Bienvenue sur le site SNES-FSU Wallis-et-Futuna

L'éphéméride 19 oct. 1946Maurice Thorez, ministre d'État chargé de la Fonction publique (et secrétaire général du PCF), fait adopter une loi très progressiste sur le statut général des fonctionnaires, qui reconnaît explicitement le droit syndical et crée des organismes paritaires.



Compte-rendu du CTS N°2 du 5 juillet 2018

Sont présents :
Membres du CTS, représentants du vice-rectorat

Mme Annick Baillou, Vice-rectrice
Mme Régine Constant, secrétaire générale
M. Philippe Savary, directeur du second degré
M. Thierry Raffin, chef des ressources humaines

Membres du CTS, représentants des personnels
M. Pascal Schroetter (FSU), titulaire
Mme Cynthia Joubert (FSU), remplaçante
M. Charles Fakailo (UTFO), titulaire
M. Atonio Takasi (UTFO), remplaçant

Experts désignés par l'administration

Mme Siakuvasa Talaha, chef du service des examens et concours
M. Jean Claude Bugnet, chef du service de la formation continue


Début de la réunion à 14 heures 20


I) Organisation pédagogique

Calendriers scolaires 2019 et 2020

Madame la vice-rectrice présente les propositions de calendriers scolaires pour les 2 prochaines années. Comme pour 2018, ces calendriers ne sont plus calqués sur ceux de la Nouvelle Calédonie pour le début de l’année, la rentrée à Wallis-et-Futuna s’effectuant une semaine avant celle de la Nouvelle Calédonie. De ce fait, en Nouvelle Calédonie, une seule semaine de vacances en avril est prévue alors que Wallis-et-Futuna bénéficiera de deux semaines de vacances. Le territoire de Wallis-et-Futuna ne peut se calquer sur le calendrier calédonien pour cette période du premier trimestre car une seule semaine de vacances en avril rendrait le retour des internes à Futuna problématique.
Rentrée des enseignants à Wallis-et-Futuna : 2019, le 8 février ; 2020, le 7 février.
Ces deux calendriers seront présentés pour adoption à M. le préfet.


Dialogues de gestion avec les établissements pour la rentrée 2019

Ces dialogues sont programmés courant juillet : 17 juillet pour le collège de Sisia ; 18 juillet pour le collège de Fiua ; 24 juillet pour le collège de Mala’e et le collège de Te’esi ; 25 juillet pour le lycée et 26 juillet pour les collèges de Lano et de Vaimoana.
Lors de ces dialogues de gestion seront examinés les prévisions d’effectifs, les besoins en enseignants et les moyens à attribuer. Aussi, les DGH par établissements seront connues début août au plus tard et les postes mis au mouvement national publiés fin août.
Le SNES interroge l’administration rectorale pour connaître la teneur de la projection et du dialogue avec le ministère concernant ce mouvement. Madame la vice-rectrice répond qu’à priori 2 postes seront rendus en fin d’année et que 25 professeurs seront en fin de contrat fin 2018.
Le SNES s’étonne qu’aucun document concernant les demandes de renouvellement n’ait été transmis aux professeurs en 1ère année de séjour, sachant que l’année dernière ce document a été émis courant juin. L’administration rectorale avait à priori omis cette échéance et s’engage à transmettre les documents dans les plus brefs délais dans les établissements. Madame la vice-rectrice indique néanmoins dès à présent qu’elle mettra des avis défavorables pour certaines demandes de renouvellement. Le SNES indique de façon cartésienne qu’il faut d’abord recenser les demandes de renouvellement avant de parler de non renouvellements.


Projet éducatif territorial

-Le projet éducatif 2018/2020 dans sa version complète sera mis sur le site rectoral et pour son suivi un groupe de pilotage sera créé. Il se réunira un fois par an et sera composé du Vice-recteur, du directeur de la DEC, des directeurs du 1er et du second degré, de 2 correspondants pédagogiques, de 2 animateurs de la DEC, d’1 responsable d’école, de 2 chefs d’établissements, de 2 parents d’élèves et d’experts (cofpic, infirmier…).
Le but de ce groupe de pilotage est l’évaluation, à partir d’indicateurs, de l’état d’avancement du projet éducatif.
-Madame la vice-rectrice indique aussi la création d’une commission des langues vernaculaires dont la vocation est d’être une cellule de veille des enseignements et de fournir un travail d’orientation des travaux du GTP des langues vernaculaires. Cette commission sera composée du Vice-recteur, du directeur de la DEC, des directeurs du 1er et du second degré, du coordonateur du GTP, du directeur du CA de l’Académie des Langues, du Président de l’AT, d’élus du personnel et de membres de la chefferie coutumière.
Cette commission a vocation à se réunir au moins 2 fois par an.
- Madame la vice-rectrice fait un bilan rapide des assises de l’évaluation qui se sont déroulés fin juin. Elle juge les présentations des intervenants et les travaux des ateliers de qualité. Une publication des comptes rendus et des travaux sera proposée dans les semaines à venir et de nombreux éléments seront mis sur le site rectoral. Une poursuite de la réflexion sur l’évaluation doit être menée dans le cadre du PAF.


Calendrier des examens

Etabli dès début avril, il doit être affiché dans tous les établissements.
Le SNES demande que soit spécifié en toutes lettres pour information que le vice-rectorat demande à tous les professeurs d’être présents sur le territoire jusqu’au 19 décembre, soit le lendemain de la dernière épreuve orale du second groupe du baccalauréat.


Carte des formations

Monsieur le directeur du second degré présente la carte des formations pour la rentrée 2019.
Au niveau du collège et des baccalauréats généraux et technologiques, pas de modification. Le projet pour la rentrée 2020 est la création d’une filière STI2D.
Pour la voie professionnelle, le vice-rectorat continue à baisser les capacités d’accueil dans plusieurs filières afin d’amener les élèves à privilégier la voie générale. Une réflexion est menée pour l’ouverture d’un CAP ATMFC (Assistant Technique en Milieu Familial et Collectif) à l’horizon 2020.
Le SNES estime qu’il faudrait évaluer plus finement les parcours des élèves à l’entrée du lycée général et des études supérieures avant de privilégier l’enseignement général dans la carte des formations.


II) Gestion des personnels

Formation

Monsieur le chef du service de la formation continue présente un bilan étape du PAF 2018. Ce bilan est très satisfaisant notamment au niveau du second degré où près de 60% des formations prévues cette année ont déjà été réalisées.

Point sur les rendez-vous de carrière

Les 8 professeurs éligibles à ces rendez-vous cette année ont tous été visités soit par un IPR soit par un chargé de mission en présence d’un IPR d’une autre discipline (ce que permet le texte sur le PPCR).
Le SNES signale néanmoins que pour un rendez-vous de carrière à Futuna la visite a été effectuée par un chargé de mission d’une matière différente de celle du professeur visité. Certes, ce professeur et l’Inspection Générale ont donné leur accord, mais le SNES souhaite qu’à l’avenir une telle situation, pédagogiquement inconfortable, soit évitée. Le directeur du second degré indique « qu’à situation exceptionnelle, dispositif exceptionnel », mais convient qu’il faudra éviter l’année prochaine une telle situation. Pour cela, il sollicitera au plus tôt la 29ème base pour que dès septembre la liste des professeurs éligibles aux rendez-vous de carrière en 2019 soit connue.

