collègue qui, après de longs soins reçus en métropole, avait repris son activité professionnelle, a été avertie qu’elle recevrait une I.E amputée d’un abattement correspondant à la période de son absence.
La collègue a bien entendu fait appel de cette décision. La réponse de la vice-rectrice à son recours nous a alors surpris. Tout en refusant de rétablir le paiement de la totalité de l’I.E, la Vice-Rectrice a argumenté qu’on ne pouvait invoquer l’article 5 du décret 96-1028 qui ne concerne que les interruptions de séjour définitives alors la collègue avait retrouvé son service. La Vice-Rectrice appuyait son refus sur l’interprétation (que nous contestons) de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 octobre 2007 qui indique que « l’indemnité d’éloignement est liée à la seule présence effective de l’agent sur le territoire »

S’il y a un point sur lequel nous devons donner raison à l’administration, c’est bien que les cas individuels évoqués ne relèvent pas de l’article 5 du décret 96-1028. Ce n’était qu’en l’absence de textes qui traitaient explicitement de l’interruption provisoire qu’on étendait par commodité le champ de cet article.
Il se s’agit donc pas d’une interruption prématurée de séjour (qu’elle soit volontaire ou pas) et puisque l’interruption prématurée est le seul cas de proratisation prévu par la loi, il n’y a aucune raison d’amputer l’I.E dans le cas des agents qui reprennent leur activité !
De plus, si on suit la logique de la réponse de la Vice-Rectrice au recours de notre collègue, cela crée un paradoxe surprenant. En effet, imaginons un agent qui a commencé la seconde année de son séjour et qui doit s’absenter hors du territoire pour une raison de santé. Si ce collègue n’a pas la possibilité de revenir avant la fin de son contrat, il relève du décret de 1996 et recevra l’intégralité de l’IE. En revanche s’il revient travailler à la fin de l’année, il est pénalisé en perdant une grande partie de cette indemnité. C’est ubuesque!

Enfin puisque le séjour effectif dans le territoire, que l’administration veut lier à l’attribution de l’I.E, a repris, il reste « effectif ».

Malheureusement l’entêtement de l’administration a conduit notre collègue à porter l’affaire devant le juge du tribunal administratif. Nous espérons une décision (qui sera prononcée en faveurs de nos collègues, souhaitons-le) au mois d’octobre de cette année.
Mais en attendant nous ne pouvons que regretter cette initiative originale venant du vice-rectorat de Wallis et Futuna. En effet si le TA lui donnait raison (il faut toujours envisager cette hypothèse qui reste possible quoiqu’improbable), alors dans tous les territoires d’outre-mer, et pas seulement à Wallis-et-Futuna, l’administration serait en droit d’amputer l’IE des périodes qui correspondent à toutes les sorties du territoire des agents. On imagine bien que la question des congés passés hors du territoire se posera. La boite de Pandore a été ouverte !

Enfin, est-il besoin de préciser que derrière la problématique de l’application des textes, nous avons affaire à des situations personnelles douloureuses qui doivent être traitées avec humanité ? Cela nous choque qu’on puisse envisager de faire des économies en s’attaquant à des collègues qui ont dû mobiliser toutes leurs forces pour surmonter une maladie terrible.

Le bureau du SNES de Wallis-et-Futuna




Carte des formations : le grand flou !

Est-ce parce que la politique du vice-rectorat en matière d’offre de formation manque de lisibilité que les participants à la réunion du 20 mai 2016 sur la carte des formations étaient très peu nombreux ? N’est-ce pas au contraire, tant il apparaît que la logique d’économie l’emportera sur les considérations d’ordre pédagogique, que tout a semblé joué à l’avance ?
Pour certains qui étaient présents les 2 sentiments se confondent.

La note de départ a été donnée par la Vice-Rectrice, avec le rappel de l’évolution inquiétante des effectifs depuis 2014. Nous perdons une centaine d’élève chaque année, et si la cohorte de CM2 est encore importante en 2016 on nous prédit une baisse significative pour la suite. Mais qu’on se rassure, il n’est « a priori » pas prévu de fermeture d’établissement dans les 2 prochaines années.

Elle a ensuite défini les défis à relever dans les années à venir : une meilleure prise en compte des jeunes handicapés, l’élévation du niveau de qualification des jeunes et des parcours scolaires qui correspondent à leurs besoins et à leurs envies.

Malheureusement, les annonces qui ont suivi ont démenti cette belle déclaration d’intention :
1- La Suppression de la filière ST2S a été confirmée malgré de nombreuses interventions argumentées demandant la suspension de cette décision.
2- La décision d’ouvrir un BTS ne peut plus être envisagée, malgré les promesses passées, car le budget n’existe pas.
3- l’option Rugby n’a pas été proposée au lycée, faute de moyens.
4- la FCIL (formation complémentaire d’initiative locale) en restauration, qu’on nous avait tant vantée lors de la précédente carte des formations, n’a pas été mise en place.

On a beaucoup renoncé et ce n’est pas l’ambiguïté des propos qui suivent qui nous a rassuré.

- Au début de la réunion la Vice-Rectrice avait affirmé que « les CAP ont pour vocation à être proposés aux élèves de SEGPA ». Faut-il comprendre « uniquement proposés » ? Il y a actuellement 90 élèves en CAP et il y a 30 places en SEGPA !
- la question du maintien des secondes à Futuna n’a pas reçu de réponse. Aurait-on peur des réactions ?

Puis ce fut le tour de l’expertise du Directeur du CIO, venu nous éclairer sur les perspectives d’évolution en 2016, en s’appuyant sur des « chiffres objectifs » de l’orientation de 2015.
Une avalanche de chiffres, et quelques courbes ont été projetées pour, en fin de compte, nous expliquer qu’on allait perdre 50 élèves. Il a ensuite insisté pour dire que, quasiment tous les premiers vœux d’orientation en section professionnelle ont été exhaussés en 2015 (sans une quelconque incitation nous précise-t-on).
La conclusion évidente s’impose : il y a beaucoup trop de place en lycée professionnel et il va falloir fermer des sections !
On peut s’étonner que des données portant sur une seule année et concernant parfois un très petit nombre d’élève puissent nous fournir autant d’indications sur l’avenir. De plus, ceux qui suivent des cohortes d’élèves depuis plusieurs années peuvent constater dans leur pratique quotidienne d’enseignement, que certains ont été orientés contre leur souhait. Pour d’autres la demande d’orientation, qui a été influencée par des conseils répétés ne correspondait pas à de véritables aspirations.