Point sur les élections professionnelles

Elles se dérouleront de façon électronique du 29 novembre au 6 décembre 2018.
Après interrogation du ministère, il a été décidé cette année de l’élargissement du périmètre des votants avec l’inscription sur les listes électorales des agents relevant de l’arrêté de 1976.


IV) Questions diverses

Questions FSU

1) Organisation des rendez-vous de carrière dans le cadre du protocole PPCR.
Tous les enseignants éligibles à ces rendez-vous cette année ont-ils été ou seront-ils visités par des représentants du corps d’inspection ?
Un recensement des enseignants éligibles à ces rendez-vous de carrière en 2019 a-t-il déjà été effectué ?


L’administration rectorale a répondu à cette question lors des débats précédents.

2) Mouvement des enseignants pour la rentrée 2019
Des éléments précis (nombre de postes mis au mouvement, fermeture de postes) sont-ils déjà établis pour ce mouvement et si oui, peuvent-ils être communiqués ?


Un bilan sera fait après les dialogues de gestion avec les établissements et Madame la vice-rectrice propose de rencontrer les formations syndicales avant la remontée des postes au niveau ministériel.

3) Formation des correspondants pédagogiques
L’administration rectorale lors de plusieurs réunions a indiqué que cette année plusieurs correspondants pédagogiques seront envoyés à Nouméa pour rencontrer les corps d’inspection et se former afin de mutualiser préconisations et apports pédagogiques auprès des enseignants de Wallis-et-Futuna.
Quels sont les correspondants pédagogiques qui seront envoyés en formation cette année en Nouvelle Calédonie ?


Dans le cadre du PAF, l’envoi de 4 correspondants par année sur Nouméa (4 en 2018, 4 en 2019 et 4 en 2020) était prévu mais Madame la vice-rectrice reconnaît que par manque de moyens cette formation des correspondants en Nouvelle Calédonie sera difficile à mettre en œuvre cette année.

4) Enseignement de l’espagnol à Futuna
A Futuna les deux enseignantes qui assurent l'espagnol vont être en congés de maternité. Leur remplacement a-t- il été anticipé, sachant qu'il n'est pas évident de trouver des enseignants dans cette discipline sur le territoire ?


L’administration rectorale était certes au courant de cette situation mais n’avait pas évalué l’urgence et la spécificité de la situation. Madame la vice-rectrice demande à ce que les appels à candidatures soient lancés dans les plus brefs délais.

5) Parc informatique des établissements
Beaucoup d’ordinateurs sont obsolètes dans les salles informatiques des établissements. A l’heure du haut débit, une dotation spécifique est-elle prévue pour remplacer les ordinateurs trop anciens ?


Madame la vice-rectrice indique que les signalements d’obsolescence des équipements informatiques doivent être faits lors des CA et remontés au vice-rectorat. Elle indique néanmoins qu’un financement triennal est prévu pour une rénovation du parc informatique des établissements. Les serveurs des collèges de Futuna et des collèges de Te’esi et de Lano seront également changés dans les mois à venir.

6) Epreuve du DNB
Quelles sont les modalités (inscription, épreuves …) encadrant la mention « langue vernaculaire » que les élèves peuvent obtenir lors de la passation du DNB ?


Madame la chef du service des examens et concours indique qu’un recensement des élèves souhaitant l’adjonction de cette mention a été fait dans chaque collège. Les enseignants de wallisien et de futunien évalueront le niveau de chaque élève pour l’attribution éventuelle de cette mention.

7) Examens de fin d’année
Pour les épreuves du second groupe du baccalauréat, quand le vice-rectorat fournira-t-il la liste des professeurs qui seront convoqués en fin d’année ?
Quand et selon quelles modalités les professeurs qui partiront sur Nouméa pour la correction du baccalauréat seront-ils désignés ?


Madame la chef du service des examens et concours indique qu’aucune liste ne sera communiquée mais que les convocations seront établies pour le 1 septembre. 7 enseignants seront convoqués fin octobre pour se rendre à Nouméa dans le cadre de la correction du baccalauréat. Le SNES demande que pour la désignation de ces professeurs la communication soit efficace et la prise en compte des situations personnelles réelle afin d’éviter les affres des années précédentes.

8) Congés et autorisations d’absence
La note émise en mai 2018 nous semble très restrictive sur plusieurs points. Pourquoi les élus des personnels n’ont-ils pas été consultés avant l’établissement de cette note ?


Le SNES indique que le ton de cette note est bien plus ferme que la précédente note sur les congés datant de février 2016. L’administration rectorale reconnait que la précédente note lui paraissait trop laxiste et souhaite par la nouvelle mouture limiter les abus. Elle affirme avoir élaboré cette note à partir des textes officiels nationaux.
Le SNES regrette qu’à la différence de la métropole où ces notes sont élaborées à la suite de conventions collectives, à Wallis-et-Futuna la rédaction se soit faite de façon unilatérale. Si les textes sont nationaux, la prise en compte de l’éloignement géographique doit amener des adaptations ; ainsi le SNES ne conçoit pas qu’en cas de décès seuls « 48h de délai de route éventuel » soient accordés.
L’administration rectorale finit par reconnaître la réalité de cette remarque et s’engage à modifier ce point.
Le SNES demande aussi que cette note qui s’adresse aux enseignants soit affichée dans tous les établissements, ce qui n’est pour l’instant pas le cas.


Comme lors du précédent CTS, pas de questions diverses des représentants d’UTFO.


Lever de la séance à 17 heures




Une carte des formations dénuée d'imagination

Le 6 juin dernier le vice-rectorat a organisé une réunion sur « l’évolution de la carte des formations des établissements de Wallis et Futuna »

L’objectif affiché était de présenter les filières puis de réaliser des ajustements de la carte de formation retenue il y a 3 ans, et qui sera à nouveau modifiée en 2020.

Mme la Vice-rectrice s’est dite très satisfaite de l’offre de formation actuelle, et l’on a finalement appris qu’il n’y aurait pas de gros changements avant 2020 c’est à dire avant les réformes du bac et de l’enseignement professionnel.

Mme la vice rectrice a demandé à l’assemblée qu’elles étaient les attentes en terme de métiers, de formations, sur le territoire pour les 10 années à venir. Seul problème, il n’y avait que des chefs de services du secteur public. Aucun chef d'entreprise et à priori pas plus l'administration rectorale n'avaient fait de consultation et d'études préalables.

Des pistes ont été évoquées, comme le besoin de former aux métiers de la mer. Mme la vice rectrice a répondu qu’une FCIL pourrait être envisagée pour les élèves en fin de BAC PRO hôtellerie restauration, afin qu’ils se spécialisent dans la vente et la préparation des produits de la mer.

La création d’un CAP plus attirant pour les filles a aussi été évoqué, mais sans préciser lequel.

Le SNES a fait remarquer que disserter sur les besoins du territoire sans les connaître était un exercice quelque peu difficile. Nous avons demandé pourquoi la filière ST2S avait été fermée alors qu’elle permettait d’avoir une 2e offre de bac technologique sans que cela soit coûteux car l’enseignement y est très théorique.

Mme la vice rectrice a justifié sa fermeture par les faibles effectifs, des résultats au bac décevants et par le fait que les élèves choisissaient cette filière « pour les mauvaises raisons ». Elle a rajouté qu’une étude était en court afin de voir si une filière STI2D pouvait être créée. Un IPR doit venir sur le territoire pour valider ou non ce projet : il « suffirait » de trouver le financement afin d’équiper une salle informatique selon le directeur du second degré.

Quand on sait que les élèves de la seule filière technologique du lycée, la STMG, n’ont pas assez d’ordinateurs à disposition, on se demande comment on peut envisager d’ouvrir une filière STI2D.

Nous avons également fait remarquer que si nous voulons faire revenir des diplômés sur le territoire il faut en amont aider les bacheliers (qui ne sont plus lycéens au moment de faire les vœux dans parcoursup), c’est à dire les aider à choisir une voie porteuse pour le territoire, les aider à formuler des vœux cohérents et améliorer leur préparation à leur intégration en métropole ou en Nouvelle Calédonie.

Mme la Vice rectrice a balayé la question en mettant en avant l’arrivée d’un 2e professeur principal en terminale, l’existence de la propédeutique ainsi que la création d’un futur partenariat avec l’université de la Nouvelle Calédonie.




Renouvellements : « affaire » et mode d’emploi

Renouvellements : « L’affaire »

L’histoire semble sortir d’une nouvelle de Franz Kafka car dénuée d’humanité et marquée du sceau de l’illogisme administratif.
Début juin, un professeur, en deuxième année de contrat, se rend au vice-rectorat pour s’informer sur la suite donnée à sa demande de renouvellement. Il est dubitatif car sa femme, également enseignante, a reçu son arrêté de renouvellement début mars.
L’administration rectorale lui répond laconiquement qu’il est logique qu’il n’ait pas reçu d’arrêté car il n’est pas renouvelé.
Le collègue est consterné par cette réponse dénuée de toute empathie et de tout bon sens en matière de communication ; si cet enseignant ne s’était pas déplacé au vice-rectorat, il aurait appris son non renouvellement lors de l’attribution des billets d’avion aux partants définitifs !
Difficile de décrire le désarroi et la souffrance psychologique de ce collègue, père de deux enfants, qui doit quitter le territoire alors que sa femme est elle renouvelée.
Epaulé, soutenu par le SNES, le collègue rencontre la vice-rectrice en présence d’une représentante syndicale. L’affaire est rapidement examinée par les délégués de la section Hors de France du Snes qui alertent le ministère. Le collègue est également âprement défendu par les élus SNES lors du Comité Technique Spécial du 22 juin.
Deux éléments clefs sont avancés par les représentants SNES lors de ces démarches afin de pointer les vices dans la procédure de non renouvellement de ce collègue :
- Tout fonctionnaire bénéficie du droit de muter librement. Or, en ne prévenant pas le collègue (les enseignants doivent être prévenus de leur renouvellement ou de leur non renouvellement avant la fin de leur première année de contrat pour pouvoir participer au mouvement inter académique) l’administration ne respecte pas ce droit.
- Un enseignant qui a muté avec son conjoint de façon simultanée sur Wallis-et-Futuna doit voir sa demande de renouvellement être examinée également de façon simultanée.
Finalement, à l’inverse d’une nouvelle de Kafka, l’histoire se finit bien : grâce aux arguments avancés et défendus par le SNES, la situation du collègue a été réexaminée et il a obtenu son arrêté de renouvellement.
L’histoire a même une morale : enseignants à Wallis-et-Futuna ne restez pas isolés et, pour faire valoir vos droits, syndiquez-vous au SNES dès votre arrivée sur le territoire !


Renouvellements : « Mode d’emploi »
Afin d’éviter à l’avenir de telles « affaires » générant incompréhensions et souffrances morales, le SNES a rencontré le 5 juillet Madame La vice-rectrice afin de cadrer la procédure et le calendrier des renouvellements.

1. La procédure :
Les documents de demandes de renouvellement de contrat sont distribués en juillet dans les établissements et doivent être remontés pour mi-septembre.
Mme la vice-rectrice insiste sur le fait que le renouvellement n’est pas automatique et que, comme stipulé dans le décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires dans les territoires ultra-marins, les contrats sont de deux avec possibilité de renouvellement.
Mme la vice-rectrice met un avis (défavorable, réservé, favorable) sur informations des IPR et des chefs d’établissement.
M. le Préfet met lui aussi un avis. Il peut être différent de celui de la vice-rectrice, même si en général il suit son avis (à moins qu’il ne détienne des informations venant de la gendarmerie par exemple).
Puis le Ministère décide :
- S’il y a un seul avis défavorable, le Ministère confirme cet avis défavorable.
- S’il y a un avis réservé, le ministère demandera ultérieurement à la vice-rectrice ou au préfet de préciser et finaliser leur avis.
Mme la vice-rectrice informe que l’avis défavorable se base sur des informations précises et factuelles, et qu’en aucun cas elle ne met cet avis sur de simples « on-dit »
Mme la vice-rectrice s’engage aussi à recevoir les personnes à qui elle aurait mis un avis défavorable pour les informer.

Enfin, depuis 2012, seuls les collègues renouvelés recevaient une notification écrite. Dès l’année prochaine, une notification écrite sera donnée dans tous les cas.

2. Le calendrier
Le SNES signale que chaque année les collègues reçoivent leur arrêté de renouvellement entre février et juin.
Mme la vice-rectrice répond que cette année les arrêtés sont revenus de Paris en novembre et qu’ils ont été donnés aux établissements scolaires le 24 novembre 2016 contre signature.
Le SNES s’interroge sur ce délai incompréhensible et inacceptable entre l’arrivée des arrêtés sur le territoire et leur ventilation auprès des enseignants.
Le SNES demande à ce qu’une note de service soit rédigée avec des consignes strictes afin que chaque année le délai soit respecté et que les collègues sachent avant la fermeture du serveur des mutations inter s’ils sont renouvelés ou pas.
Madame La vice-rectrice s’engage à émettre une telle note de service qui cadrera avec précision le calendrier des renouvellements.





Grève du lycée et protocole

Le 3 octobre 2016, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale (FO, SNETAA, SNALC) a appelé à une journée de grève au Lycée d’Etat.

Le motif de cet arrêt du travail était la pénurie de moyens pédagogiques qui porte préjudice aux élèves. En effet depuis la rentrée nous avions pu constater une dégradation constante des conditions d’enseignement, à tel point qu’il était devenu impossible d'assurer nos missions dans des conditions acceptables. Pour donner un exemple, un professeur demandait à ses élèves "d’imaginer" les couleurs d’une carte qu’il dessinait au tableau car il n’avait pas de feutres pour les représenter.
Devant un tel constat, le SNES devait s’associer aux autres organisations syndicales afin d’engager une action qui n’était motivée que par l’intérêt des élèves.
Un cahier de revendications, faisant état des manques les plus criants, accompagnait le préavis de grève. Ce cahier ne prétendait pas dénombrer la totalité des besoins, il y en aurait eu pour 10 pages, mais il montrait clairement la situation de détresse du lycée.

La grève unitaire du 3 octobre, soutenue par les fédérations de parents d’élèves, a été massivement suivie.