Pour le SNES de Wallis-et-Futuna une carte des formations « qui correspond aux besoins et aux envies des élèves » ne doit pas nous enfermer dans une logique de l’emploi. Il faut prendre en compte les spécificités sociales et culturelles de ce territoire qui ne correspondent pas toujours à des schémas économiques classiques. On ne peut pas justifier le refus de satisfaire les vœux des élèves qui désirent s’orienter vers certaines formations (en mécanique par exemple) parce que le nombre d’emploi ne correspond pas. Certains élèves veulent acquérir des compétences leur permettant tout simplement de remplir des exigences de la vie quotidienne et traditionnelle. Le rôle de l’école n’est-il pas aussi de permettre aux enfants de devenir des adultes épanouis qui ont su trouver une place dans leur environnement ? Et pendant que nos élèves acquièrent des savoir-faire qu’ils ont choisis, les enseignants peuvent leur apporter en complément une culture générale qui contribuera à leur épanouissement.
Il n’y a qu’un lycée d’Etat à Wallis-et-Futuna. Il faut y maintenir une diversité de formations. Cela permettra aux élèves qui veulent poursuivre des études longues où bien se former à des métiers qualifiés de partir en dehors du territoire. Ceux d’entre eux qui l’auront choisi, reviendront pour occuper des responsabilités. Mais il faut aussi accueillir ceux qui ne souhaitent pas partir et leur proposer des formations qui correspondent à leur souhait véritable.
Evidemment cette analyse n’est pas compatible avec une approche purement quantitative de l’éducation et de la formation.




COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LA VICE-RECTRICE du 2 MAI 2016

Le SNES de Wallis et Futuna a demandé un rendez-vous à la Vice-Rectrice pour qu’elle apporte des réponses aux questions qui préoccupent les collègues que nous représentons.
Il faut bien avouer qu’une précédente rencontre avec la Vice-Rectrice avait été assez « musclée ». Cette dernière reprochant à notre organisation syndicale des publications et des interventions médiatiques.
Par souci d’apaisement, les représentants du SNES de Wallis-et-Futuna ont proposé à la Vice-Rectrice de la rencontrer avant que de publier quoique ce soit sur les dossiers « chauds » du moment.

Les moyens de la rentrée 2017.
Durant les vacances d’avril la Vice-Rectrice s’est rendue à Paris pour le « Dialogue de gestion ». Nous l’avons donc interrogée sur les grandes lignes de ses entretiens avec les interlocuteurs du MEN.
Elle nous a indiqué tout d’abord qu’elle négociait pour qu’on ne baisse pas les moyens en parallèle avec la baisse des effectifs.
Il semblerait qu’elle ait été entendue en ce qui concerne les établissements scolaires du second degré. Aucune fermeture n’est prévue pour la rentrée 2017. Mais elle a rajouté que «rien n’était acquis».
En revanche en ce qui concerne les postes d’encadrement la situation est plus inquiétante.
Sans entrer dans les détails la vice-rectrice nous a clairement laissé entendre que les suppressions de postes, chez les enseignants du second degré, risquaient d’être nombreuses. Nous en sauront plus en juillet mais d’ores et déjà nous pouvons nous attendre à des échanges vifs sur cette question.
En ce qui concerne les moyens budgétaires, il n’y a pas vraiment d’embellie en vue.
La Vice-Rectrice a été très explicite sur ce que nous savions déjà : une bonne partie du budget de la fin d’exercice 2015 a été reportée sur le budget 2016 qui est sérieusement ponctionné. Elle a donc demandé une rallonge budgétaire, mais en l’état il n’y a pas de réponse.
Sur des questions plus particulières, le ministère semble ne pas comprendre la spécificité de ce territoire ; par exemple il refuse de prendre en charge les dépenses liées aux AVS, car la loi de 2005 sur les handicaps ne s’applique pas à Wallis-et-Futuna.
Quant à la question des manuels scolaires, le ministère reste sourd. Si, comme nous l’avions écrit dans un article précédent, le MEN est prompt à appliquer la réforme du collège en nous envoyant les manuels correspondants, il refuse de prendre en charge les autres. Or en l’absence de conseils général (gestion des collèges) et régional (gestion des lycées) nous ne pouvons que nous tourner vers le conseil territorial qui doit aussi affronter une baisse de moyens.
D’une façon générale les budgets pédagogiques (poste 241) sont en baisse.

Le Lycée Professionnel

Nous l’avons interrogée sur l’avancement de la remise aux normes des équipements du LP. Sur cette question vous trouverez un article spécifique sur notre site : www.snes-fsu.wf

L’IFCR

Il s’agit sur ce point, bien plus qu’un sujet d’inquiétude, de dénoncer un scandale.
Jusqu’à présent les collègues qui quittaient définitivement le territoire percevait cette indemnité fin novembre avant leur départ. Ceci permettait de financer leur déménagement et leur installation. Ceux qui arrivaient en février pouvaient espérer la toucher fin février. Cela permettait de faire face au délai de mise en paiement du premier salaire.
Cette année de nombreux dysfonctionnements, qui ne viennent pas du MEN comme il a été dit lors du CTS du 16 mars, ont conduit à des retards de paiement incroyables. A ce jour, il semblerait que certains collègues qui ont fini leur contrat en décembre ne l’aient toujours pas perçue. D’autres
n’ont perçu qu’une portion de ce qui leur est dû. Enfin il est certain qu’aucun arrivant ne l’a perçue.
Ce qui est inquiétant dans cette affaire c’est qu’une partie de l’argent qui était destiné au paiement de cette indemnité a été utilisé pour d’autres fins. (l’IFCR fait partie du bop 214 qui a en charge les dépenses affectées à la vie de l’élève).
L’inquiétude se renforce lorsqu’on se réfère à ce que nous l’avons écrit plus haut : une partie de l’exercice de 2015 a été reporté sur le budget 2016 qui est bien amputé.
Il est évidemment inacceptable pour le SNES FSU que les collègues soient pénalisés financièrement parce que le vice-rectorat connaît des difficultés de gestion.
Dans un courriel, envoyé au secrétaire du SNES le 3 mai, la Vice -Rectrice assure que toutes les IFCR sont validées par le service financier et que « tout devrait être réglé le 20 mai ».
Nous prenons acte et espérons que cela n’a été qu’un accident qui ne se reproduira pas.

La santé

L’an dernier à la suite de tragédies que nous gardons encore en mémoire, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale, s’était fortement impliqué pour provoquer une réflexion sur l’amélioration de la prise en charge de la santé à Wallis et à Futuna.
Le vice rectorat s’était alors engagé à mener des actions d’information et de prévention afin de mieux sensibiliser les collègues à la question de la santé.
Il nous a semblé que depuis ce sujet était resté en suspens et que le dossier n’avançait pas.
La Vice- Rectrice nous a affirmé qu’il n’en était rien et que le vade-mecum promis était à l’étude. De même une circulaire, qui devrait paraître dans le JO avant la prochaine campagne de recrutement, déterminera les examens de santé qui seront obligatoires pour prétendre à une mise à disposition sur le territoire.
Ce dossier n’est évidemment pas clos pour le SNES qui continuera à intervenir pour que la prise en charge de la santé des personnels de l’Education Nationale à Wallis et Futuna soit améliorée. Nous allons d’ailleurs reprendre contact avec la mutuelle pour qu’elle nous précise les nouvelles modalités de la prise en charge des soins.

Soins en dehors du territoire, Indemnité d’éloignement et indexation

Le dernier point portait sur des exemples précis de décisions écrites de la Vice-Rectrice qui remettent en cause les règles, jusqu’alors admises, d’attribution de l’IE et de l’indexation en cas de traitement en dehors du territoire pour une pathologie.
Etrangement la Vice-Rectrice semblait surprise de l’existence de courriers qui comportaient sa signature. Elle semblait encore plus étonnée par leur contenu.
Le premier cas concerne un collègue qui est parti durant les vacances en Nouvelle Calédonie pour se soigner et que des complications de santé ont forcé à rester absent une semaine après la rentrée. A son retour, un courrier l’attendait qui le désindexait totalement. Nous ne pouvons-nous empêcher de constater que l’administration sait réagir avec promptitude dans certaines situations.
Sur le fond la VR a admis l’erreur et a réaffirmé le principe suivant : en cas d’hospitalisation hors du territoire le collègue est indexé au taux en vigueur sur le territoire dans lequel il reçoit des soins.

Le second cas concerne une collègue qui est restée hors du territoire assez longtemps pour recevoir un traitement lié à une affection de longue durée. Les services financiers du VR ont retiré la partie de l’IE qui correspondait à son absence après qu’elle soit revenue pour reprendre son service.
Cette pratique est contraire aux textes qui déterminent les cas dans lesquels l’IE peut être minorée. Elle s’appuie sur la lecture erronée, selon nous, et surtout très restrictive d’un arrêt du conseil d’état de 2007 qui visait à protéger un collègue contre l’administration.
La collègue a déposé un recours gracieux s’appuyant entre autre sur nos conseils. Nous avions eu en effet à traiter le même type d’affaire l’an dernier et la vice-rectrice avait alors pris la décision de maintenir la personne concernée dans son droit de percevoir l’intégralité de l’IE.
Mais cette fois ci, d’une façon très surprenante, la vice-rectrice a répondu par courrier qu’elle rejetait le recours. Elle a motivé entre autre sa décision en écrivant que si la collègue n’était pas revenu, elle aurait pu bénéficier des règles définies dans le décret 96-1028 qui lui garantissait l’intégralité de l’IE, mais comme elle a repris son service, elle ne pouvait toucher l’intégralité de l’IE. Si on résume, celui qui tombe malade et qui ne revient pas sur le territoire conserve l’IE, celui qui revient pour travailler la perd ! C’est assez paradoxal.
Cette affaire est évidemment plus grave qu’il n’y paraît car si la décision de la vice-rectrice fait jurisprudence, alors à chaque fois que nous serons absents du territoire pour raison de santé, l’administration pourra nous enlever au prorata la partie de l’IE correspondant à cette absence.
Pour cette raison le SNES accompagne la collègue dans ses démarches et a interpellé son service juridique pour qu’il suive l’affaire.




Le Lycée professionnel : où en sommes-nous ?

Il y a déjà quelques temps, le SNES de Wallis-et-Futuna avait alerté sur l’état désastreux des équipements et sur le manque de moyens dans l’enseignement secondaire.
Les réactions n’ont pas tardé ; les représentants du SNES pratiquent la désinformation et sont des adeptes du catastrophisme !
Peu de temps après,les machines et les équipements étaient enfin reconnus trop dangereux pour les élèves et les enseignants, après des années de mise en garde des mêmes enseignants et de ceux qui les représentent. Les enseignements pratiques des sections professionnelles du collège de LANO et du Lycée ont donc logiquement été suspendus ; tout d’abord totalement puis partiellement ensuite pour, nous a-t-on dit, que les enseignants puissent assurer les parties des référentiels qui ne nécessiteraient pas les équipements consignés.

On nous promettait en même temps, si ce n’est très vite au moins progressivement, de tout faire pour que les élèves puissent bénéficier de l’intégralité de l’offre de formation qui correspond à leur section.Le SNES disait alors, qu’il appuierait toute démarche visant l’obtention de moyens pour le lycée professionnel, mais prévenait aussi qu’il veillerait à ce qu’on ne sacrifie pas l’enseignement professionnel sur l’autel du budget.
Du temps est passé et nos collègues PLP commencent à s’inquiéter sérieusement de ne pouvoir assurer les examens (CCF).Ils constatent aussi une démotivation des élèves qui n’en peuvent plus de suivre des enseignements théoriques auxquels ils n’étaient pas destinés. Ils sont inquiets parce que ce sont des professionnels soucieux de mener à bien la tâche de formation qui leur a été confiée.

Lors d’un entretien du 2 mai avec la Vice-Rectrice, cette dernière a répondu à certaines de nos questions sur l’avancement de la remise en état des plateaux professionnels.

Tout d’abord elle a fait état de la question de l’insonorisation des ateliers de métallerie qui ressemble à l’arlésienne, dont on parle tout le temps mais qui n’apparaît jamais. Les matériaux seraient sur un bateau qui devrait prochainement accoster et les travaux devraient pouvoir être réalisés.Cela fait beaucoup de conditionnels qui modèrent nos espoirs.

Il a ensuite été question de la remise en état ou du remplacement des matériels consignés pour permettre une reprise des enseignements pratiques. Rappelons que sont principalement concernées les sections de métallerie, de mécanique et de restauration, même si les autres filières (REP, Electrotechnique….) sont aussi impactées par le manque ou bien l’obsolescence du matériel.
La Vice- Rectrice a dit que la remise en état des équipements se faisait sur les moyens existants, (qui selon nous ne sont pas suffisants) et qu’il fallait par conséquent prioriser les dépenses. Elle a fait le choix de donner la priorité à la section restauration.
Elle nous a annoncé qu’après les congés de juin, le gaz et l’électricité seront remis aux normes dans les cuisines.Par conséquent, les élèves devraient pouvoir retourner aux fourneaux dès le 20 juin.
Nous prenons acte !

Concernant les sections de mécanique et de métallerie elle nous a affirmé que l’achat du petit matériel, nécessaire à la remise aux normes de certains équipements, et les frais de maintenance étaient quasiment réglés et que très rapidement certains outils allaient pouvoir être utilisés de nouveau.
En REP une commande a été lancée pour un palan.
En revanche au sujet de gros matériel qui doit être remplacé (essentiellement 3 machines : un démonte pneu, une scie à onglet et un compresseur) il n’y a pas pour l’instant de budget. Il est donc certain qu’on ne pourra pas compter sur ces machines pour le reste de l’année scolaire.
Espérons que nous nouveaux rebondissements ne viennent pas retarder la concrétisation de ses annonces et que nos collègues pourront délivrer des diplômes de valeur et des formations reconnus à leurs élèves.

Quoiqu’il en soit le SNES (FSU) continuera d’intervenir pour que les moyens nécessaires à un enseignement de qualité soient accordés dans toutes les sections, générales, technologiques et professionnelles.