Le SNES s’était engagé à respecter le droit de grève et à une reprise des cours dès le lendemain. Il s’agissait de ne pas pénaliser les élèves à l’approche des examens et aussi de maintenir des conditions propices au dialogue social.
Une semaine de négociations avec les représentants du vice-rectorat (La Vice-Rectrice, la Secrétaire Générale et la Directrice du Second Degré) a rendu possible une issue favorable à ce conflit, avec la signature d’un protocole.
Ce protocole daté du 7 octobre 2016 apporte des garanties réelles sur le règlement de la plupart des points présents dans le cahier de revendications.
Ainsi nous avons obtenu une rallonge financière pour disposer du matériel indispensable jusqu’à la fin de l’année (photocopies, feutres…). L’assurance a été donnée que l’atelier de mécanique disposera d’un véhicule pour les travaux pratiques des élèves. Le vice rectorat s’est engagé à ce que les ateliers et le laboratoire aient un téléphone d’urgence dès la rentrée 2017.
Enfin le vice rectorat a pris l’engagement que tous les autres points du cahier de revendications feraient l’objet d’une planification avant le 15 novembre. Une commission de suivi s’assurera du bon déroulement de cet engagement.

Mais l’essentiel, nous n’avons cessé de le répéter, concernait la dette du lycée qui amputait jusqu’alors les crédits de fonctionnement. Cela avait pour conséquence de priver l’établissement des moyens financiers qui auraient dû être consacrés à la pédagogie.
Le vice-rectorat s’est engagé, à doter exceptionnellement le lycée, d’ici le retour des vacances d’octobre, du budget nécessaire pour assurer le fonctionnement courant (factures d’eau, de téléphone…). Cela évitera de créer un nouveau déficit qui aurait amputé le budget 2017.
Quant à la dette existante, le vice rectorat s’engage à ce que le lycée reçoive une dotation spécifique complémentaire qui s’ajoutera au budget de fonctionnement de l’année prochaine.
Il s’agit d’une avancée majeure grâce à laquelle nous pouvons espérer qu’en 2017, les crédits affectés à la pédagogie ne seront plus absorbés par la dette.

Le SNES (FSU) est satisfait de cet accord qui est le résultat de l’unité. L’unité syndicale, l’unité de toutes les catégories de personnels, l’unité avec les parents d’élèves.
Mais Le SNES n’oubliera pas que ce protocole n’est que le point de départ d’un processus engagé sur le long terme. Notre syndicat restera attentif en ce qui concerne la réalisation de cet accord.

Il s’agit d’assurer aux futurs élèves du lycée des conditions d’étude qui garantiront l’égalité avec leurs camarades de l’ensemble du territoire national.

Le SNES de Wallis-et-Futuna remercie tous ceux qui par leur engagement ont permis ce résultat.




La formation des enseignants à Wallis-et-Futuna

Lors de la réunion sur la carte des formations, un élu a interpellé la Vice-Rectrice sur les médiocres résultats de nos élèves aux examens. Cette dernière avait alors mis en cause la formation insuffisante des enseignants. On ne s’attardera pas sur le caractère démagogique et méprisant de cette réponse, on en tirera seulement pour conclusion, une invitation à se former davantage tout au long de notre carrière.

Malheureusement nous allons voir qu’à Wallis-et-Futuna le vice rectorat n’encourage pas ceux qui s’engagent sur cette voie.

Une collègue PLP, en contrat sur le territoire, a passé avec succès son CAPES. Chacun d’entre nous sait ce qu’il faut d’abnégation et de volonté pour préparer un concours tout en effectuant un service d’enseignement complet. La vice rectrice n’avait d’ailleurs pas manqué de féliciter la lauréate.

La suite logique aurait été que notre collègue puisse, dès le 1 septembre2016, débuter l’année de stage obligatoire, pour intégrer le corps des certifiés. Ne voyant rien arriver elle a demandé aux représentants du SNES d’intervenir. Le 8 août nous avons rencontré la Vice- Rectrice qui était accompagnée de la Secrétaire Générale et de la Directrice du Second Degré et avons abordé, parmi d’autres cas, la question du stage de cette enseignante.

Il est apparu très vite que le vice rectorat ne disposait pas de support complet (18h), pour permettre un stage dans la discipline concernée avant la rentrée 2018. Si nous pouvons comprendre la difficulté, nous avons été surpris de constater l’impréparation de l’administration, qui était incapable de nous répondre sur des solutions alternatives, alors que la réussite de notre collègue était connue depuis un certain temps. Nous avons rappelé qu’il fallait qu’une décision soit prise avant le mois de septembre. On nous a alors assuré que le nécessaire serait fait.

On peut aisément imaginer l’inquiétude de notre collègue ne sachant pas, moins d’une dizaine de jour avant l’échéance, quel traitement elle allait subir. Nous avons dû relancer le Vice-Rectorat pour voir les événements se précipiter à la fin du mois d’août.

Notre collègue a reçu un coup de massue avec un courrier qui l’enjoignait de choisir entre partir sur le champ en Nouvelle Calédonie pour faire son stage, ou bien renoncer au bénéfice du CAPES. Rappelons qu’elle a été mise à disposition sur le territoire pour un contrat de deux fois deux ans, qu’elle est au milieu de sa 3ème année et qu’une demande de départ en Nouvelle Calédonie serait considérée comme une cessation volontaire de contrat.

Nous avons donc rencontré de nouveau les représentantes du vice-rectorat pour leur demander de trouver une solution humaine qui ne pénalise pas une enseignante dont le seul tort est d’avoir réussi un concours.

La réponse n’a pas tardé, sous la forme de pratiques bien connues d’une certaine conception libérale de la gestion des ressources humaines. On met la pression sur un employé, on produit en lui un sentiment de culpabilité pour qu’il plie et renonce à toute prétention légitime. Et surtout on ne lui laisse pas le temps de réfléchir.

Notre collègue est donc prévenue : si elle ne part pas tout de suite en Nouvelle Calédonie elle perd le bénéfice du CAPES et si elle part, elle devra rembourser une partie des primes déjà versées et renoncer à toutes les garanties liées à une mise à disposition à Wallis-et-Futuna.

Le choix n’en est évidemment pas un ! Les pertes financières et l’incertitude quant à sa position administrative en septembre 2017 l’ont conduite à renoncer au bénéfice du concours qu’elle avait brillamment réussi.

On peut retirer de cette affaire un enseignement clair : si vous venez à Wallis-et-Futuna pour y enseigner, en dehors de cette mission et durant votre temps libre, faites de la planche à voile, allez à la pêche, allez danser mais surtout ne préparez pas de concours ! Cela s’apparente à une faute et vous risquez d’être pénalisés.

Le Bureau du SNES de Wallis-et-Futuna




Soins reçus en dehors du territoire : le vice-rectorat ouvre la boite de Pandore.

Dans tous les territoires d’outre-mer, le texte qui faisait référence en matière d’indemnité d’éloignement (I.E) était le Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996
L’article 5 de ce décret précise dans quels cas l’administration peut ne pas payer cette indemnité. Pour résumer, cet article dit que l’agent conserve le bénéfice de la totalité de l'indemnité si l'interruption du séjour est indépendante de sa volonté. Dans le cas contraire, le montant de l'indemnité est calculé au prorata de la durée du service accompli.

Jusqu’à présent, lorsque des collègues quittaient le territoire pour recevoir un traitement lié à des affections de longue durée, l’administration considérait qu’il s’agissait d’une interruption de séjour indépendante de la volonté de l’agent et maintenait le versement de la totalité de l’I.E. Rappelons que ces collègues perdaient le bénéfice de l’indexation (pour des soins suivis en métropole ) ou étaient indexés selon le taux en vigueur sur le territoire d’accueil (cas de la Nouvelle Calédonie).

Cependant au début de l’année 2015 le SNES de Wallis-et-Futuna avait été saisi d’une affaire qui concernait un agent atteint d’un cancer. L’administration du vice-rectorat avait voulu soustraire de son indemnité la somme qui correspondait à la période de son absence hors du territoire, selon le principe de la proratisation. Cette décision s’appuyait sur une lecture négative et, selon notre analyse, erronée d’un arrêt du conseil d’Etat (10 octobre 2007 n°289276).
Nous avions alors obtenu de la vice-rectrice qu’elle intervienne sur cette décision à la fois scandaleuse du point de vue du droit et choquante du point de vue moral et qu’elle rétablisse le versement plein de l’I.E à notre collègue. Cette triste parenthèse, que nous avions alors pris pour un faux pas dû à un excès de zèle, semblait définitivement refermée.
Nous avions malheureusement tort !
En fin d’année, une collègue qui, après de longs soins reçus en métropole, avait repris son activité professionnelle, a été avertie qu’elle recevrait une I.E amputée d’un abattement correspondant à la période de son absence.
La collègue a bien entendu fait appel de cette décision. La réponse de la vice-rectrice à son recours nous a alors surpris. Tout en refusant de rétablir le paiement de la totalité de l’I.E, la Vice-Rectrice a argumenté qu’on ne pouvait invoquer l’article 5 du décret 96-1028 qui ne concerne que les interruptions de séjour définitives alors la collègue avait retrouvé son service. La Vice-Rectrice appuyait son refus sur l’interprétation (que nous contestons) de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 octobre 2007 qui indique que « l’indemnité d’éloignement est liée à la seule présence effective de l’agent sur le territoire »

S’il y a un point sur lequel nous devons donner raison à l’administration, c’est bien que les cas individuels évoqués ne relèvent pas de l’article 5 du décret 96-1028. Ce n’était qu’en l’absence de textes qui traitaient explicitement de l’interruption provisoire qu’on étendait par commodité le champ de cet article.
Il se s’agit donc pas d’une interruption prématurée de séjour (qu’elle soit volontaire ou pas) et puisque l’interruption prématurée est le seul cas de proratisation prévu par la loi, il n’y a aucune raison d’amputer l’I.E dans le cas des agents qui reprennent leur activité !
De plus, si on suit la logique de la réponse de la Vice-Rectrice au recours de notre collègue, cela crée un paradoxe surprenant. En effet, imaginons un agent qui a commencé la seconde année de son séjour et qui doit s’absenter hors du territoire pour une raison de santé. Si ce collègue n’a pas la possibilité de revenir avant la fin de son contrat, il relève du décret de 1996 et recevra l’intégralité de l’IE. En revanche s’il revient travailler à la fin de l’année, il est pénalisé en perdant une grande partie de cette indemnité. C’est ubuesque!

Enfin puisque le séjour effectif dans le territoire, que l’administration veut lier à l’attribution de l’I.E, a repris, il reste « effectif ».

Malheureusement l’entêtement de l’administration a conduit notre collègue à porter l’affaire devant le juge du tribunal administratif. Nous espérons une décision (qui sera prononcée en faveurs de nos collègues, souhaitons-le) au mois d’octobre de cette année.
Mais en attendant nous ne pouvons que regretter cette initiative originale venant du vice-rectorat de Wallis et Futuna. En effet si le TA lui donnait raison (il faut toujours envisager cette hypothèse qui reste possible quoiqu’improbable), alors dans tous les territoires d’outre-mer, et pas seulement à Wallis-et-Futuna, l’administration serait en droit d’amputer l’IE des périodes qui correspondent à toutes les sorties du territoire des agents. On imagine bien que la question des congés passés hors du territoire se posera. La boite de Pandore a été ouverte !

Enfin, est-il besoin de préciser que derrière la problématique de l’application des textes, nous avons affaire à des situations personnelles douloureuses qui doivent être traitées avec humanité ? Cela nous choque qu’on puisse envisager de faire des économies en s’attaquant à des collègues qui ont dû mobiliser toutes leurs forces pour surmonter une maladie terrible.

Le Bureau du SNES de Wallis-et-Futuna




Carte des formations : le grand flou !

Est-ce parce que la politique du vice-rectorat en matière d’offre de formation manque de lisibilité que les participants à la réunion du 20 mai 2016 sur la carte des formations étaient très peu nombreux ? N’est-ce pas au contraire, tant il apparaît que la logique d’économie l’emportera sur les considérations d’ordre pédagogique, que tout a semblé joué à l’avance ?
Pour certains qui étaient présents les 2 sentiments se confondent.

La note de départ a été donnée par la Vice-Rectrice, avec le rappel de l’évolution inquiétante des effectifs depuis 2014. Nous perdons une centaine d’élève chaque année, et si la cohorte de CM2 est encore importante en 2016 on nous prédit une baisse significative pour la suite. Mais qu’on se rassure, il n’est « a priori » pas prévu de fermeture d’établissement dans les 2 prochaines années.

Elle a ensuite défini les défis à relever dans les années à venir : une meilleure prise en compte des jeunes handicapés, l’élévation du niveau de qualification des jeunes et des parcours scolaires qui correspondent à leurs besoins et à leurs envies.

Malheureusement, les annonces qui ont suivi ont démenti cette belle déclaration d’intention :
1- La Suppression de la filière ST2S a été confirmée malgré de nombreuses interventions argumentées demandant la suspension de cette décision.
2- La décision d’ouvrir un BTS ne peut plus être envisagée, malgré les promesses passées, car le budget n’existe pas.
3- l’option Rugby n’a pas été proposée au lycée, faute de moyens.
4- la FCIL (formation complémentaire d’initiative locale) en restauration, qu’on nous avait tant vantée lors de la précédente carte des formations, n’a pas été mise en place.

On a beaucoup renoncé et ce n’est pas l’ambiguïté des propos qui suivent qui nous a rassuré.

- Au début de la réunion la Vice-Rectrice avait affirmé que « les CAP ont pour vocation à être proposés aux élèves de SEGPA ». Faut-il comprendre « uniquement proposés » ? Il y a actuellement 90 élèves en CAP et il y a 30 places en SEGPA !
- la question du maintien des secondes à Futuna n’a pas reçu de réponse. Aurait-on peur des réactions ?