Le mouvement intra académique 2016

Depuis le 15 mars, certains serveurs académiques (SIAM) sont ouverts et les autres ne vont pas tarder à l’être, pour que tous ceux d’entre nous qui ont obtenu une affectation dans une académie puissent participer au mouvement intra-académique.

La variété des vœux (établissements, groupements de communes, zones de remplacements….) et surtout la singularité des règles en vigueur dans chaque académie (n’oubliez pas de lire la circulaire de votre académie) rendent cette phase beaucoup plus complexe que la précédente.

Cependant l’enjeu est très important, car pour ceux d’entre nous qui réintègrent leur académie, il s’agit de se rapprocher des localités dans lesquelles se trouvent leurs attaches et pour les autres d’obtenir une mutation qui corresponde à leur projet d’avenir.

LES REPRESENTANTS DU SNES (FSU) VOUS ACCOMPAGNENT POUR VOUS PERMETTRE DE REUSSIR VOTRE MUTATION

Il y a sur tout le territoire national 1992 commissaires paritaires élus de la FSU (SNES, SNEP, SNUEP) pour vous aider et accompagner dans cette démarche.

Le rôle des élus.

Un énorme travail, pour vérifier, corriger, améliorer.

Après le contrôle des vœux et barèmes, le travail des élus est de vérifier l’intégralité du projet de mouvement transmis par l’administration, le corriger si nécessaire pour rétablir chaque demandeur dans ses droits, et rechercher les améliorations possibles dans le strict respect des règles communes.

Un projet nécessairement incertain

De très nombreux paramètres entrent dans la réalisation concrète du mouvement, opérée par l’outil informatique de l’administration. La complexité et la variabilité de ces paramètres interdisent de considérer comme définitif et abouti tout projet informatique : volume des postes mis au mouvement et poids relatif des postes profilés, nombre des mesures de carte scolaire, équilibre entre postes en établissement et postes de remplacement, « équilibre »du barème académique...

De plus, le fonctionnement du logiciel, par ailleurs très performant, génère une série d’erreurs : le constat établi depuis longtemps est qu’il « oublie » d’affecter, en nombre variable, des collègues qui auraient dû obtenir satisfaction (on les nomme « candidats cachés ») et que les réaffectations après mesure de carte scolaire doivent être retravaillées « à la main », la règle de réaffectation n’étant pas respectée.

Enfin, certaines données administratives évoluent chaque année : état des postes, départs à la retraite, reports de titularisation, détachements en cours... La prise en compte de demandes tardives ou d’annulations demandées par les collègues dans le respect du calendrier fixé peut également modifier les choses.

Le travail préparatoire

Le travail préparatoire sur le projet de l’administration requiert du temps et une maîtrise parfaite des règles du mouvement. Les élus du SNES, du SNEP et du SNUEP effectuent un contrôle systématique de la totalité du projet transmis par l’administration. Ils vérifient d’abord la réalité des postes mis au mouvement et s’assurent, grâce aux documents obtenus lors des CT académiques et départementaux, qu’aucun ne manque. Ils contrôlent ensuite l’intégralité des affectations proposées, conformément aux principes du mouvement. Ils corrigent le projet, afin que tout collègue lésé soit rétabli dans son droit. Ils recherchent enfin toutes les améliorations, dans le strict respect des vœux et barèmes de chacun : améliorations qualitatives (meilleur rang de vœux...) et quantitatives (mutations supplémentaires dites « intra-commune » et « intra-département »). C’est ce travail précis et exhaustif qui garantit à chaque demandeur que l’égalité de traitement est respectée.

En commission

L’examen du projet de mouvement est mené de manière contradictoire en commission. Les résultats sont ensuite arrêtés par le recteur. Dans les commissions, l’argumentation des élus du SNES, du SNEP et du SNUEP est déterminante et leur efficacité est reconnue. L’expérience montre que les corrections et améliorations peuvent concerner plus du quart des demandeurs dans une discipline. C’est de cet examen contradictoire qui assure la transparence dont voudrait s’exonérer l’administration au titre de « l’adaptation du profil » ou de la « gestion ». Le SNES, le SNEP, le SNUEP et leurs élus sont résolus à continuer d’exercer le contrôle démocratique pour lequel la profession les a mandatés.*

A Wallis-et-Futuna nous sommes très éloignés des commissaires paritaires, qui auront la lourde responsabilité de vérifier le projet de mouvement académique afin de faire valoir au plus près nos vœux, dans le respect des règles communes.

Voilà pourquoi nous vous conseillons de vous procurer la fiche syndicale qui correspond à votre catégorie et de la renvoyer (une fois renseignée et accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires) par mail aux sections du SNES, SNEP ou bien SNUEP de votre académie.

Sur place nous nous tenons bien évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous aider à résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer. Si les difficultés excèdent notre compétence nous vous indiquerons les interlocuteurs qui seront à même de le faire.

D’ores et déjà nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre chef d’établissement afin de faciliter la communication des confirmations papiers que vous devrez adresser (directement ou par voie hiérarchique selon les académies). Cette opération se fera dans certains cas durant les congés d’avril à Wallis-et-Futuna.

VOUS POUVEZ COMPTER SUR LE SNES POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS TOUTES LES ETAPES IMPORTANTES DE VOTRE CARRIERE !

Le bureau du SNES

* Supplément à L’USn° 761 du 26 mars 2016




Si Madame la Vice-Rectrice, c’était écrit !

Le 7 mars 2016, soit plus de 3 semaines après la rentrée, Madame la Vice-Rectrice de Wallis-et-Futuna a décidé «par mesure de précaution pour la sécurité des élèves et des enseignans de suspendre, les enseignements pratiques des sections professionnelles du lycée d’Etat et du collège de Lano dans l’attente de l’acquisition et/ou de la mise aux normes des machines et des outils pour les plateaux techniques».

Dès le lendemain, soit le 8 mars, seuls les enseignements théoriques des sections professionnelles étaient assurés.

Cette décision a fait suite à un rapport de la SOCOTEC daté du 3 décembre 2015 qui faisait état de la dangerosité de nomboreux équipements et machines ainsi que l’alimentation en gaz du restaurant pédagogique du lycée mais aussi à un courrier daté du 29 février 2016 des chefs d’établissement de Lano et du lycée d’Etat qui lui demandaient de prendre la décision d’autoriser la poursuite des enseignements dans les sections professionnelles.

Une telle décision provoque nos interrogations.