Puis ce fut le tour de l’expertise du Directeur du CIO, venu nous éclairer sur les perspectives d’évolution en 2016, en s’appuyant sur des « chiffres objectifs » de l’orientation de 2015.
Une avalanche de chiffres, et quelques courbes ont été projetées pour, en fin de compte, nous expliquer qu’on allait perdre 50 élèves. Il a ensuite insisté pour dire que, quasiment tous les premiers vœux d’orientation en section professionnelle ont été exhaussés en 2015 (sans une quelconque incitation nous précise-t-on).
La conclusion évidente s’impose : il y a beaucoup trop de place en lycée professionnel et il va falloir fermer des sections !
On peut s’étonner que des données portant sur une seule année et concernant parfois un très petit nombre d’élève puissent nous fournir autant d’indications sur l’avenir. De plus, ceux qui suivent des cohortes d’élèves depuis plusieurs années peuvent constater dans leur pratique quotidienne d’enseignement, que certains ont été orientés contre leur souhait. Pour d’autres la demande d’orientation, qui a été influencée par des conseils répétés ne correspondait pas à de véritables aspirations.

Pour le SNES de Wallis-et-Futuna une carte des formations « qui correspond aux besoins et aux envies des élèves » ne doit pas nous enfermer dans une logique de l’emploi. Il faut prendre en compte les spécificités sociales et culturelles de ce territoire qui ne correspondent pas toujours à des schémas économiques classiques. On ne peut pas justifier le refus de satisfaire les vœux des élèves qui désirent s’orienter vers certaines formations (en mécanique par exemple) parce que le nombre d’emploi ne correspond pas. Certains élèves veulent acquérir des compétences leur permettant tout simplement de remplir des exigences de la vie quotidienne et traditionnelle. Le rôle de l’école n’est-il pas aussi de permettre aux enfants de devenir des adultes épanouis qui ont su trouver une place dans leur environnement ? Et pendant que nos élèves acquièrent des savoir-faire qu’ils ont choisis, les enseignants peuvent leur apporter en complément une culture générale qui contribuera à leur épanouissement.
Il n’y a qu’un lycée d’Etat à Wallis-et-Futuna. Il faut y maintenir une diversité de formations. Cela permettra aux élèves qui veulent poursuivre des études longues où bien se former à des métiers qualifiés de partir en dehors du territoire. Ceux d’entre eux qui l’auront choisi, reviendront pour occuper des responsabilités. Mais il faut aussi accueillir ceux qui ne souhaitent pas partir et leur proposer des formations qui correspondent à leur souhait véritable.
Evidemment cette analyse n’est pas compatible avec une approche purement quantitative de l’éducation et de la formation.




COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LA VICE-RECTRICE du 2 MAI 2016

Le SNES de Wallis et Futuna a demandé un rendez-vous à la Vice-Rectrice pour qu’elle apporte des réponses aux questions qui préoccupent les collègues que nous représentons.
Il faut bien avouer qu’une précédente rencontre avec la Vice-Rectrice avait été assez « musclée ». Cette dernière reprochant à notre organisation syndicale des publications et des interventions médiatiques.
Par souci d’apaisement, les représentants du SNES de Wallis-et-Futuna ont proposé à la Vice-Rectrice de la rencontrer avant que de publier quoique ce soit sur les dossiers « chauds » du moment.

Les moyens de la rentrée 2017.
Durant les vacances d’avril la Vice-Rectrice s’est rendue à Paris pour le « Dialogue de gestion ». Nous l’avons donc interrogée sur les grandes lignes de ses entretiens avec les interlocuteurs du MEN.
Elle nous a indiqué tout d’abord qu’elle négociait pour qu’on ne baisse pas les moyens en parallèle avec la baisse des effectifs.
Il semblerait qu’elle ait été entendue en ce qui concerne les établissements scolaires du second degré. Aucune fermeture n’est prévue pour la rentrée 2017. Mais elle a rajouté que «rien n’était acquis».
En revanche en ce qui concerne les postes d’encadrement la situation est plus inquiétante.
Sans entrer dans les détails la vice-rectrice nous a clairement laissé entendre que les suppressions de postes, chez les enseignants du second degré, risquaient d’être nombreuses. Nous en sauront plus en juillet mais d’ores et déjà nous pouvons nous attendre à des échanges vifs sur cette question.
En ce qui concerne les moyens budgétaires, il n’y a pas vraiment d’embellie en vue.
La Vice-Rectrice a été très explicite sur ce que nous savions déjà : une bonne partie du budget de la fin d’exercice 2015 a été reportée sur le budget 2016 qui est sérieusement ponctionné. Elle a donc demandé une rallonge budgétaire, mais en l’état il n’y a pas de réponse.
Sur des questions plus particulières, le ministère semble ne pas comprendre la spécificité de ce territoire ; par exemple il refuse de prendre en charge les dépenses liées aux AVS, car la loi de 2005 sur les handicaps ne s’applique pas à Wallis-et-Futuna.
Quant à la question des manuels scolaires, le ministère reste sourd. Si, comme nous l’avions écrit dans un article précédent, le MEN est prompt à appliquer la réforme du collège en nous envoyant les manuels correspondants, il refuse de prendre en charge les autres. Or en l’absence de conseils général (gestion des collèges) et régional (gestion des lycées) nous ne pouvons que nous tourner vers le conseil territorial qui doit aussi affronter une baisse de moyens.
D’une façon générale les budgets pédagogiques (poste 241) sont en baisse.

Le Lycée Professionnel

Nous l’avons interrogée sur l’avancement de la remise aux normes des équipements du LP. Sur cette question vous trouverez un article spécifique sur notre site : www.snes-fsu.wf

L’IFCR

Il s’agit sur ce point, bien plus qu’un sujet d’inquiétude, de dénoncer un scandale.
Jusqu’à présent les collègues qui quittaient définitivement le territoire percevait cette indemnité fin novembre avant leur départ. Ceci permettait de financer leur déménagement et leur installation. Ceux qui arrivaient en février pouvaient espérer la toucher fin février. Cela permettait de faire face au délai de mise en paiement du premier salaire.
Cette année de nombreux dysfonctionnements, qui ne viennent pas du MEN comme il a été dit lors du CTS du 16 mars, ont conduit à des retards de paiement incroyables. A ce jour, il semblerait que certains collègues qui ont fini leur contrat en décembre ne l’aient toujours pas perçue. D’autres
n’ont perçu qu’une portion de ce qui leur est dû. Enfin il est certain qu’aucun arrivant ne l’a perçue.
Ce qui est inquiétant dans cette affaire c’est qu’une partie de l’argent qui était destiné au paiement de cette indemnité a été utilisé pour d’autres fins. (l’IFCR fait partie du bop 214 qui a en charge les dépenses affectées à la vie de l’élève).
L’inquiétude se renforce lorsqu’on se réfère à ce que nous l’avons écrit plus haut : une partie de l’exercice de 2015 a été reporté sur le budget 2016 qui est bien amputé.
Il est évidemment inacceptable pour le SNES FSU que les collègues soient pénalisés financièrement parce que le vice-rectorat connaît des difficultés de gestion.
Dans un courriel, envoyé au secrétaire du SNES le 3 mai, la Vice -Rectrice assure que toutes les IFCR sont validées par le service financier et que « tout devrait être réglé le 20 mai ».
Nous prenons acte et espérons que cela n’a été qu’un accident qui ne se reproduira pas.