Non pas parce qu’elle ne s’imposait pas ; depuis des années les personnels d’éducation et d’enseignement, aussi bien que les parents, dénoncent la dangerosité des équipements et du matériel nécessaires aux enseignements. Cela fait longtemps qu’on aurait dû prendre la décision de réparer ou de remplacer tout ce qui devait l’être ! Cela fait longtemps qu’on aurait dû garantir la sécurité des élèves et des personnels !
Ce qui suscite notre étonnement c’est le caractère tardif de cette décision.
Pourquoi avoir décidé 3 semaines après la rentrée scolaire 2016 l’interdiction d’utiliser les plateaux techniques ? Le danger de ces installations n’était-il pas connu ? Les parents ou les enseignants n’avaient-ils jamais alerté l’administration ?
La Vice-Rectrice a répondu à cette question lors de l’interview datée du 9 mars 2016 sur les ondes radio de Wallis première.
Elle a expliqué qu’en effet « ça fait des années qu’on [les parents et les personnels] le dit mais que rien n’est écrit » un peu plus tard elle a répété « ça fait des années que les choses sont dites mais rien n’a été préparé d’une façon cadrée » et encore plus loin « ça fait des années qu’on en parle, nous allons faire ».
Après avoir entendu son intervention, nous devrions louer la clairvoyance et le courage de madame la Vice-Rectrice qui a su écrire, qui a su « préparer d’une façon cadrée » et qui a fait ce que personne n’avait entrepris avant elle.
Mais malheureusement nous avons une mémoire et nous considérons que cette réponse constitue un affront. L’ensemble des personnels et des parents qui depuis des années ont consacré une grande partie de leur temps à dénoncer les risques encourus par les élèves et par les personnels peuvent se sentir blessés d’un tel mépris.

En effet, les écrits, les interventions, les actions « cadrées » qui ont été faits pour prévenir les infractions aux normes de sécurité sont pléthoriques. Voici quelques exemples :

- En 2011 le chef de travaux de Wallis écrivait aux enseignants de Métallerie du Lycée pour leur demander d’interdire formellement l’utilisation d’un certain nombre de machines jugées trop dangereuses. Malgré cela le proviseur a demandé aux collègues de continuer à utiliser les équipements. C’est le même matériel qu’on retrouve aujourd’hui dans la liste de la SOCOTEC.
- Lors du CTS du 07/08/2012, le vice-recteur apprenait aux représentants des personnels qu’il avait fait savoir au sénateur des Français à l’étranger que la remise en état de la cuisine du restaurant d’application du lycée était une priorité. Cela reste une priorité en 2016.
- Durant la phase de la création du bac professionnel de restauration fin 2014, la proviseure avait établi dans son diagnostic, une remise en état nécessaire du matériel comme condition préalable à l’ouverture. Le bac Pro restauration existe mais la sécurité dans les cuisines ne s’est pas améliorée.
- Pendant le dernier CHSCT de 2013, il avait été annoncé « un diagnostic des ateliers de l’ensemble des établissements dans la perspective des travaux à réaliser pour l’amélioration des conditions de travail des élèves et des personnels » Naturellement lors du CHSCT suivant (04/09/2014) sous la présidence de madame la Vice-Rectrice la question de ce diagnostic a été posée. La réponse bien Kafkaïenne de l’administration fut que la personne qui avait suivi une formation à Nouméa pour devenir conseiller de prévention n’avait pas été nommée à ce poste et que celle qui avait été nommée n’avait pas encore suivi la formation pour réaliser ce diagnostic.
- Toujours en 2014 puis en 2015, de nombreux documents (photos et rapports) et de nombreuses pratiques « cadrées » ont été effectués sous l’impulsion de la proviseure afin de demander la mise aux normes du lycée. * (voir en bas de cet article)
- Le 8 septembre 2015 le SNES était reçu par la représentante de la Ministre des Outre-Mer. Ses représentants lui remettaient une lettre dans laquelle ils dénonçaient «les bâtiments [qui] sont délabrés, des locaux [qui] sont inutilisables. L’obsolescence ou bien l’absence de certains équipements [qui] met en danger la sécurité des élèves
- Lors de la visite de la Ministre des Outre-Mer dans les ateliers du Lycée de nombreux panneaux présentant le caractère défectueux des équipements avaient été affichés par nos collègues.
- Une note de la préfecture datée du 7 octobre 2015 appelle l’attention de madame la Vice-Rectrice « sur la priorité absolue qui doit être donnée à la mise en conformité des locaux du Lycée d’Etat, s’agissant tant de l’internat que des salles de cours d’enseignement professionnel et technique »

Nul besoin de continuer l’énumération des exemples pour qu’on reconnaisse que l’administration rectorale a, depuis des années, tous les éléments à sa disposition pour prendre la décision d’interdire l’usage du matériel dangereux.
La question initiale revient donc : pourquoi seulement aujourd’hui ?

On a pu entendre un chef d’établissement nous dire qu’il ne fallait pas regarder en arrière mais plutôt en avant, pour aider à la réussite des élèves.
Nous en convenons aisément mais malheureusement la suite ressemble à un scénario bien préparé qui est inquiétant pour l’avenir de nos élèves.

En effet le mercredi 9 mars 2016 un conseil pédagogique extraordinaire a été convoqué au lycée professionnel « Afin d'échanger sur le fonctionnement des sections professionnelles en rapport avec la décision de Madame la vice-rectrice du 07 mars 2016, »
Durant ce conseil pédagogique le proviseur nous a appris, qu’après avoir provoqué avec le principal du collège de Lano la décision d’interdire l’ensemble des pratiques professionnelles dans les deux établissements, il avait écrit un courrier, qui demande à madame la vice-rectrice de lever partiellement cette interdiction, une fois qu’aura été consigné le matériel qui est en cause.
Nos collègues PLP ont appris qu’ils devront reprendre, le 14 mars 2016, une partie des activités qui ne nécessitent pas le matériel incriminé, en attendant que celui-ci soit mis aux normes ou bien remplacé.
Ainsi, par exemple en cuisine, les élèves du restaurant d’application pourront confectionner des plats froids, le réseau d’alimentation en gaz étant consigné. Un collègue de cette section a précisé que la plupart des plats servis froids demandent une cuisson préalable. Les exercices risquent de devenir répétitifs.
Bien évidemment la Vice-Rectrice s’est empressée de répondre qu’elle autorisait la levée partielle de l’interdiction d’utiliser les plateaux professionnels, pourvu que les chefs d’établissements veillent à ce que la sécurité des élèves soit assurée.
A ceux qui s’étonnent d’une telle orchestration on promet que tout sera fait au plus vite pour que des conditions normales d’enseignement soient rétablies. On fait appel à la conscience professionnelle de tous ceux qui sont soucieux de ne pas pénaliser les élèves, pour les convaincre d’accepter de poursuivre provisoirement les enseignements pratiques sans les moyens nécessaires. On annonce que la vice-rectrice doit se rendre le 12 avril au MEN afin de demander les moyens budgétaires permettant de rétablir la totalité des enseignements pratiques.
Mais le provisoire ne risque-t-il pas de devenir définitif ?
L’expérience a souvent montré que ceux qui promettent s’en vont rapidement et qu’ils emportent avec eux leurs engagements. Quant à ceux qui restent, ou bien ceux qui arrivent, s’ils réclament le matériel qui leur manque, on leur répond trop souvent, qu’eux-mêmes ou leurs prédécesseurs ont su s’en passer et qu’il faut se conformer aux spécificités du territoire.