La santé

L’an dernier à la suite de tragédies que nous gardons encore en mémoire, le SNES (FSU) au sein de l’intersyndicale, s’était fortement impliqué pour provoquer une réflexion sur l’amélioration de la prise en charge de la santé à Wallis et à Futuna.
Le vice rectorat s’était alors engagé à mener des actions d’information et de prévention afin de mieux sensibiliser les collègues à la question de la santé.
Il nous a semblé que depuis ce sujet était resté en suspens et que le dossier n’avançait pas.
La Vice- Rectrice nous a affirmé qu’il n’en était rien et que le vade-mecum promis était à l’étude. De même une circulaire, qui devrait paraître dans le JO avant la prochaine campagne de recrutement, déterminera les examens de santé qui seront obligatoires pour prétendre à une mise à disposition sur le territoire.
Ce dossier n’est évidemment pas clos pour le SNES qui continuera à intervenir pour que la prise en charge de la santé des personnels de l’Education Nationale à Wallis et Futuna soit améliorée. Nous allons d’ailleurs reprendre contact avec la mutuelle pour qu’elle nous précise les nouvelles modalités de la prise en charge des soins.

Soins en dehors du territoire, Indemnité d’éloignement et indexation

Le dernier point portait sur des exemples précis de décisions écrites de la Vice-Rectrice qui remettent en cause les règles, jusqu’alors admises, d’attribution de l’IE et de l’indexation en cas de traitement en dehors du territoire pour une pathologie.
Etrangement la Vice-Rectrice semblait surprise de l’existence de courriers qui comportaient sa signature. Elle semblait encore plus étonnée par leur contenu.
Le premier cas concerne un collègue qui est parti durant les vacances en Nouvelle Calédonie pour se soigner et que des complications de santé ont forcé à rester absent une semaine après la rentrée. A son retour, un courrier l’attendait qui le désindexait totalement. Nous ne pouvons-nous empêcher de constater que l’administration sait réagir avec promptitude dans certaines situations.
Sur le fond la VR a admis l’erreur et a réaffirmé le principe suivant : en cas d’hospitalisation hors du territoire le collègue est indexé au taux en vigueur sur le territoire dans lequel il reçoit des soins.

Le second cas concerne une collègue qui est restée hors du territoire assez longtemps pour recevoir un traitement lié à une affection de longue durée. Les services financiers du VR ont retiré la partie de l’IE qui correspondait à son absence après qu’elle soit revenue pour reprendre son service.
Cette pratique est contraire aux textes qui déterminent les cas dans lesquels l’IE peut être minorée. Elle s’appuie sur la lecture erronée, selon nous, et surtout très restrictive d’un arrêt du conseil d’état de 2007 qui visait à protéger un collègue contre l’administration.
La collègue a déposé un recours gracieux s’appuyant entre autre sur nos conseils. Nous avions eu en effet à traiter le même type d’affaire l’an dernier et la vice-rectrice avait alors pris la décision de maintenir la personne concernée dans son droit de percevoir l’intégralité de l’IE.
Mais cette fois ci, d’une façon très surprenante, la vice-rectrice a répondu par courrier qu’elle rejetait le recours. Elle a motivé entre autre sa décision en écrivant que si la collègue n’était pas revenu, elle aurait pu bénéficier des règles définies dans le décret 96-1028 qui lui garantissait l’intégralité de l’IE, mais comme elle a repris son service, elle ne pouvait toucher l’intégralité de l’IE. Si on résume, celui qui tombe malade et qui ne revient pas sur le territoire conserve l’IE, celui qui revient pour travailler la perd ! C’est assez paradoxal.
Cette affaire est évidemment plus grave qu’il n’y paraît car si la décision de la vice-rectrice fait jurisprudence, alors à chaque fois que nous serons absents du territoire pour raison de santé, l’administration pourra nous enlever au prorata la partie de l’IE correspondant à cette absence.
Pour cette raison le SNES accompagne la collègue dans ses démarches et a interpellé son service juridique pour qu’il suive l’affaire.




Le Lycée professionnel : où en sommes-nous ?

Il y a déjà quelques temps, le SNES de Wallis-et-Futuna avait alerté sur l’état désastreux des équipements et sur le manque de moyens dans l’enseignement secondaire.
Les réactions n’ont pas tardé ; les représentants du SNES pratiquent la désinformation et sont des adeptes du catastrophisme !
Peu de temps après,les machines et les équipements étaient enfin reconnus trop dangereux pour les élèves et les enseignants, après des années de mise en garde des mêmes enseignants et de ceux qui les représentent. Les enseignements pratiques des sections professionnelles du collège de LANO et du Lycée ont donc logiquement été suspendus ; tout d’abord totalement puis partiellement ensuite pour, nous a-t-on dit, que les enseignants puissent assurer les parties des référentiels qui ne nécessiteraient pas les équipements consignés.

On nous promettait en même temps, si ce n’est très vite au moins progressivement, de tout faire pour que les élèves puissent bénéficier de l’intégralité de l’offre de formation qui correspond à leur section.Le SNES disait alors, qu’il appuierait toute démarche visant l’obtention de moyens pour le lycée professionnel, mais prévenait aussi qu’il veillerait à ce qu’on ne sacrifie pas l’enseignement professionnel sur l’autel du budget.
Du temps est passé et nos collègues PLP commencent à s’inquiéter sérieusement de ne pouvoir assurer les examens (CCF).Ils constatent aussi une démotivation des élèves qui n’en peuvent plus de suivre des enseignements théoriques auxquels ils n’étaient pas destinés. Ils sont inquiets parce que ce sont des professionnels soucieux de mener à bien la tâche de formation qui leur a été confiée.

Lors d’un entretien du 2 mai avec la Vice-Rectrice, cette dernière a répondu à certaines de nos questions sur l’avancement de la remise en état des plateaux professionnels.

Tout d’abord elle a fait état de la question de l’insonorisation des ateliers de métallerie qui ressemble à l’arlésienne, dont on parle tout le temps mais qui n’apparaît jamais. Les matériaux seraient sur un bateau qui devrait prochainement accoster et les travaux devraient pouvoir être réalisés.Cela fait beaucoup de conditionnels qui modèrent nos espoirs.

Il a ensuite été question de la remise en état ou du remplacement des matériels consignés pour permettre une reprise des enseignements pratiques. Rappelons que sont principalement concernées les sections de métallerie, de mécanique et de restauration, même si les autres filières (REP, Electrotechnique….) sont aussi impactées par le manque ou bien l’obsolescence du matériel.
La Vice- Rectrice a dit que la remise en état des équipements se faisait sur les moyens existants, (qui selon nous ne sont pas suffisants) et qu’il fallait par conséquent prioriser les dépenses. Elle a fait le choix de donner la priorité à la section restauration.
Elle nous a annoncé qu’après les congés de juin, le gaz et l’électricité seront remis aux normes dans les cuisines.Par conséquent, les élèves devraient pouvoir retourner aux fourneaux dès le 20 juin.
Nous prenons acte !

Concernant les sections de mécanique et de métallerie elle nous a affirmé que l’achat du petit matériel, nécessaire à la remise aux normes de certains équipements, et les frais de maintenance étaient quasiment réglés et que très rapidement certains outils allaient pouvoir être utilisés de nouveau.
En REP une commande a été lancée pour un palan.
En revanche au sujet de gros matériel qui doit être remplacé (essentiellement 3 machines : un démonte pneu, une scie à onglet et un compresseur) il n’y a pas pour l’instant de budget. Il est donc certain qu’on ne pourra pas compter sur ces machines pour le reste de l’année scolaire.
Espérons que nous nouveaux rebondissements ne viennent pas retarder la concrétisation de ses annonces et que nos collègues pourront délivrer des diplômes de valeur et des formations reconnus à leurs élèves.