La remise aux normes exigera des sommes bien plus importantes que celles qui avaient été demandées les années précédentes et qui n’ont pas été versées (cela se chiffre en plusieurs centaines de milliers d’Euros). La vice-rectrice a reconnu qu’il faudrait au moins 2 années pour qu’on puisse retrouver l’usage de l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires au bon fonctionnement du lycée professionnel.

Le SNES (FSU) affirme que, si la décision d’interdire l’usage et de consigner les équipements dangereux a été prise pour provoquer rapidement une remise aux normes, cette démarche louable recevra son soutien inconditionnel.
En revanche notre organisation syndicale restera vigilante. Cette entreprise ne doit pas se réduire à une manœuvre destinée à protéger ceux qui auraient dû assumer la responsabilité d’un accident. Le SNES s’opposera à toute dérive qui conduirait, à force d’actions différées et de promesses «oubliées», à précipiter la fin des enseignements professionnels.


Le Bureau du SNES

* - demande d’’équipement août 2014
  - rapport de prise de fonction du ctx avril 2015
  - rapport d’activité de la CE remis au préfet juin 2015




Non Madame la Vice-rectrice, tout ne s’est pas bien passé lors de la rentrée scolaire 2016 à Wallis-et-Futuna !

A écouter et à voir les interventions médiatiques de la Vice-rectrice de Wallis-et-Futuna on pourrait croire que nous bénéficions d’une abondance de moyens et que nous vivons dans le meilleur des mondes possibles. Ainsi nous avons appris qu’il n’y avait eu aucun problème dans le second degré et que les quelques difficultés rencontrées dans le premier degré sont en passe d’être résolues. Malheureusement, à plus d’une semaine de la rentrée, les enseignants ont pu faire l’expérience d’une réalité d’un autre ordre.

Le manque de matériel

Tout d’abord lors de la journée de pré-rentrée des enseignants, l’annonce quasi-unanime d’une baisse sensible des moyens financiers a été faite par les chefs d’établissement des établissements du second degré du territoire. Pour donner un exemple, le budget 2015 du lycée qui avait subi une amputation de 20 % par rapport à 2014 a encore été réduit de 5 % en 2016.

On nous a prévenus, il faudra faire des sacrifices ! Mais que reste-t-il à sacrifier lorsqu’il n’y a plus rien ? Rappelons que dans les sections professionnelles, les machines et le matériel sont obsolètes et dangereux lorsqu’ils ne sont pas tout simplement inexistants. Souvenons-nous des normes de sécurité élémentaires qui ne sont pas respectées. Le lycée, où il n’y a pas d’extincteurs, nous sert encore une fois d’exemple. Nous ne parlerons pas des collègues de sciences qui ont demandé en vain du matériel de protection ni des équipes de langues ou d’histoire géographie qui peuvent tirer un trait sur les vidéoprojecteurs indispensables pour leur enseignements…. Des manuels scolaires de collège, outils indispensables à la réussite des élèves, sont arrivés il y a quelques jours, gracieusement offerts par notre ministère de tutelle. Il s’agit d’une des rares conséquences bénéfiques de la réforme du collège, qui est condamnée par l’ensemble des organisations syndicales dont le SNES-FSU, mais que le ministère de l’Education Nationale se hâte de mettre en œuvre avec zèle.

Le lycée n’a rien reçu ! Ni de l’Etat ni du territoire qui a « oublié » cette année d’octroyer une subvention. Dans certaines classes les élèves devront se partager quelques manuels, lorsque ceux-ci sont disponibles et dans les autres cas ils devront s’en passer. On nous répondra que les élèves peuvent disposer de ressources numériques. Pour cela il faudrait que le réseau fonctionne ! Or c’est un euphémisme de dire que le débit qui alimente le réseau ne s’est pas amélioré depuis la fin de l’année 2015. Les élèves de quelques établissements n’avaient pas de carnet de correspondance à la rentrée. Ceux du Lycée devront encore attendre longtemps.

Les postes d’enseignants

Un des points de satisfaction affiché par la vice-rectrice concerne le recrutement des professeurs. Certes tous les besoins en enseignants sont, à quelques détails près, pourvus. Mais ce satisfecit cache une réalité plus complexe.

Les représentants du SNES FSU avaient, lors du dernier CTS de l’année 2015, soulevé la question d’une difficulté à recruter des enseignants hors du territoire et il avait été évoquée la possibilité d’une perte d’attractivité liée à de multiples événements récents. En effet la moitié des candidats qui avaient été désigné en position numéro 1 pour enseigner à Wallis-et-Futuna se sont désistés. Il a été ensuite très difficile de trouver des volontaires alors que le nombre de postes diminue depuis quelques années. Etrangement, ce constat a suscité la joie de certains membres du CTS.

Nous devons aussi rappeler la position de principe du SNES FSU concernant la politique de recrutement des résidents non-titulaires. A compétence équivalente le SNES FSU demande que soit privilégié le recrutement local. De même, lorsqu’un enseignant contractuel a été recruté sur des qualifications avérées, nous demandons qu’il soit maintenu en poste afin de pouvoir passer les concours qui permettront de le titulariser dans la fonction publique. Malheureusement, le vice-rectorat privilégie depuis quelques temps une autre approche qui consiste à réserver certains postes à des personnes qui ont été choisies sur d’autres critères que ceux énoncés plus haut.

Les conséquences préjudiciables de ce choix sont multiples :
- nos élèves ne bénéficient peut-être pas toujours de la qualité de l’enseignement auquel ils ont droit.
- nos collègues originaires de WF, qui ont fait de nombreux sacrifices pour passer le concours, voient disparaître des postes auxquels ils auraient pu prétendre et qui leur auraient permis de revenir sur leur territoire.
- nos collègues résidents recrutés par concours subissent avec amertume cette dévalorisation du métier.
- enfin le vivier de remplaçants ponctuels est tari. Nous en verrons rapidement les effets lorsqu’il s’agira de remplacer un collègue malade ou victime d’un accident. Nous pouvons prédire un taux très faible de remplacement des professeurs absents.

L’accompagnement personnalisé

La pénurie d’enseignants est déjà visible en ce qui concerne l’accompagnement personnalisé. Ce dispositif qui est au cœur de la loi sur la refondation et de celle de la réforme du lycée « doit être conduit de manière privilégiée dans le cadres de groupes à effectifs réduits » (BO spécial n°1 du 4 février 2010). Au lycée d’Etat de WF l’accompagnement « personnalisé » se fait en classe entière, ce qui en dénature l’esprit et la finalité. On nous répondra que l’effectif réduit n’est qu’une recommandation. Mais on peut s’étonner qu’à Wallis-et-Futuna, lorsque dans le cadre de l’autonomie des EPLE/EPNE une marge de manœuvre est laissée, le vice rectorat fasse toujours des choix a minima pour les établissements.