Quoiqu’il en soit le SNES (FSU) continuera d’intervenir pour que les moyens nécessaires à un enseignement de qualité soient accordés dans toutes les sections, générales, technologiques et professionnelles.




La prise en charge de la santé à Wallis-et-Futuna

Etant donné les nombreuses interrogations des collègues concernant la prise en charge de la santé à Wallis-et-Futuna et l’utilité des mutuelles complémentaires, nous voudrions dans cet article faire la synthèse des informations qui sont à notre disposition mais aussi préciser les positions et revendications du SNES (FSU) sur ces questions importantes.

1)- La santé est gratuite pour tous à Wallis-et-Futuna. Malgré les affirmations de certains qui voudraient, pour des raisons d’économie, semer le doute, elle reste incontestable, à ce jour.

« Le mot gratuité n’est nulle part écrit » a-t-on pu entendre. Nous répondons que,selon l’article L6431-4 du code de la santé, l’ADS assure et garantit «l'égal accès aux soins qu'elle dispense à toutes les personnes dont l'état requiert ses services. Elle doit être en mesure de les accueillir de jour et de nuit ». Ceci implique évidemment la gratuité des soins pour tous. Ce qui vaut pour tous, vaut pour les fonctionnaires de l’EN qui arrivent sur ce territoire.

Nos collègues peuvent conclure de ce qui précède qu’ils pourront bénéficier de soins et de médicaments gratuits durant leur séjour à Wallis-et-Futuna. De même si leur état de santé ou celui de leurs ayants droit l’exige,ils seront évacuésgratuitement et les frais de santé seront pris en charge par L’ADS, après décision d’une commission (EVASAN). L’ADS peut demander à l’administration, après accord préalable de sa part (article 60 du décret du 22 septembre 1998 cité dans l’arrêt du CE 313724 du 27 avril 2011), de prendre en charge les frais de transport.

Nous savons qu’actuellement, des discussions et tractations existent entre l’ADS et les mutuelles (la MGEN au premier plan) pour que la «mutuelle participe aux frais de santé engagés sur le territoire par les fonctionnaires d’Etat». Nous n’avons cessé de répéter notre position très claire sur ce point. Tant que la santé est gratuite pour tous à Wallis-et-Futuna il est absolument hors de question d’accepter que les fonctionnaires de l’éducation nationale soient exclus de cette disposition. Se voir imposer l’adhésion à une mutuelle qui prendrait en charge nos frais de santé sur le territoire serait contraire à tous les principes.

2)- Il ne faudrait pas que nos collègues concluent au caractère superflu de l’adhésion à une mutuelle. Renoncer à une couverture mutualiste lorsqu’on est mis à disposition sur le territoire est pari inconsidéré qui peut avoir des conséquences désastreuses.

Le régime particulier de la santé à WF prévoit la gratuité des soins sur le territoire de Wallis-et-Futuna et en cas d’évacuation sanitaire. Il faut rajouter à cela que nous cotisons sur notre salaire pour être pris en charge par le régime de base de la Sécurité Sociale, lorsque nous nous rendons sur le territoire métropolitain. Mais, en dehors de ces cas, nous ne bénéficions d’aucune protection si nous ne sommes pas affiliés à une mutuelle complémentaire. Or, à de nombreuses occasions, nous sommes amenés à nous déplacer en dehors du territoire, en Nouvelle Calédonie ou à l’étranger, soit pour nos loisirs, soit parce que nous devons y effectuer un séjour lié au transit entre deux vols.Si nous tombons malades ou si nous sommes victime d’un accident lors de ces déplacements nous devrons supporter intégralement la charge financière des soins.

La mutuelle prend en charge, à différents degrés, ces risques. Vous trouverez à titre informatif, à la fin de cet article, un tableau présentant les différents niveaux de prise en charge que propose la MGEN, qui est la principale mutuelle des personnels de l’Education Nationale.

LE SNES (FSU) recommande aux collègues de souscrire un contrat avec une mutuelle de santé qui les protégera durant leur mise à dispositions sur le territoire de WF.

L’adhésion à une mutuelle est un acte volontaire mais responsable.










Adhésion au SNES W&F

Avec plus de 60 000 adhérents (dont 3 000 pour le secteur Hors de France), 27 des 44 sièges aux CAPN des personnels relevant de son champ de syndicalisation, son importance dans les CAPA ou son implantation dans les établissements, le SNES est très largement majoritaire pour représenter et défendre les personnels du second degré. Le SNES est par ailleurs membre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) qui rassemble plus de 150 000 personnels de l'Éducation nationale et de la Fonction publique.
Le SNES est un syndicat indépendant principalement financé par les cotisations de ses adhérents (93 % des ressources selon le rapport financier national 2013). Ces ressources militantes sont donc les seuls moyens de financer ses actions syndicales (publications, organisations de stages, recours en justice, etc.).

De même, la section du SNES de Wallis-et-Futuna, indépendante financièrement de sa centrale métropolitaine, ne fonctionne que grâce à la part locale qu'elle prélève des cotisations. Toutes les explications nécessaires, le barème et le bulletin d'adhésion vous permettront d'adhérer.
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le SNES et l'utilité de votre adhésion au SNES complètent ces renseignements.
À Wallis-et-Futuna, le SNES-FSU a remporté, aux élections professionnelles de 2014, 2 des 5 sièges à pourvoir au Comité Technique Spécial, la seule instance représentative des personnels du secondaire sur le Territoire. Depuis le premier CTS, en mai 2012, le SNES-FSU a obtenu des avancées importantes (premières études locales des requêtes en révision de la note administrative, suppression d'un « avis sur la façon de servir » demandé aux chefs d'établissement en dehors de tout cadre réglementaire pour les nouveaux arrivants, stage d'information aux réalités culturelles locales, GT pour étudier le recrutement des enseignants contractuels, etc.).
Par son action dans les établissements et les CA, le SNES de Wallis-et-Futuna se bat pour tous les personnels, quel que soit leur statut, et votre (ré)adhésion sera le meilleur moyen de nous apporter votre soutien, de défendre nos conditions de travail, nos droits professionnels et syndicaux ainsi que les valeurs républicaines sur le fenua. Même éloignée de 16 043 km de la rue de Grenelle, chaque (ré)adhésion est importante. Votre premier engagement syndical, c'est votre adhésion au SNES de Wallis-et-Futuna !

Et comme il est important de savoir d'où l'on vient pour comprendre où l'on va, quelques repères historiques sur le mouvement syndical français en général et le syndicalisme enseignant en particulier retracent plus de deux siècles de luttes sociales. Ce document a été élaboré en 2007 par nos collègues du SNUIPP de Guadeloupe.



Ressources

Retrouvez ci-dessous les programmes scolaires nationaux ainsi que des informations complémentaires sur W&F.

Programmes
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- Enseignement général en CAP (BO HS n° 5 du 29/08/02)
- Pour découvrir les coulisses des réformes :
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Wallis-et-Futuna
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- Bibliographie W&F et adresses ressources

Enseignement primaire à W&F
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- Rapport IGAEN sept. 2012 Situation personnels d'entretien



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