Les IMP (indemnités missions particulières)

Les nouvelles Obligations Réglementaires de Service (ORS) s’appliquent à WF depuis la rentrée. Ces ORS prévoient que seules les heures de face à face avec les élèves pourront être rémunérées en HSA ou HSE. Les missions de coordination, de formation et autres seront rétribuées, soit sous forme de décharge de service, soit avec des IMP. A ce jour aucune enveloppe ni aucune précision sur le montant global de ces indemnités n’est parvenue aux chefs d’établissements qui doivent cependant mettre en place des projets pédagogiques dès le rentrée.

L’enseignement primaire

Terminons sur un mot en ce qui concerne l’enseignement du primaire. Comment se fait-il qu’il ait fallu attendre la rentrée des élèves pour que le vice-rectorat prenne conscience de l’extrême dégradation des écoles? Des établissements vont rester fermés durant une très longue période. Il faudra délocaliser de nombreux élèves dans d’autres structures. Ceci va poser des difficultés considérables à certains parents, qui faute d’avoir été prévenus suffisamment tôt, ne savent pas comment leurs enfants pourront se rendre à l’école.


En conclusion de ce constat, qui est assez éloigné de celui de la Vice-rectrice, les membres du bureau du SNES FSU demandent que soient donnés des moyens suffisants pour accompagner les élèves de ce territoire vers la réussite. Si des moyens supplémentaires ne sont pas alloués pour mener une politique éducative ambitieuse qui donne aux Wallisiens et aux Futuniens les mêmes chances de réussite que les autres élèves de la République, le SNES appellera à la mobilisation de tous pour les obtenir.

LE BUREAU DU SNES (FSU) DE WALLIS-ET-FUTUNA




La prise en charge de la santé à Wallis-et-Futuna

Etant donné les nombreuses interrogations des collègues concernant la prise en charge de la santé à Wallis-et-Futuna et l’utilité des mutuelles complémentaires, nous voudrions dans cet article faire la synthèse des informations qui sont à notre disposition mais aussi préciser les positions et revendications du SNES (FSU) sur ces questions importantes.

1)- La santé est gratuite pour tous à Wallis-et-Futuna. Malgré les affirmations de certains qui voudraient, pour des raisons d’économie, semer le doute, elle reste incontestable, à ce jour.

« Le mot gratuité n’est nulle part écrit » a-t-on pu entendre. Nous répondons que,selon l’article L6431-4 du code de la santé, l’ADS assure et garantit «l'égal accès aux soins qu'elle dispense à toutes les personnes dont l'état requiert ses services. Elle doit être en mesure de les accueillir de jour et de nuit ». Ceci implique évidemment la gratuité des soins pour tous. Ce qui vaut pour tous, vaut pour les fonctionnaires de l’EN qui arrivent sur ce territoire.

Nos collègues peuvent conclure de ce qui précède qu’ils pourront bénéficier de soins et de médicaments gratuits durant leur séjour à Wallis-et-Futuna. De même si leur état de santé ou celui de leurs ayants droit l’exige,ils seront évacuésgratuitement et les frais de santé seront pris en charge par L’ADS, après décision d’une commission (EVASAN). L’ADS peut demander à l’administration, après accord préalable de sa part (article 60 du décret du 22 septembre 1998 cité dans l’arrêt du CE 313724 du 27 avril 2011), de prendre en charge les frais de transport.

Nous savons qu’actuellement, des discussions et tractations existent entre l’ADS et les mutuelles (la MGEN au premier plan) pour que la «mutuelle participe aux frais de santé engagés sur le territoire par les fonctionnaires d’Etat». Nous n’avons cessé de répéter notre position très claire sur ce point. Tant que la santé est gratuite pour tous à Wallis-et-Futuna il est absolument hors de question d’accepter que les fonctionnaires de l’éducation nationale soient exclus de cette disposition. Se voir imposer l’adhésion à une mutuelle qui prendrait en charge nos frais de santé sur le territoire serait contraire à tous les principes.

2)- Il ne faudrait pas que nos collègues concluent au caractère superflu de l’adhésion à une mutuelle. Renoncer à une couverture mutualiste lorsqu’on est mis à disposition sur le territoire est pari inconsidéré qui peut avoir des conséquences désastreuses.

Le régime particulier de la santé à WF prévoit la gratuité des soins sur le territoire de Wallis-et-Futuna et en cas d’évacuation sanitaire. Il faut rajouter à cela que nous cotisons sur notre salaire pour être pris en charge par le régime de base de la Sécurité Sociale, lorsque nous nous rendons sur le territoire métropolitain. Mais, en dehors de ces cas, nous ne bénéficions d’aucune protection si nous ne sommes pas affiliés à une mutuelle complémentaire. Or, à de nombreuses occasions, nous sommes amenés à nous déplacer en dehors du territoire, en Nouvelle Calédonie ou à l’étranger, soit pour nos loisirs, soit parce que nous devons y effectuer un séjour lié au transit entre deux vols.Si nous tombons malades ou si nous sommes victime d’un accident lors de ces déplacements nous devrons supporter intégralement la charge financière des soins.

La mutuelle prend en charge, à différents degrés, ces risques. Vous trouverez à titre informatif, à la fin de cet article, un tableau présentant les différents niveaux de prise en charge que propose la MGEN, qui est la principale mutuelle des personnels de l’Education Nationale.

LE SNES (FSU) recommande aux collègues de souscrire un contrat avec une mutuelle de santé qui les protégera durant leur mise à dispositions sur le territoire de WF.

L’adhésion à une mutuelle est un acte volontaire mais responsable.










Le mouvement 2016

Les commissions nationales se sont déroulées et ont classé les candidats qui ont postulé pour une MAD (mise à disposition) à Wallis-et-Futuna en fonction d’un barème clair et équitable.

Rappelons que le SNES est attaché à ce mode de recrutement, seule garantie contre l’arbitraire. Il suffit de lire le compte rendu du mouvement de nos camarades du SNES de Nouvelle Calédonie, pour comprendre les dérives que la territorialisation a engendrées.

Nous nous opposerons aussi fermement à un recrutement après entretien ou sur dossier, que la VR semble appeler de ses vœux. En l’absence de critères communs, il ne peut se produire qu’une multiplication de décisions injustes. Encore une fois on prendra l’exemple de NC, où de nombreux candidats ont été exclus parce qu’ils avaient plus de 50 ans.

Cette année 51 postes sont libérés par des départs.11 postes n’ont pas été remis au mouvement :il s’agit de fermetures ou de postes qui sont réservés pour des contractuels ou, pour l’un d’entre eux, d’un détachement.3 postes n’ont pas été pourvus, faute de candidats.

Il y a donc 37 nouveaux collègues classés en position n°1 pour une mise à disposition à WF. Soit 2 collègues en EPS, 22 certifiés et agrégés et 13 PLP. Ces collègues doivent recevoir du ministère un courrier leur demandant d’accepter le poste qui leur est proposé et de joindre un certificat attestant que leur santé est compatible avec une MAD. Ensuite ils recevront un arrêté ministériel. Ce n’est que lorsqu’ils auront reçu ce document que les collègues pourront se considérer officiellement nommés à Wallis-et-Futuna.

Le déficit de postes mis au mouvement ou non pourvus reste considérable mais nettement moins important que l’année précédente. Cependant nous avons encore de quoi nous inquiéter pour la suite, car nous l’avons déjà constaté cette année, le fonctionnement à flux tendu rend difficile le remplacement d’un collègue absent sur ce territoire.


En amont de ce mouvement, nous devons souligner les difficultés que nous avons rencontrées pour obtenir du Vice-Rectorat des documents précis nous indiquant le nombre et la nature des postes libérés à la fin de l’année et des postes qui ont été supprimés ou gelés. Cette information doit nous être communiquée assez tôt pour que nous puissions informer les candidats et nos commissaires paritaires nationaux.

Les documents ne nous ont été remis qu’après que nous soyons intervenus auprès de la Ministre des Outre-Mer pour en déplorer la non-communication. Cette coïncidence est-elle le fruit du hasard ?

Il n’est pas scandaleux d’exiger de notre administration qu’elle fournisse des informations transparentes quant à sa gestion des personnels. Nous espérons qu’à l’avenir nous pourrons disposer de ces documents sans avoir à remuer ciel et terre.


Enfin il faut ici parler d’un dernier point qui soulève notre indignation : le vice rectorat considère avec un mépris cynique les attributions des conseils d’administration des EPLE/EPNE
.

L’article R421-20 du code de l’éducation dit que le CA décide des «principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l'article R. 421-2»

Ce dernier article précise que parmi ces principes, on trouve : «L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires»

Il est bien évident que c’est cette décision du CA qui va impliquer une demande d’ouverture ou de fermeture de postes et de moyens provisoires.

De plus le CA doit être consulté (art R421-23) pour donner son avis sur «les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement» avant que de telles décisions soient prises.

Enfin le résultat des délibérations remontera vers l’administration rectorale qui prendrala décision d’attribuer les moyens définitifs et provisoires nécessaires.

Pour résumer le CA décide de voter une répartition proposée par le chef d’établissement ou de ne pas la voter. Il décide de voter des propositions de créations ou de suppressions de poste. Il doit donner un avis consultatif sur des mesures de création ou de suppression de sections, options et formations.

Ces décisions constituent un avis consultatif pour l’administration rectorale (ou vice rectorale, qui doit en prendre connaissance avant de trancher.

Or les dotations horaires viennent seulement d’arriver dans les établissements du second degré qui devront soumettre une proposition de répartition de ces moyens par discipline au CA. Ces conseils d’administrations seront précédés d’un conseil pédagogique et d’une commission permanente. Donc dans le meilleur des cas, les conseils d’administration ne pourront se tenir avant le retour des congés fin octobre.

Nous constatons qu’à Wallis-et-Futuna les choses ont été faites à l’envers.Le vice rectorat a déjà pris toutes les décisions concernant les moyens, les créations ou suppressions de postes et les fermetures de sections et de formations. Le Vice-Rectorat propose, décide, puis impose au CA d’entériner le fait accompli. Lorsque qu’on fait remarquer cette anomalie, on nous répond qu’il s’agit d’une spécificité locale.

Mais aucun règlement, aucune loi ne permettent un tel manque de respect envers les prérogatives du Conseil d’Administration.

Nous demandons doncque dans chaque établissement les dispositions soient prises par les membres des CA, afin de manifester sous toutes les formes appropriées leur mécontentement face à un tel mépris.



Le bureau du SNES de Wallis-et-Futuna




Adhésion au SNES W&F

Avec plus de 60 000 adhérents (dont 3 000 pour le secteur Hors de France), 27 des 44 sièges aux CAPN des personnels relevant de son champ de syndicalisation, son importance dans les CAPA ou son implantation dans les établissements, le SNES est très largement majoritaire pour représenter et défendre les personnels du second degré. Le SNES est par ailleurs membre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) qui rassemble plus de 150 000 personnels de l'Éducation nationale et de la Fonction publique.
Le SNES est un syndicat indépendant principalement financé par les cotisations de ses adhérents (93 % des ressources selon le rapport financier national 2013). Ces ressources militantes sont donc les seuls moyens de financer ses actions syndicales (publications, organisations de stages, recours en justice, etc.).

De même, la section du SNES de Wallis-et-Futuna, indépendante financièrement de sa centrale métropolitaine, ne fonctionne que grâce à la part locale qu'elle prélève des cotisations. Toutes les explications nécessaires, le barème et le bulletin d'adhésion vous permettront d'adhérer.
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le SNES et l'utilité de votre adhésion au SNES complètent ces renseignements.
À Wallis-et-Futuna, le SNES-FSU a remporté, aux élections professionnelles de 2014, 2 des 5 sièges à pourvoir au Comité Technique Spécial, la seule instance représentative des personnels du secondaire sur le Territoire. Depuis le premier CTS, en mai 2012, le SNES-FSU a obtenu des avancées importantes (premières études locales des requêtes en révision de la note administrative, suppression d'un « avis sur la façon de servir » demandé aux chefs d'établissement en dehors de tout cadre réglementaire pour les nouveaux arrivants, stage d'information aux réalités culturelles locales, GT pour étudier le recrutement des enseignants contractuels, etc.).
Par son action dans les établissements et les CA, le SNES de Wallis-et-Futuna se bat pour tous les personnels, quel que soit leur statut, et votre (ré)adhésion sera le meilleur moyen de nous apporter votre soutien, de défendre nos conditions de travail, nos droits professionnels et syndicaux ainsi que les valeurs républicaines sur le fenua. Même éloignée de 16 043 km de la rue de Grenelle, chaque (ré)adhésion est importante. Votre premier engagement syndical, c'est votre adhésion au SNES de Wallis-et-Futuna !

Et comme il est important de savoir d'où l'on vient pour comprendre où l'on va, quelques repères historiques sur le mouvement syndical français en général et le syndicalisme enseignant en particulier retracent plus de deux siècles de luttes sociales. Ce document a été élaboré en 2007 par nos collègues du SNUIPP de Guadeloupe.



Ressources

Retrouvez ci-dessous les programmes scolaires nationaux ainsi que des informations complémentaires sur W&F.

Programmes
- Tous les programmes sur Éduscol
- Enseignement général en CAP (BO HS n° 5 du 29/08/02)
- Pour découvrir les coulisses des réformes :
  Le nouvel ordre éducatif mondial

Wallis-et-Futuna
- Loi 1961 Statut de W&F
- Calendrier scolaire W&F 2015
- Bibliographie W&F et adresses ressources

Enseignement primaire à W&F
- Rapport IGEN mai 2011 Enseignement primaire
- Convention premier degré 2012-2017
- Rapport IGAEN sept. 2012 Situation personnels d'entretien



Pour nous contacter
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BP 605 Mata 'Utu
98 600 Wallis
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Bulletin adhésion SNES HdF 2016-17
Comment adhérer au SNES W&F ?